Vertaling van "protection databases " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compile terminology databases | define terminology databases prepare terminology databases | develop terminology databases | populate terminology databases
créer des bases de données terminologiques

analyse information in pipeline databases | assess pipeline database information | analyse pipeline database information | conduct analysis on pipeline database information
analyser les données de la base de données sur les canalisations de transport | analyser les données de la base de données sur les pipelines

operate association database | oversee association database | manage membership database | oversee membership database
gérer une base de données des adhésions

Databases (Legal Protection) Act
Loi sur les bases de données

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on behalf of the Isle of Man and the European Community extending to the Isle of Man the legal protection of databases as provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC
Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE

legal protection of databases
protection juridique des bases de données

genetic database [ DNA library | gene bank | gene library | genetic catalogue | genetic databank | genetic data bank | genetic data base | genetic information database | genomic library | [http ...]
base de données génétiques [ banque de données génétiques | banque de gènes | banque de génomes | banque d’ADN | base de données et d'informations sur les gènes | bibliothèque de gènes | catalogue des gènes | génothèque ]

geographic information system database | GIS database | geographic database | geospatial database | spatial database
base de données géographiques | base de données à référence spatiale | base de données spatiales | BD spatiales | base de données géospatiales | base de données localisées

database [ data bank | data banks(UNBIS) ]
base de données [ banque de données ]

environmental protection [ conservation of nature | nature protection | preservation of the environment | protection of nature | Nature conservation(STW) ]
protection de l'environnement [ conservation de la nature | protection de la nature | sauvegarde de l'environnement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such delegated acts should also determine categories of personal data which can be processed by Member States and operators pursuant to Regulation (EC) No 273/2004, categories of personal data which can be stored in the European database, the procedures by which data subjects can exercise their rights to information, access, rectification, erasure or blocking of personal data processed in the European database, and the categories of personal data which are to be processed by operators for reporting unusual or suspected transactions. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level, and that it seek the opinion of the European Data Protection Supervisor when preparing delegated acts relating to the processing of personal data pursuant to Regulation (EC) No 273/2004.
Ces actes délégués devraient également préciser les types de données à caractère personnel qui peuvent être traitées par les États membres et par des opérateurs au titre du règlement précité, les types de données à caractère personnel qui peuvent être conservées dans la base de données européenne, les procédures grâce auxquelles les personnes concernées peuvent exercer leur droit à l'information, à l'accès, à la rectification, à l'effacement et au verrouillage des données traitées dans ladite base, et les types de données à caractère personnel qui devraient être traitées par les opérateurs à des fins de signalement de transactions anormales ou suspectes. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées au cours de ses travaux préparatoires, y compris au niveau des experts, et qu'elle sollicite l'avis du Contrôleur européen de la protection des données lors de l'élaboration d'actes délégués portant sur le processus de traitement de données à caractère personnel au titre du règlement (CE) n° 273/2004.

55. should respect the fundamental right to data protection and has to abide by the most stringent of data protection standards and principles given the large amounts of databases the agency has access to; strongly opposes the increasing trend of Europol to seek access to privately held databases;
55. estime qu'Europol doit respecter le droit fondamental à la protection des données; s'oppose fermement à la tendance croissante d'Europol de rechercher l'accès à des bases de données détenues par des particuliers;

EU law protects databases by copyright if they are sufficiently creative.
À condition d’être suffisamment créatives, les bases de données sont protégées par un droit d’auteur.

In Case C-203/02, it is not disputed that the BHB database which contains lists of horses entered for a race, constitutes a protected database under the directive.
Dans l’affaire C-203/02, il n’était pas contesté que la base de données de BHB sur laquelle figurent les listes des chevaux admis à une course constitue une base de données protégée par la directive.

It is intended to protect databases or their contents without protecting the information they contain as such.
Cette protection vise la base de données et son contenu, sans cependant protéger en elles mêmes les informations que la base renferme.

20. Welcomes the Commission's efforts to set up a Community procedure for disaster protection, including in the case of a serious terrorist attack; notes that this procedure is based primarily on the information in a database which holds details about national resources available to provide help; notes that the time-saving effect of this database, which also promotes synergies, could be substantially improved if it took over the content of the database set up by the EU Military Staff, which contains details of all the resources available for crisis management; therefore calls on the Council and the Commission to hold the necessary talks and adopt the requisite measures to enable this take-over to take place;
20. salue les efforts de la Commission en vue de la mise en place d'une procédure communautaire de prévention des catastrophes, y compris en cas d'attentat terroriste important; note que cette procédure se fonde avant tout sur les informations issues d'une base de données reprenant les ressources nationales disponibles pour une intervention d'urgence; constate que cette base de données permettrait de gagner du temps et d'améliorer les synergies si elle pouvait reprendre le contenu de la base données que l'état-major européen a constituée sur toutes les ressources disponibles pour la gestion des crises; demande par conséquent au Conseil et à la Commission d'engager les négociations nécessaires et de prendre les mesures voulues pour parvenir à l'incorporation de ces données;

20. Welcomes the Commission's efforts to set up a Community procedure for disaster protection, including the case of a serious terrorist attack; notes that this procedure is based primarily on the information in a database which holds details about national resources available to provide help; notes that the time-saving effect of this database, which also promotes synergies, could be substantially improved if it took over the content of the database set up by the EU Military Staff, which contains details of all the resources available for crisis management; therefore calls on the Council and the Commission to hold the necessary talks and adopt the requisite measures to enable this take-over to take place;
20. salue les efforts de la Commission en vue de la mise en place d'une procédure communautaire de prévention des catastrophes, y compris en cas d'attentat terroriste important; note que cette procédure se fonde avant tout sur les informations issues d'une base de données reprenant les ressources nationales disponibles pour une intervention d'urgence; constate que cette base de données permettrait de gagner du temps et d'améliorer les synergies si elle pouvait reprendre le contenu de la base données que l'état-major européen a constituée sur toutes les ressources disponibles pour la gestion des crises; demande par conséquent au Conseil et à la Commission d'engager les négociations nécessaires et de prendre les mesures voulues pour parvenir à l'incorporation de ces données;

A. whereas the development of large-scale databases, such as VIS and SIS II, and existing databases, such as EURODAC, raises new and controversial questions relating to data protection and privacy,
A. considérant que le développement de bases de données à grande échelle telles que VIS et SIS II, de même que de bases de données existantes comme EURODAC, soulève de nouvelles questions et polémiques concernant la protection des données et de la vie privée,

The Diplomatic Conference was unable to conclude its work on a third treaty that would have protected databases requiring substantial investment.
La conférence diplomatique n'a pas été en mesure de conclure ses travaux sur un troisième traité visant à la protection des bases de données exigeant un investissement important.

This new 'sui generis' right will be granted to database creators to protect their investment of time, money and effort to establish a database, irrespective of whether the database is in itself innovative.
Ce nouveau droit "sui generis" vise à protéger les investissements en temps, en argent et en travail nécessaires pour créer une base de données, que celle-ci présente ou non en elle-même un caractère innovateur.