Vertaling van "protocol on existing types " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol on Existing Types
Protocole sur les types existants

Protocol on Existing Types of Conventional Armaments and Equipments
Protocole sur les types existants d'armements et équipements conventionnels

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

Pre-existing type 2 diabetes mellitus
diabète sucré de type 2 préexistant

annex on existing types of conventional weapons
annexe sur les types existants d'armements conventionnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It follows that, in the framework of absolute immunity under Article 8 of the Protocol, the existence of fumus persecutionis – even if there were abundant evidence of it – is not relevant in order to defend the immunity of a Member who made a statement in the performance of his or her duties, because it is only by virtue of his or her duties that his or her words are covered by immunity.
Dès lors, dans le cadre de l'immunité absolue au titre de l'article 8 du protocole, l'existence d'un fumus persecutionis – même si elle était abondamment démontrée – n'est pas pertinente pour défendre l'immunité d'un député qui a fait une déclaration dans l'exercice de ses fonctions, car c'est uniquement en vertu de ses fonctions que ses paroles sont couvertes par l'immunité.

The management of the park would be under the protocols that exist in national parks across the country, specific to the park but the general protocols.
La gestion du parc serait assujettie aux protocoles en vigueur dans les parcs nationaux de partout au pays, les protocoles propres au parc, mais généraux.

Mr. Werner Schmidt: Does this then change the protocol that existed as of 1996, or does it take us back to a regime that existed before that?
M. Werner Schmidt: Est-ce que cela change le protocole qui existait à partir de 1996 ou est-ce que cela nous ramène à un régime antérieur?

Within the context of Arctic governance and Canada's Arctic foreign policy, there may be virtue in thinking of an environmental protocol for the Arctic, drawing some inspiration from the environmental protocol that exists in Antarctica.
Si l'on tient compte de la gouvernance de l'Arctique et de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, il pourrait être avantageux d'adopter un protocole environnemental pour l'Arctique qui s'inspirerait de celui de l'Antarctique.

I'm not sure if official Canadian protocol procedures for conducting ceremonies have ever existed, but they can be easily crafted and implemented by seeking input from all stakeholders on various protocols in existence.
Je ne sais pas si un protocole canadien officiel pour la conduite des cérémonies a déjà existé, mais il peut être facilement élaboré et mis en oeuvre en consultant les divers intervenants sur les différents protocoles qui existent.

(10) The definitions of payment services, payment protocols and standards should be technologically neutral and allow for the further development of new types of payment services, while ensuring equivalent safe operating conditions for both existing and new payment service providers.
(10) Les définitions des services de paiement, des protocoles de paiement et des normes devraient être technologiquement neutres , de manière à permettre le développement de nouveaux types de services de paiement, tout en garantissant aux prestataires, qu'ils soient déjà en place ou nouveaux venus sur le marché, des conditions d'exercice de l'activité équivalentes et sûres .

5. Advocates a global strategy for the whole EU under which a protocol for uniform action is introduced for each type of disaster, including forest fire; emphasises the primary responsibility of the Member States for disaster prevention and management; considers that this strategy must ensure total solidarity between countries and award special attention to the most isolated, most scarcely-populated and outermost regions and certain other regions or islands in the European Union which have special characteristics and specific needs linked to their geography, their topography and the economic and social conditions under which their inhabitants live; emphasising, however, that there are no plans whatsoever to replace or weaken existing national competencies in civil protection and disaster prevention through EU guidelines;
5. plaide pour une stratégie globale à l’échelle de l’Union européenne à travers la mise en place d’un protocole de réaction harmonisé pour chaque type de catastrophe, y compris les incendies de forêt; souligne que la prévention et la gestion des catastrophes incombent en premier lieu aux États membres; estime que cette stratégie doit garantir une solidarité totale entre les pays et prêter une attention particulière aux régions isolées, les moins peuplées et ultrapériphériques et à certaines autres régions ou îles de l’Union européenne qui présentent des particularités et des besoins spécifiques tenant à leur géographie, à leur topographie et aux conditions économiques et sociales qui y prévalent; souligne toutefois qu'il n'est absolument pas question de remplacer ou de limiter les compétences nationales existantes en matière de protection civile et de prévention des catastrophes au moyen de lignes directrices de l'Union.

12. Welcomes the fact that Protocol V to the CCW on Explosive Remnants of War entered into force on 12 November 2006 and has therefore become binding international law; stresses that this means that States must clear their territories of unexploded ordnance to reduce the number of civilian casualties following conflicts; also stresses that this Protocol obliges those parties responsible for the remnants to assist in their clearance, even if the territory concerned is not under their control; insists that this Protocol applies to all types of unexploded ordnance, including cluster munitions;
12. relève avec satisfaction que le protocole V de la CCAC relatif aux restes explosifs de guerre est entré en vigueur le 12 novembre 2006, devenant ainsi un instrument contraignant du droit international; souligne que, en conséquence, les États sont tenus de débarrasser leur territoire d'engins non explosés pour réduire le nombre des victimes civiles d'après conflit; rappelle également que ce protocole oblige les parties responsables de ces restes à participer à leur élimination, même si ce territoire ne relève pas de leur souveraineté; souligne que le protocole s'applique à toutes les catégories d'engins non explosés, y compris les bombes à sous-munitions;

9. Welcomes the fact that CCW Protocol V on Explosive Remnants of War entered into force on 12 November 2006 and has therefore become binding international law; underlines that this means that States must clear their territories of unexploded ordnance to reduce the number of civilian casualties following conflicts; underlines as well that this Protocol obliges those parties responsible for the remnants to assist in their clearance, even if that territory is not under their control; insists that this Protocol applies to all types of unexploded ordnance, including cluster munitions;
9. relève avec satisfaction que le protocole V de la CCAC relatif aux restes explosifs de guerre est entré en vigueur le 12 novembre 2006, devenant ainsi un instrument contraignant du droit international; soulignant que, en conséquence, les États sont tenus de débarrasser leur territoire d'engins non explosés pour réduire le nombre des victimes civiles d'après conflit; rappelle également que ce protocole oblige les parties responsables de ces restes à participer à leur élimination, même si ce territoire ne relève pas de leur souveraineté; souligne que le protocole prend en compte toutes les catégories d'engins non explosés, y compris les bombes à sous-munitions;

The only regime that exists today is the protocols that exist in the context of the funding agreements which are signed every year with Aboriginal Affairs.
Le seul régime qui existe aujourd'hui prend la forme de protocoles qui existent dans le contexte des ententes de financement signées chaque année avec Affaires autochtones.