Vertaling van "producers' contributions over " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

By-law respecting the amount of and method for collecting contributions for the administration of the joint plans and by-laws of Gaspé-Nord region wood producers and Gaspésie region pulpwood producers
Règlement sur le montant et le mode de perception de la contribution pour l'administration des plans conjoints et des règlements des producteurs de bois de la région de Gaspé-Nord et des producteurs de bois de pulpe de la Gaspésie

By-law respecting the amount and method of collection of a special contribution for market research for Gaspésie region pulpwood producers and Gaspé-Nord region wood producers
Règlement sur le montant et le mode de perception d'une contribution spéciale pour la recherche de nouveaux débouchés pour les producteurs de bois de pulpe de la Gaspésie et les producteurs de bois de la région de Gaspé-Nord

change-over to producer gas heating | changing to producer firing
mise en oxyde | passage au gazogène

contribute to (a budget) | produce revenue for their budgets
alimenter le budget

By-law prescribing a special contribution for consumer-egg producers to assure repayment of a loan and to establish a working capital fund
Règlement imposant aux producteurs d'oeufs de consommation une contribution spéciale pour assurer le paiement d'un emprunt et créer un fonds de roulement

taking over by the State of social security contributions
fiscalisation de charges sociales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to the ability of the SRM to produce efficient decisions, a central decision-making level will contribute to minimizing the costs of resolution both since it can attain significant advantages in terms of economies of scale over a network, and because it is instrumental to the enforceability and optimality of the resolution decision.
Du point de vue de l’aptitude du MRU à prendre des décisions efficientes, un niveau de décision central contribuera à réduire au maximum les coûts liés à la résolution, à la fois parce qu'il présentera des avantages importants sous la forme d'économies d’échelle par rapport à un réseau, et parce qu’il contribuera à faire en sorte que la décision de résolution soit applicable et optimale.

L. whereas the EU has had a service contract with Euronews since 2005, providing it with core funding of EUR 5 million per year to produce and broadcast a number of programmes on European affairs; whereas two other service contracts, worth EUR 5 million per year over five years, were signed in 2007 and 2009 for Euronews broadcasts in Arabic and Farsi respectively; whereas in December 2010 the EU and Euronews signed a multiannual framework partnership agreement; whereas the Commission’s financial contribution to Euronews for 2013 was established by the Commission decision of 8 May 2013 concerning the adoption of the amended 2013 work programme in the field of communication, serving as a financing decision (C(2013)2631); whereas Euronews’s estimated revenue for 2014 is made up of shareholders’ licence fees (9 %), commercial profits (49 %) and funding from the Commission and its various directorates-general (42 %);
L. considérant qu'un contrat de services lie Euronews à l'Union depuis 2005 et que cette dernière octroie un financement de base de 5 000 000 EUR par an à la chaîne afin que celle-ci produise et diffuse un certain nombre d'émissions sur les questions européennes; que deux autres contrats de services ont été signés en 2007 et en 2009 afin d'affecter pendant cinq ans une enveloppe annuelle de 5 000 000 EUR à la chaîne afin qu'elle diffuse respectivement en arabe et en farsi; qu'en décembre 2010, l'Union et Euronews ont conclu une convention-cadre de partenariat pluriannuel; que la contribution financière de la Commission à Euronews pour l'année 2013 a été fixée dans la décision de la Commission du 8 mai 2013 portant adoption du programme modifié de travail dans le domaine de la communication pour l'année 2013 et valant décision de financement (C(2013)2631); que les recettes attendues d'Euronews en 2014 proviennent pour 9 % des droits de licence des actionnaires, pour 49 % des bénéfices commerciaux et pour 42 % du financement de la Commission européenne et de ses différentes directions générales;

28. Stresses the contribution made by companies producing high-end goods and services to growth, employment and competitiveness in the European Union, given that this sector accounts for 3 % of EU GDP, has an annual turnover of over EUR 400 billion and generates almost 1.5 million direct and indirect jobs in Europe, according to the Commission’s Staff Working Document on the Competitiveness of the European High-End Industries published on 26 September 2012;
28. souligne la contribution des entreprises du secteur du haut de gamme à la croissance, à l'emploi et à la compétitivité de l'Union européenne, puisque ce secteur représente 3 % du PIB avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 400 milliards d'euros et presque 1,5 million d'emplois directs et indirects en Europe, tel que précisé dans le document de travail de la Commission sur la compétitivité des industries européennes du haut de gamme publié le 26 septembre 2012;

In addition to the central role that independent television producers play in advancing Canadian broadcasting policy objectives, producers contribute significantly to Canada's economy and are responsible for a considerable portion of the more than $4.5 billion in production activity in Canada, which sustains over 120,000 direct and indirect full-time jobs annually.
Outre le rôle primordial qu'ils jouent dans la promotion des objectifs stratégiques canadiens en matière de télédiffusion, les producteurs ont un impact considérable sur l'économie canadienne et ils sont responsables d'un pourcentage considérable d'une activité de production au Canada d'une valeur de 4,5 milliards de dollars, qui soutient annuellement plus de 120 000 emplois à plein temps directs et indirects.

Under the Czech Presidency, the EU, with strong support from the Commission, made a major contribution to the excellent preparations for and successful course of the G20 summit in London, which produced agreement over the major boost to IMF resources and over the resources disbursed through other international institutions to combat the effects of the global economic recession.
Sous la Présidence tchèque, l’UE, soutenue par la Commission, a fourni une contribution majeure aux excellentes préparations et au déroulement sans fausse note du sommet du G 20 à Londres, lequel a permis d’aboutir à un accord sur les contributions essentielles aux ressources du FMI et sur les ressources octroyées à travers d’autres institutions internationales en vue de combattre les effets de la récession économique mondiale.

Nevertheless, a considerable number of contributions over the past year confirm that discussion on this matter has already begun, leading to simulations that have produced a variety of figures for the resources that should be made available for future policies, that lie both above (notably in the contributions from the regions) and below the equivalent of 0.45% of GDP at Union level.
Néanmoins, un nombre considérable de contributions au cours de l'année passée confirment que le débat sur cette question a déjà commencé. Cela a amené à des simulations qui ont produit une variété de chiffres pour les ressources qui devraient être rendues disponibles pour les politiques futures, ressources qui se situent soit au-dessus (notamment dans les contributions des régions), soit en dessous de l'équivalent à 0,45% du PIB communautaire.

The main points in this proposal were as follows : a. the present quota system should be continued for five more marketing years (1986/87 to 1990/91); b. quotas would be kept at the level applicable in 1985/86; c. the sector would continue to be self-financing, with contributions form the producers themselves; d. the self-financing mechanisms would be strengthened by increasing the basic levy (A and B sugar and isoglucose) from 2% to 2.5% of the intervention price and the B levy from 37.5% to 47% of the said price; e. the budgetary deficit of 400 million ECU which producers' contributions over the five-year period 1981/82 - 1985/86 had failed to cover would be reduced by raising the ceilings in question over the next five marketing years.
Cette proposition prevoit essentiellement : a. la reduction pour 5 campagnes (1986/87 a 1990/91) du regime de quotas actuel; b. le maintien des quotas a leur niveau applicable en 1985/86; c. le maintien du principe de l'autofinancement du secteur par les producteurs eux-memes; d. le renforcement des mecansimes d'autofinancement par le relevement de la cotisation de base (sucres et isoglucoses A et B) de 2% a 2,5% du prix d'intervention et de la cotisation B de 37,5% a 47% dudit prix; e. le constat d'un deficit budgetaire de 400 MECUS non couvert par les contributions des producteurs pour l'ensembe des 5 campagnes 1981/82 - 1985/86 a resorber moyennant le relevement des plafonds en cause pendant la periode des 5 campagnes a venir.

The financial consequences of these measures shall be covered under expenditure for the financial year 1998 and the following financial years" (b) The OF's contribution to financing withdrawals The percentage has been raised from 10% to 30%; for products not eligible for Community Withdrawal Compensation (not listed in Annex II), a quantitative limitation of 10% (quantity withdrawn from the quantity marketed) has been introduced as in the case of Annex II products (d) Carryover of contributions to the Operational Fund: "The Council notes the Commission's intention of allowing producers' contributions to the financing of the OF to be carried over to the following year, under conditions and procedures to be set".
Les conséquences financières de ces mesures sont prises en compte au titre des dépenses de l'exercice budgétaire 1998 et suivants". b) Part du F.O. pour le financement des retraits Le pourcentage de 10 % est augmenté à 30 % ; il est introduit, pour les produits qui ne bénéficient pas de l'Indemnité Communautaire de Retrait (non-annexe II), une "limitation quantitative" de 10 % (quantité retirée sur quantité commercialisée) comme pour les produits de l'annexe II. c) Report des cotisations pour le fonds opérationnel: "Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission d'admettre, selon des conditions et modalités à fixer, le report à l'année suivante des cotisations des producteurs destinées à financer le F.O.".