Traduction de «project aid laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Project aid. Limitations and alternatives [ Project aid ]
Project aid. Limitations and alternatives [ Project aid ]

capital project aid [ capital project assistance ]
aide à des projets d'équipement

AIDS Project [ AIDS program ]
programme de prévention du SIDA [ projet de prévention du SIDA ]

project aid
aide aux projets

cable-laid rope | hawser laid rope | shroud laid rope
cordage commis en haussière

laid antique paper | laid paper
papier vergé

conditions laid down in a contract | provisions laid down in a contract
stipulations d'un contrat

conduct project management activities for bridge construction projects | manage bridge development projects | manage bridge construction projects | undertake project management for bridge development projects
gérer des projets de construction de ponts

aid project
projet d'aide

development aid project
projet d'aide au développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main terms, conditions and procedures of the risk-sharing instrument for project bonds are laid down in Annex Ia. The detailed terms and conditions for implementing the risk-sharing instrument for project bonds, including risk-sharing, remuneration, monitoring and control, shall be laid down in a cooperation agreement between the Commission and the EIB.
Les principales modalités, conditions et procédures de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont fixées à l’annexe I bis. Les modalités et conditions détaillées de mise en œuvre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris en matière de partage des risques, de rémunération, de suivi et de contrôle, sont définies dans un accord de coopération entre la Commission et la BEI.

The main terms, conditions and procedures of the risk-sharing instrument for project bonds are laid down in Annex IIIa. The detailed terms and conditions for implementing the risk-sharing instrument for project bonds, including risk sharing, remuneration, monitoring and control, shall be laid down in a cooperation agreement between the Commission and the EIB.
Les principales modalités, conditions et procédures de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont fixées à l’annexe III bis. Les modalités et conditions détaillées de mise en œuvre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris en matière de partage des risques, de rémunération, de suivi et de contrôle, sont définies dans un accord de coopération entre la Commission et la BEI.

6. If the sum of co-financing that is necessary for funding projects, other than integrated projects, that are submitted by a Member State, and that are on the list compiled by the Commission at the end of the selection procedure is less than the indicative allocation for that Member State, the Commission shall, subject to the conditions laid down in paragraphs 1 and 2 being met, use the balance of that indicative national allocation to co-finance those projects submitted by other Member States, excluding projects in OCTs, that make the greatest contribution to the achievement of the general objectives set out in Article 3.
6. Si la somme de cofinancement nécessaire pour le financement de projets, autres que des projets intégrés, qui sont présentés par un État membre et qui figurent sur la liste établie par la Commission à la fin de la procédure de sélection est inférieure à la dotation indicative prévue pour cet État membre, la Commission, sous réserve que les conditions visées aux paragraphes 1 et 2 soient remplies, utilise le solde de cette allocation nationale indicative pour cofinancer les projets présentés par d'autres États membres, hormis les projets dans les PTOM, qui apportent la plus grande contribution à la réalisation des objectifs généraux énoncés à l'article 3.

3. Support under this measure shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex I. These maximum rates may be increased for young farmers for cooperation projects between small farmers to improve the sustainable productivity of their holdings and to encourage them to diversify into alternative sources of revenue including processing; for farmers or groups of farmers investing into agro-ecological production systems; for collective investments and integrated projects involving support under more than one measure; for investments in areas facing significant natural constraints as referred to in Article 33(3) and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex I. However, the maximum combined support rate may not exceed 90%.
3. Un soutien au titre de la présente mesure est limité aux taux d'aide maximums fixés à l'annexe I. Ces taux maximums peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour des projets de coopération entre petits exploitants destinés à améliorer la productivité durable de leur exploitation et à les inciter à rechercher d'autres sources de revenus, en ce compris la transformation, pour les agriculteurs ou les groupements d'agriculteurs investissant dans des systèmes de production agroécologiques; pour les investissements collectifs et les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles importantes, visées à l'article 33, paragraphe 3, et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulatif maximum ne peut excéder 90 %.

(1a) Each potential project manager may submit to the respective Group an assessment of its project(s) with regard to the contribution to implementing the priorities set out in Annex I, the fulfilment of the relevant criteria defined in Article 6, and any other relevant information for the evaluation of the project(s), and if the project(s) fulfil the criteria laid down in Article 4, Annex II, and Annex III, the respective Group must within a period of 6 months deliver a reasoned opinion on the project(s) likely qualification as a project of common interest.
(1 bis) Chaque gestionnaire de projet potentiel peut envoyer au groupe concerné une évaluation concernant la contribution apportée par son (ses) projet(s) à la mise en œuvre des priorités établies à l'annexe I, le respect des critères applicables définis à l'article 6, et toute autre information utile pour l'évaluation de son (ses) projet(s). Si le (les) projets respecte(nt) les critères établis à l'article 4 et aux annexes II et III, le groupe concerné est tenu de présenter dans un délai de six mois un avis motivé sur le(s) projet(s) susceptible(s) d'être classés dans la catégorie des projets d'intérêt commun.

4. Without prejudice to Article 7, Member States may, in exceptional cases, exempt a specific project from the provisions laid down in this Directive, where the application of those provisions would result in adversely affecting the purpose of the project, provided the objectives of this Directive are met.
4. Sans préjudice de l'article 7, les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, exempter un projet spécifique des dispositions prévues par la présente directive, lorsque l'application desdites dispositions entraînerait une atteinte à la finalité du projet, pour autant que les objectifs de la présente directive soient atteints.

2. The aid intensity shall not exceed the intensity for research and development project aid laid down in Article 31(3) and (4), in respect of the research activities which first led to the industrial property rights concerned.
2. L'intensité de l'aide ne dépasse pas l'intensité prévue à l'article 31, paragraphes 3 et 4, pour les aides aux projets de recherche et de développement, en ce qui concerne les activités de recherche ayant conduit à l'obtention des droits de propriété industrielle en question.

15. Stresses the importance of the realisation of the Trans-Europe Network for growth, employment, sustainability and cohesion in the EU; supports the priority projects as laid down in the general TEN guidelines, and also emphasises the importance of substantial financial means for the TENs;
15. souligne qu'il importe de réaliser le réseau transeuropéen (RTE) pour la croissance, l'emploi, la durabilité et la cohésion dans l'Union européenne; soutient les projets prioritaires énoncés dans les lignes directrices relatives aux RTE et souligne également l'importance d'affecter des moyens financiers notables à ces mêmes RTE;

This declaration is made solely in accordance with the procedure laid down in the Treaty and in the legal acts based thereon. Any arbitrary setting of priorities with regard to the priority projects listed in Annex III should be inadmissible.
La fixation arbitraire de priorités relativement aux projets prioritaires répertoriés à l'annexe III ne devrait pas être autorisée.