Traduction de «proposed reduction would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

implications of emissions limitations and reduction proposals
incidences des propositions de limitation et de réduction des émissions

Proposed Code of Good Practice for the Reduction of CFC Emissions in Refrigeration and Air Conditioning Systems
Proposed Code of Good Practice for the Reduction of CFC Emissions in Refrigeration and Air Conditioning Systems

Proposal for Identifying the Area of Reduction
Proposition afin d'identifier la zone de réduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrative burden in Community legislation adopt the Commission proposal which would permit Member States to increase the threshold for VAT registration to €100 000.
Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de porter à 100 000 euros le seuil d’enregistrement à la TVA.

For this reason most respondents are in favour of a reduction and simplification of the thresholds, as well as of any other proposal that would lead to a consistent application of the one-stop shop principle.
C'est la raison pour laquelle la plupart d'entre eux sont favorables à une réduction et à une simplification des seuils, ainsi qu'à toute autre proposition qui se traduirait par une application cohérente du principe du guichet unique.

Therefore, the Commission concluded that the proposed acquisition would not result in a significant reduction in competition in the EU's Single Market.
La Commission a donc conclu que le projet d'acquisition ne réduirait pas de manière significative la concurrence sur le marché unique de l'UE.

Based on the results of its extensive market investigation, the Commission found that the proposed acquisition would not result in a significant reduction in competition and that a number of strong competitors will remain post-transaction.
D'après les résultats de son enquête de marché approfondie, la Commission a estimé que le projet d'acquisition ne donnerait pas lieu à une réduction sensible de la concurrence et que le marché compterait encore plusieurs concurrents puissants après l'opération.

SEAC justified those exemptions on the basis of the disproportionate burden that the proposed restriction would impose in relation to such spare parts, given the low volumes involved, the progressive reduction in the quantity of decaBDE required (as vehicles and machinery reached the end-of-life stage) and the cost of testing alternative materials for the production of such spare parts.
Le CASE a justifié ces exemptions sur la base de la charge disproportionnée que la restriction proposée imposerait pour ces pièces de rechange, du fait des faibles volumes concernés, de la réduction progressive de la quantité de décaBDE requise (à mesure que les véhicules et les machines arrivent en fin de vie) et du coût des essais des matériaux de remplacement pour la production de ces pièces.

Highlights that cuts in payments brought by the Council to Heading 4 (-EUR 1 billion or -14,1 % as compared to DB) represent approximately 20 % of the overall cuts across all headings; considers that such a massive reduction would impede the Union to respect the commitments to which it has committed itself on the world scene; notes that the Commission's proposal was only slightly above the level of the 2012 budget and already substantially reduced compared to the financial programming; decides to restore the level of both commitment and payment appropriations in most budget lines to the levels proposed in the DB;
souligne que les réductions opérées par le Conseil dans les paiements de la rubrique 4 (- 1 000 000 000 EUR, soit - 14,1 % par rapport au projet de budget) représentent environ 20 % de l'ensemble des réductions pour les différentes rubriques; estime que cette réduction massive risque d'empêcher l'Union de respecter les engagements qu'elle a pris sur la scène internationale; souligne que les montants de la proposition de la Commission ne sont que légèrement supérieurs à ceux du budget 2012 et qu'ils ont déjà été largement revus à la baisse par rapport à la programmation financière; décide de rétablir, pour la plupart des lignes budgétaires, le niveau des crédits d'engagement et de paiement proposé dans le projet de budget;

Since the Commission itself acknowledged in decision N 401/97 that the workforce reduction in combination with the other measures proposed by Greece would lead to a reduction of the ship building and ship repair capacities, the Commission considers that there was a capacity reduction, as requested by Article 7 of Directive 90/684/EEC.
Attendu que la Commission a elle-même reconnu, dans la décision N 401/97, que la réduction de la main-d’œuvre, associée aux autres mesures proposées par les autorités grecques, devait conduire à une réduction de la capacité tant de construction que de réparation navales, la Commission estime qu’il y a effectivement eu réduction de la capacité, comme le stipule l’article 7 de la directive 90/684/CEE.

Whereas the study carried out by the Commission demonstrates that it is possible to reduce the maximum methyl alcohol content to levels similar to those laid down for fruit spirits in Regulation (EEC) No 1576/89 although such a reduction would be difficult, particularly for small distilleries which do not have adequate technical and financial resources to comply quickly with a maximum limit fixed at a lower level; whereas it would be advisable for health reasons to reduce the methyl alcohol content of all fruit spirits to the lowest possible levels; whereas it is therefore proposed to introduce gradually and in stages a new maximum limit for the methyl alcohol content of the fruit spirits listed in Article 6 of Regulation (EEC) No 1014/90;
considérant que l'étude à laquelle a procédé la Commission souligne, d'une part, la possibilité de réduire la teneur maximale en alcool méthylique à des niveaux proches de la teneur maximale prescrite pour les eaux-de-vie de fruits dans le règlement (CEE) n° 1576/89 et, d'autre part, la difficulté de réaliser une telle réduction, surtout par des petites distilleries qui n'ont pas suffisamment de moyens techniques et financiers pour se conformer rapidement à une limite maximale fixée à un niveau plus bas; que, cependant, il est opportun, pour des raisons de santé, d'essayer de réduire la teneur en méthanol de toutes les eaux-de-vie de fruits à des niveaux les plus bas possible; qu'il est dès lors proposé d'introduire, de façon graduelle et échelonnée dans le temps, une nouvelle limite maximale pour la teneur en alcool méthylique des eaux-de-vie de fruits citées à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1014/90;