Vertaling van "provides that funds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provider of funds
bailleur de fonds

Intervenor Funding Act [ An Act to provide for funding for intervenors in hearings before certain boards and agencies ]
Loi sur l'aide financière aux intervenants [ Loi visant à procurer de l'aide financière aux intervenants aux auditions de certains bureaux et offices ]

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

coordinate funding process | provide funding for projects | ensure artistic project is funded | ensure funding for artistic project
assurer le financement d'un projet artistique

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds
contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]
Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

provide chaperone for children on sets | providing chaperone for children on set | provide chaperone for child on set | provide chaperone for children on set
fournir un accompagnateur pour des enfants sur un plateau

Privacy Act [ An Act to extend the present laws of Canada that protect the privacy of individuals and that provide individuals with a right of access to personal information about themselves | Protection of Privacy Act ]
Loi sur la protection des renseignements personnels [ Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent | Loi sur la protection de la vie privée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Trust provides loans to organisations that provide matching funding and establish a ‘ring-fenced’ energy efficiency fund.
Le Trust accorde des prêts aux organismes qui fournissent le financement correspondant et créent un fonds d'efficacité énergétique "protégé".

3. Where necessary, if EURES activities in a Member State are funded by an EU financial instrument such as the European Social Fund, the national authority providing this funding may be associated.
3. Le cas échéant, si les activités d’EURES dans un État membre sont financées par un instrument financier de l’Union européenne tel que le Fonds social européen, l’autorité nationale qui prend en charge ce financement peut être associée.

Improve a city's investment strategy by giving advice in strategic planning, prioritising and optimising of investment programmes and projects. Bring projects and investment programmes to a bankable stage, for example by providing analysis on demand or support in financial structuring and by reviewing draft grant applications. Explore opportunities for financing under the European Fund for Strategic Investments (EFSI), Cohesion Policy funds — under which over €100 billion is being invested in urban areas over 2014-2020 — or both combined. Support the preparation work for investment platforms and facilities combining funds, liaise with financial intermediaries and set up implementation arrangements for these facilities. Develop financing approaches aiming at alleviating the burden on municipal debt and at helping municipal companies and private urban service providers access funding.
améliorer la stratégie d'investissement d'une ville en fournissant des conseils dans les domaines de la planification stratégique, de la hiérarchisation des priorités et de l'optimisation des programmes et projets d'investissement; faire en sorte que les projets et programmes d'investissement puissent bénéficier de financements bancaires, par exemple en fournissant des analyses sur demande ou un soutien en faveur d'une structure financière et en examinant des projets de demandes de subventions; étudier les possibilités de financement dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), des fonds de la politique de cohésion - au titre desquels plus de 100 milliards d'euros seront investis dans les zones urbaines au cours de la période 2014-2020 - ou des deux combinés; soutenir les travaux préparatoires pour les plateformes d'investissement et les mécanismes combinant des fonds, assurer les contacts avec les intermédiaires financiers et mettre en place les modalités d'exécution de ces mécanismes; mettre au point des méthodes de financement visant à atténuer la charge pesant sur l'endettement municipal et aider les entreprises municipales et fournisseurs privés de services urbains à accéder au financement.

Where the payee does not have a payment account with the payment service provider, the funds shall be made available to the payee by the payment service provider who receives the funds for the payee within the time limit laid down in Article 83.
Lorsque le bénéficiaire n’est pas titulaire d’un compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement, les fonds sont mis à la disposition du bénéficiaire par le prestataire de services de paiement qui reçoit les fonds destinés au bénéficiaire dans le délai fixé à l’article 83.

Your rapporteur considers that the necessary budgetary changes to the European Refugee Fund will provide adequate funding for the new agency in its initial phases drawing funding from the part of the Fund allocated for cooperation between Member States, thus substituting this more ad-hoc cooperation for a stable institution specifically designed to meet the need for ongoing support. The reallocation of funding does not affect national allocations.
Votre rapporteure estime que les modifications budgétaires qui devront être apportées au Fond européen pour les réfugiés permettront de financer la nouvelle agence dans ses phases initiales sur la partie du fond allouée à la coopération entre les États membres, remplaçant ainsi cette coopération plus ponctuelle par une institution stable spécialement conçue pour répondre à un besoin d'assistance permanent. La réaffectation des financements n'a aucune répercussion sur les allocations nationales.

Where the payee does not have a payment account with the payment service provider, the funds shall be made available to the payee by the payment service provider who receives the funds for the payee within the period specified in Article 69.
Lorsque le bénéficiaire n'est pas titulaire d'un compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement, les fonds sont mis à la disposition du bénéficiaire par le prestataire de services de paiement qui reçoit les fonds destinés au bénéficiaire dans le délai déterminé à l'article 69.

I am one of the signatories to a joint resolution, to be put to the vote tomorrow, which calls upon the Commission to provide emergency funding from its own budget to orchestrate the operations planned by the national authorities in the areas affected by the floods. It calls upon the Commission to grant financial aid immediately to the sectors affected, under Article 87, Paragraph 2 of the EC Treaty, and to take into consideration the fact that a large proportion of the areas affected are eligible for assistance from the Community Structural Funds. This would represent a considerable contribution to reconstruction and, most importantly, prevention operations.
Je figure au nombre des signataires d'une résolution de compromis qui sera mise aux voix demain, dans laquelle on demande que la Commission repère dans son budget des fonds d'urgence de façon à intégrer les interventions prévues par les autorités nationales dans les régions touchées ; qu'en application de l'article 87, paragraphe 2, du traité de la Communauté, on accorde immédiatement une aide financière appropriée aux secteurs sinistrés et, en général, que l'on tienne compte du fait qu'une grande partie des zones touchées présentent les conditions pour bénéficier des fonds structurels, lesquels peuvent apporter une contribution importante aux travaux de reconstruction et surtout de prévention.

Mr Tobin is himself opposed to the principle of using this tax to fund development other than as a secondary objective, as a tax intended to restrict and even prohibit certain types of transaction cannot at the same time seek to provide ongoing funding of development schemes.
M. Tobin est lui-même opposé au principe d'utiliser cette taxe pour financer le développement autrement qu'à titre d'objectif secondaire, car une taxe destinée à limiter, voire interdire, certains types de transactions ne peut en même temps viser à assurer un financement pérenne des actions de développement.