Traduction de «producers in subsequent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Without prejudice to Article 11(1), the placing on the market of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II shall be prohibited unless, where relevant, producers or importers provide evidence, at the time of such placing, that trifluoromethane, produced as a by-product during the manufacturing process, including during the manufacturing of feedstocks for their production, has been destroyed or recovered for subsequent use, in line with best available techniques.
2. Sans préjudice de l’article 11, paragraphe 1, la mise sur le marché de gaz à effet de serre fluorés et des gaz fluorés énumérés à l’annexe II est interdite sauf si, le cas échéant, les producteurs ou les importateurs fournissent des éléments de preuve, au moment de cette mise sur le marché, indiquant que le trifluorométhane, obtenu en tant que sous-produit pendant le processus de fabrication, y compris pendant la fabrication d’intermédiaires de synthèse pour leur production, a été détruit ou récupéré pour une utilisation ultérieure, conformément aux meilleures techniques disponibles.

(3) Where a type of fish that is produced by a producer fails to pass a label evaluation inspection, lots of that type of fish that are produced by that producer and subsequently imported into Canada shall undergo a label evaluation inspection until one lot passes the inspection.
(3) Lorsqu’un type de poisson provenant d’un producteur ne satisfait pas à une évaluation de l’étiquette, les lots de poisson de ce type provenant du même producteur qui sont subséquemment importés au Canada doivent faire l’objet d’une évaluation de l’étiquette jusqu’à ce qu’un lot ait satisfait à l’évaluation.

(b) shipments or lots of that type of fish that are produced by that producer and subsequently imported into Canada shall undergo the same type of inspection until four consecutive shipments or lots have passed that type of inspection.
b) les envois ou lots de poisson de ce type provenant du même producteur qui sont subséquemment importés au Canada doivent faire l’objet de ce type d’inspection jusqu’à ce que quatre envois ou lots consécutifs aient satisfait à l’inspection.

Because of the cyclical nature of agricultural commodity prices, there are many periods where prices are below the cost of production through no fault of the producer, and producers can subsequently fall victim to anti-dumping action.
Compte tenu de la nature cyclique des prix des produits agricoles, il y a bien des périodes où les prix de vente sont inférieurs au coût de production sans que le producteur ne soit en faute et où il peut par conséquent être victime de mesures antidumping.

[A complex combination of hydrocarbons produced from the separation and subsequent hydrogenation of the products of a steam-cracking process to produce ethylene. It consists predominantly of saturated and unsaturated paraffins, cyclic paraffins and cyclic aromatic hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C through C and boiling in the range of approximately 50 °C to 200 °C (122 °F to 392 °F). The proportion of benzene hydrocarbons may vary up to 30 wt. % and the stream may also contain small amounts of sulfur and oxygenated compounds.]
[Combinaison complexe d’hydrocarbures produite par séparation, puis hydrogénation des produits résultant d’un vapocraquage destiné à la production d’éthylène. Se compose principalement de paraffines saturées et insaturées, de paraffines cycliques et d’hydrocarbures aromatiques cycliques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C-C et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 50 °C et 200 °C (122 °F et 392 °F). La proportion d’hydrocarbures benzéniques, variable, peut atteindre 30 % en poids. Cette combinaison peut aussi contenir de petites quantités de soufre et de composés oxygénés.]

6. The sharing of costs referred in paragraph 3 shall be enforced by a mechanism based on objective, transparent and non-discriminatory criteria taking into account the benefits which initially and subsequently connected producers as well as transmission system operators and distribution system operators derive from the connections.
6. Le partage des coûts visé au paragraphe 3 est appliqué sous la forme d’un mécanisme fondé sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires tenant compte des avantages que tirent des connexions les producteurs connectés initialement ou ultérieurement ainsi que les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution.

It comprehensively examined each of those features and based its subsequent conclusions on that examination but it did not really analyse the overall impression produced by the specific combinations concerned.
Il aurait examiné en détail chacun desdits éléments et tiré les conclusions auxquelles il est parvenu à la suite de cet examen, mais il n’aurait pas vraiment analysé l’impression d’ensemble produite par les combinaisons spécifiques en cause.

The sharing shall be enforced by a mechanism based on objective, transparent and non-discriminatory criteria taking into account the benefits which initially and subsequently connected producers as well as transmission system operators and distribution system operators derive from the connections.
Ce partage est appliqué au moyen d'un mécanisme fondé sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires tenant compte des avantages que les producteurs raccordés initialement et par la suite ainsi que les opérateurs des systèmes de transport et de distribution tirent des raccordements.