Vertaling van "provisions with regards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law laying down common provisions with regard to laws governing the pensions of public officials
loi portant dispositions communes pour les lois en matière de pensions de la fonction publique

the provisions with regard to customs legislation
les dispositions en matière de législation douanière

Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]
en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

apply the regulations regarding the sale of alcoholic beverages | applying the regulations regarding the sale of alcoholic beverages | apply regulations regarding the sale of alcoholic beverages | utilise regulations regarding the sale of alcoholic beverages
appliquer des règles concernant la vente de boissons alcoolisées

religious practices regarding animal slaughter | traditional practices regarding animal slaughter | cultural practices regarding animal slaughter | cultural practices regarding the slaughter of animals
pratiques culturelles d’abattage d'animaux

organise briefing regarding products | undertake briefing regarding products | collect briefing regarding products | compile briefing regarding products
collecter des briefs produits

Seminar on the role of the Internet with regard to the provisions of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination
Séminaire sur le rôle d'Internet au regard des dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Panel of Experts on the establishment of a legal framework with regard to global navigation satellite systems [ LTEP/1 | Panel of Experts on the establishment of a legal framework with regard to GNSS ]
Groupe d'experts sur la création d'un cadre juridique pour les systèmes mondiaux de navigation par satellite [ LTEP | Groupe d'experts sur la création d'un cadre juridique pour le GNSS ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considering further steps for the portability of social security provisions | As regards the portability of social security provisions, existing regulations to modernise and simplify the coordination of social security schemes are steps in the right direction.
Envisager des mesures supplémentaires pour assurer la portabilité des dispositions de sécurité sociale | En ce qui concerne la portabilité des dispositions en matière de sécurité sociale, les règlements existants visant à moderniser et simplifier la coordination des régimes de sécurité sociale sont des mesures qui vont dans la bonne direction.

Where the Government concerned determines that a vessel of special construction or purpose cannot comply fully with the provisions of any of these Rules with respect to the number, position, range or arc of visibility of lights or shapes, as well as to the disposition and characteristics of sound-signalling appliances, the vessel shall comply with such other provisions in regard to the number, position, range or arc of visibility of lights or shapes, as well as to the disposition and characteristics of sound-signalling appliances as the Government determines to be the closest possible compliance with these Rules in respect of that vessel.
Lorsque le gouvernement en cause détermine qu’un navire de construction spéciale ou affecté à des opérations spéciales ne peut se conformer à l’une quelconque des présentes règles en ce qui concerne le nombre, l’emplacement, la portée ou le secteur de visibilité des feux ou des marques, ainsi que l’implantation et les caractéristiques des appareils de signalisation sonore, le navire doit se conformer à telles autres dispositions relatives au nombre, à l’emplacement, à la portée ou au secteur de visibilité des feux ou des marques, ainsi qu’à l’implantation et aux caractéristiques des appareils de signalisation sonore qui lui permettent, selon la détermination faite par le gouvernement, de se conformer d’aussi près que possible aux présentes règles.

They also express concerns over the new regime with respect to appeal and with respect to the provisions with regard to working while on claim.
Les pétitionnaires s'opposent en outre aux nouvelles dispositions du régime concernant les appels et concernant le travail pendant une période de prestations.

Therefore, the provisions on liver and derived products should be reviewed in particular the provisions as regards sheep and deer liver once the EFSA opinion is available.
Par conséquent, il conviendra de réexaminer les dispositions relatives au foie et aux produits dérivés, en particulier celles qui concernent le foie d’ovin et de cervidé, lorsque l’avis de l’EFSA sera disponible.

The current provisions of the CTAISB Act actually have provisions with regard to the Minister of National Defence conducting investigations.
Les dispositions actuelles de la Loi sur BCEATST contiennent en réalité des éléments concernant l'exécution d'enquêtes par le ministre de la Défense nationale.

Not later than 1 August 2009 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to workers on board seagoing fishing vessels, and, in particular examine whether these provisions remain appropriate, in particular, as far as health and safety are concerned with a view to proposing suitable amendments, if necessary.
Au plus tard le 1er août 2009, la Commission, après avoir consulté les États membres et les partenaires sociaux au niveau européen, examine le fonctionnement des dispositions en ce qui concerne les travailleurs à bord de navires de pêche en mer et vérifie en particulier si ces dispositions sont toujours appropriées, notamment pour ce qui est de la santé et de la sécurité, en vue de présenter au besoin les modifications appropriées.

3. In so far as this Directive contains more specific provisions as regards mobile workers performing road transport activities it shall, pursuant to Article 14 of Directive 93/104/EC, take precedence over the relevant provisions of that Directive.
3. Dans la mesure où la présente directive contient des dispositions plus spécifiques concernant les travailleurs mobiles exécutant des activités de transport routier, celle-ci prévaut sur les dispositions pertinentes de la directive 93/104/CE, en application de l'article 14 de cette dernière.

Where an operator runs several production units in the same area, the units producing crops or crop products not covered by Article 1, together with storage premises for input products (such as fertilisers, plant protection products, seed) must also be subject to the general inspection arrangements laid down in the general provisions of this Annex as well as to the specific inspections provisions as regards points 1, 2, 3, 4 and 6 of the general provisions.
Lorsqu'un opérateur exploite plusieurs unités de production dans la même zone, les unités produisant des végétaux ou des produits végétaux non visés à l'article 1er, ainsi que les lieux de stockage destinés aux intrants (tels que les engrais, les produits phytopharmaceutiques et les semences) doivent également être soumis aux dispositions générales de contrôle établies dans les dispositions générales de la présente annexe, ainsi qu'aux dispositions particulières de contrôle pour ce qui concerne les points 1, 2, 3, 4 et 6 des dispositions générales.

Senator Joyal: With regard to the other aspects of Bill C-3 that you commented on, in other words observing the effects of Bill C-3, is there anything else that strikes you in this legislation in particular the provisions with regard to the Income Tax Act?
Le sénateur Joyal : Au niveau des autres aspects du projet de loi C-3 qui font l'objet de votre commentaire, c'est-à- dire l'observation des effets du projet de loi C-3, est-ce qu'il y a d'autres aspects de la loi qui vous ont frappé, en particulier les dispositions relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu?

The Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters and the Ontario Federation of Anglers and Hunters will be speaking to both the provisions with regard to firearms and the provisions with regard to cruelty to animals.
La Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters ainsi que l'Ontario Federation of Anglers and Hunters nous parleront des dispositions portant sur les armes à feu ainsi que des dispositions portant sur la cruauté envers les animaux.