Vertaling van "provinces to take " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act for taking the Census of this Province, and obtaining Statistical Information therein
Acte pour faire le recensement de cette Province et obtenir des renseignements statistiques en icelles

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery
prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres

Cape Province
province du Cap

metallogenetic province | metallographic province
province métallogénique

take out [ take out a rock | take out a stone | take a rock out | take a stone out ]
sortir une pierre du jeu [ sortir une pierre | mettre une pierre hors jeu ]

maximum take-off weight | MTOW | maximum take-off mass | MTOM | take-off gross weight
masse maximale au décollage | poids maximal au décollage | MTOW

take-or-pay | take-or-pay agreement | take-or-pay clause
engagement d'achat ferme | achat ferme

Explosion on powered aircraft while taking off
explosion à bord d'un avion motorisé pendant le décollage

Fire on powered aircraft while taking off
incendie à bord d'un avion motorisé pendant le décollage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They asked the Commission to use the relevant information, taking into account the date on which the proposal in question was sent to the Commission, when applying the criteria laid down in Article 4(5) and (6) of Regulation (EC) No 1260/1999 to all Italian provinces not covered by Objective 1.
Elles ont demandé à la Commission que des données pertinentes, tenant compte de la date à laquelle la proposition en question a été transmise, soient utilisées pour l'application à l'ensemble des provinces italiennes non couvertes par l'objectif n° 1, des critères repris aux paragraphes 5 et 6 de l'article 4 du règlement (CE) n° 1260/1999.

The European Commission has decided to take Austria to the Court of Justice of the EU due to the restrictions some Austrian provinces impose on ski instructors coming from other EU countries.
La Commission européenne a décidé de former un recours contre l’Autriche devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison des restrictions qu’elle impose, dans certains de ses Länder, aux moniteurs de ski venant d’autres États membres.

The processing shall take place in Roi Et, Surin, Sisaket, Mahasarakham, and Yasothon Provinces, which are the five provinces of the Thung Kula Rong-Hai area.
La transformation a lieu dans les provinces de Roi Et, Surin, Sisaket, Mahasarakham et Yasothon, à savoir les cinq provinces de la région de Thung Kula Rong-Hai.

The packaging shall take place in Roi Et, Surin, Sisaket, Mahasarakham, and Yasothon Provinces, which are the five provinces of the Thung Kula Rong-Hai area.
Le conditionnement a lieu dans les provinces de Roi Et, Surin, Sisaket, Mahasarakham et Yasothon, à savoir les cinq provinces de la région de Thung Kula Rong-Hai.

6. Deplores in the strongest possible terms the massacres, crimes against humanity and acts of sexual violence against women and girls, which are continuing in the eastern provinces; calls, in this context, on all the relevant authorities to take immediate action to bring the perpetrators to justice, and once again calls on the UN Security Council, as a matter of urgency, to take all measures capable of genuinely preventing any further attacks on the civilian population of the eastern provinces of the DRC;
6. déplore, dans les termes les plus vifs, les massacres, les crimes contre l'humanité et les actes de violence sexuelle commis contre les femmes et les jeunes filles qui perdurent dans les provinces de l'Est; demande à cet égard à toutes les autorités compétentes d'intervenir sans délai pour traduire en justice les auteurs de ces crimes et invite de nouveau le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre d'urgence toutes mesures susceptibles d'empêcher réellement quiconque de s'attaquer encore aux populations civiles dans les provinces orientales de la RDC;

4. Deplores in the strongest possible terms the massacres, crimes against humanity and acts of sexual violence against women and girls which are continuing in the eastern provinces; calls, in this context, on all the relevant authorities to take immediate action to bring the perpetrators to justice, and once again calls on the UN Security Council, as a matter of urgency, to take all the measures capable of genuinely preventing any further attacks on the civilian population of the eastern provinces of the DRC;
4. déplore, dans les termes les plus vifs, les massacres, les crimes contre l'humanité et les actes de violence sexuelle contre les femmes et les jeunes-filles qui perdurent dans les provinces de l'Est; demande à cet égard à toutes les autorités compétentes de traduire systématiquement en justice les coupables et invite de nouveau le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre d'urgence toutes mesures susceptibles d'empêcher réellement quiconque de s'attaquer encore aux populations civiles dans les provinces orientales de la RDC;

Taking into account the satisfactory results reported from this inspection, together with the information and guarantees provided by China, it is appropriate to include China in the list set out in Annex I to Decision 2004/211/EC, but at the same time to regionalise China for certain equine diseases and to authorise only the introduction of registered horses from the equine disease-free zone in Guangzhou, Province of Guangdong.
Compte tenu des résultats satisfaisants observés lors de l’inspection ainsi que des informations et des garanties fournies par la Chine, il convient d’inscrire la Chine sur la liste établie à l’annexe I de la décision 2004/211/CE, tout en régionalisant ce pays pour certaines maladies équines et en autorisant l’introduction de chevaux enregistrés uniquement en provenance de la zone indemne de maladies équines située à Guangzhou, dans la province de Guangdong.

2. Expresses its deep outrage at the massacres, crimes against humanity and acts of sexual violence against women and girls which have continued for too many years in the eastern provinces of the DRC and calls on all relevant national and international authorities systematically to bring the perpetrators to justice, whoever they may be, and calls on the UN Security Council, as a matter of urgency, to take all measures capable of genuinely preventing any further attacks on the civilian population of the eastern provinces of the DRC;
2. se déclare profondément révolté par les massacres, crimes contre l'humanité et violences sexuelles à l'encontre des femmes et des filles, qui sont perpétrés depuis de trop nombreuses années dans les provinces orientales de la RDC et demande à toutes les autorités nationales et internationales compétentes de traduire systématiquement en justice les coupables, quels qu'ils soient; demande au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre d'urgence toutes mesures susceptibles d'empêcher réellement quiconque de s'attaquer encore aux populations civiles dans les provinces orientales de la RDC;

Those Member States consider that their territory is free from infectious bovine rhinotracheitis and Italy takes the same view for the Province of Bolzano.
Ces États membres estiment que leur territoire est indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine; l'Italie considère de même pour la province de Bolzano.