Vertaling van "provide independent third " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

services provided by third parties
prestation de service de tiers

independent third party mechanism
intervention d'un tiers indépendant

independent third party
tiers indépendant

Independent Third Party Review
Examen par un tiers indépendant

assurance provider | independent assurer
certificateur

Handicapped people in the European Community Living Independently in an Open Society | HELIOS II | Third Community action programme for disabled people | Third Community action programme to assist disabled people
Programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées (HELIOS II, 1993-1996) | HELIOS [Abbr.]

third party service provider | third-party servicer | TPSP
tiers fournisseur de services | TFS

third party | third person | non-party | outsider | independent party
tiers | tierce | tierce personne | tierce partie

Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive
directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

third party required to provide information
tiers astreint à fournir des renseignements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States may provide that companies can request their shareholders to exempt them from the requirement of subparagraph 1 to accompany the announcement of the transaction with a related party by a report from an independent third party in case of clearly defined types of recurrent transactions with an identified related party in a period of not longer than 12 months after granting the exemption.
Les États membres peuvent autoriser les entreprises à demander à leurs actionnaires de déroger à l'obligation, visée au premier alinéa, d'accompagner l'annonce de la transaction avec une partie liée d'un rapport rédigé par un tiers indépendant pour ce qui concerne les types clairement définis de transactions récurrentes avec une partie liée identifiée pour une période ne dépassant pas 12 mois à compter de l'octroi de la dérogation.

3. The aid may be granted only in respect of costs of services provided by third parties and/or controls undertaken by or on behalf of third parties, such as the competent regulatory authorities, or bodies acting on their behalf, or independent organisms responsible for the control and supervision of the use of geographical indications and designations of origin, organic labels, or quality labels, provided these denominations and labels are in conformity with Community legislation.
3. Les aides ne peuvent être accordées que pour couvrir le coût des services fournis par des tiers et/ou des contrôles effectués par des tiers ou pour le compte de tiers, par exemple les autorités réglementaires compétentes, par des organismes agissant en leur nom ou par des organismes indépendants chargés de contrôler ou de superviser l'utilisation des indications géographiques et des appellations d'origine, des écolabels ou des labels de qualité, à condition que ces appellations ou labels soient conformes à la législation communautaire.

29. Welcomes the Commission’s proposal to extend the mandate of the European Marine Safety Agency (EMSA) to cases of marine pollution caused by sources other than vessels, notably by offshore oil and gas installations; considers that mobile and transport installations, as well as pipeline terminals, should be included; supports the Commission’s request that such new tasks be reflected in EMSA’s budget and staffing levels; considers that EMSA’s mandate could be further extended to provide independent third party auditing of environmental impact assessments and licensing of offshore oil and gas activities, as well as periodic inspections on operators;
29. accueille favorablement la proposition de la Commission d'étendre le mandat de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) aux cas de pollution marine causée par des sources autres que les navires, notamment les installations pétrolières et gazières en mer; estime que les installations mobiles et de transport, de même que les terminaux d'oléoducs et de gazoducs, devraient être inclus; appuie la demande de la Commission visant à répercuter ces nouvelles tâches dans le budget et le niveau de recrutement de l'EMSA; considère que le mandat de l'EMSA pourrait être étendu et prévoir ainsi un audit indépendant réalisé par une tierce partie des évaluations d'incidences environnementales et de l'autorisation des activités pétrolières et gazières en mer, ainsi que des inspections périodiques des opérateurs;

This shall be verified by independent third party certification of the chain of custody or by documentation provided by feedstock suppliers and reprocessors.
Elle est vérifiée par une certification par des tiers indépendants de la chaîne de contrôle ou par des documents fournis par les fournisseurs et les recycleurs des matières premières.

Cases which would satisfy that requirement include where a client pays a firm's invoice directly or it is paid by an independent third party who has no connection with the investment firm regarding the investment service provided to the client and is acting only on the instructions of the client and cases where the client negotiates a fee for a service provided by an investment firm and pays that fee.
Les situations qui satisferaient à cette exigence sont notamment celle où un client acquitte directement la facture d'une entreprise ou celle où cette facture est payée par un tiers indépendant qui n'a pas de relations avec l'entreprise d'investissement en ce qui concerne le service d'investissement fourni au client et qui agit uniquement sur instruction du client et les situations où le client négocie des honoraires pour un service fourni par une entreprise d'investissement et paie ces honoraires.

Firms providing independent advice or portfolio management should also set up a policy, as part of their organisational requirements, to ensure that third party payments received are allocated and transferred to the clients.
Les entreprises fournissant des conseils indépendants ou des services de gestion de portefeuille devraient, dans le cadre de leurs exigences organisationnelles, mettre en place une politique garantissant que les paiements reçus de tiers sont alloués et transférés aux clients.

It establishes a financing instrument for the promotion and support of democracy and human rights worldwide allowing for assistance to be provided independently of the consent of the governments and public authorities of the third countries concerned.
Il institue un instrument financier pour la promotion et le soutien de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde qui permet d'octroyer une aide indépendamment du consentement des gouvernements et des autorités publiques des pays tiers concernés.

As regards the equivalence of independence requirements, a parent undertaking of a management company or investment firm registered in a third country should be able to benefit from the exemption under Article 12(4) or (5) of Directive 2004/109/EC, independently of whether the authorisation is required by the law of the third country for the controlled management company or investment firm to conduct management activities or portfolio management activities, provided that certain conditions of independence are respected.
En ce qui concerne l'équivalence des obligations d'indépendance, l'entreprise mère d'une société de gestion ou d'une entreprise d'investissement enregistrée dans un pays tiers devrait pouvoir bénéficier de l'exemption prévue à l'article 12, paragraphes 4 ou 5, de la directive 2004/109/CE, qu'un agrément soit ou non requis par la législation du pays tiers pour que la société de gestion ou l'entreprise d'investissement filiale puisse exercer ses activités de gestion ou de gestion de portefeuille, sous réserve que certaines conditions d'indépendance soient remplies.

(9) A notified operator cannot be required to provide types of access which are not within its powers to provide, for example where fulfilment of a request would cause a violation of the legal rights of an independent third party.
(9) Un opérateur notifié ne peut être tenu d'offrir des types d'accès qu'il n'est pas autorisé à fournir, par exemple lorsque la satisfaction d'une demande entraînerait une violation des droits d'une tierce partie indépendante.

(6a) A notified operator cannot be required to provide types of access which are not within its powers to provide, for example where fulfilment of a request would cause a violation of the legal rights of an independent third party.
(6 bis) Un opérateur notifié ne peut être tenu d'offrir des types d'accès qu'il n'est pas en mesure de fournir, par exemple lorsque la satisfaction d'une demande entraînerait une violation des droits légaux d'une tierce partie indépendante.