Traduction de «publisher's statement mailing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Publisher's Statement of Mailing
Déclaration de dépôt de l'éditeur

publisher's statement
chiffre de diffusion

Publisher's Guide to Second Class Mailing Privileges
Guide de l'éditeur - Modération de port des envois de la deuxième classe

published capital and reserves | share capital and reserves stated in the annual statement
capitaux propres figurant au bilan | fonds propres figurant au bilan

mailed by the publisher
déposé par l'éditeur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission therefore proposes that Member States be permitted either to require or to allow unlisted companies to publish financial statements in accordance with the same set of standards as those for listed companies.
La Commission proposera dès lors de donner aux États membres la possibilité d'imposer aux sociétés non cotées (ou de leur permettre) de publier leurs états financiers conformément aux mêmes normes que les sociétés cotées.

The rapporteur has deliberately decided not to produce a written explanatory statement. This own-initiative report has to be comprehensible and logical as it stands, given that Parliament does not vote on or publish explanatory statements.
Un exposé des motifs n'étant pas mis aux voix au Parlement et n'étant pas davantage publié, votre rapporteur a délibérément renoncé à en présenter un, estimant que ce rapport d'initiative devait être suffisamment parlant par lui-même pour les citoyens, les milieux économiques et la société.

Firms that do not have public accountability but are required to publish financial statements for external users are to be given accounting guidance, according to which general-purpose financial statements can be published for external users.
Il vise à fournir des orientations comptables à ceux qui n’ont pas d’obligation de tenir une comptabilité publique mais qui publient des états financiers pour des utilisateurs externes.

3. Without prejudice to paragraph 2, Member States shall publish or require competent authorities to publish a statement of policy in relation to outsourcing covered by paragraph 2.
3. Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres publient ou exigent des autorités compétentes qu'elles publient une communication sur leur politique concernant les questions d'externalisation couvertes par le paragraphe 2.

For the purposes of regulatory transparency, and in order to ensure an appropriate level of certainty for investment firms, this Directive requires each competent authority to publish a statement of its policy in relation to the outsourcing of retail portfolio management to service providers located in third countries.
À des fins de transparence réglementaire et en vue d'assurer aux entreprises d'investissement un degré approprié de sûreté juridique, la présente directive impose à chaque autorité compétente de publier une communication sur sa politique en matière d'externalisation des activités de gestion de portefeuille de détail vers des prestataires de services situés dans des pays tiers.

12. Notes that the financial statements for the ECSC in liquidation as at 31 December 2002 were not published in the Official Journal until 11 October 2003; nonetheless welcomes the detailed and informative way in which they are set out, which should be the benchmark for subsequently published financial statements for the ECSC in liquidation, and calls on the Commission to ensure maximum transparency with regard to figures on trends in, and use of, ECSC assets and on revenue from them;
12. constate que les états financiers, au 31 décembre 2002, de la CECA en liquidation n'ont été publiés au Journal officiel que le 11 octobre 2003; se félicite néanmoins de leur présentation circonstanciée et informative, que devront égaler les futurs états financiers de la CECA en liquidation, et invite la Commission à assurer une transparence maximale en ce qui concerne les données relatives à l'évolution et à l'utilisation du patrimoine de la CECA et des bénéfices qu'il produit;

F. whereas Members of the European Parliament have a responsibility to participate in political affairs or make press statements, and accordingly when they publish such statements on controversial topics they are properly deemed to be engaged in the performance of their duties as MEPs,
F. considérant qu’il est du devoir des membres du Parlement européen de participer aux affaires politiques ou de faire des déclarations à la presse, et que, par conséquent, s’ils rendent publiques de telles déclarations sur des sujets controversés, ils sont réputés agir dûment dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de membres du Parlement européen,

1. The infrastructure manager shall, after consultation with the interested parties, develop and publish a network statement obtainable against payment of a duty which may not exceed the cost of publishing that statement.
1. Le gestionnaire de l'infrastructure établit et publie, après consultation des parties intéressées, un document de référence du réseau, obtenu contre paiement d'un droit qui ne peut être supérieur au coût de publication de ce document.

On 7 May NATO missiles struck the Chinese Embassy building in Belgrade, causing very substantial material damage and the death of three journalists. According to information that has just been published and statements by top military officials in NATO and the Director of the CIA, this was not an accident, as originally announced, but a premeditated strike, since the American secret services were fully aware that the building in question housed the Chinese Embassy.
Selon des informations rendues publiques, d'une part, et les témoignages d'officiers supérieurs de l'OTAN et du directeur de la CIA, M. George Tenet, d'autre part, le bombardement de l'ambassade de Chine à Belgrade par des missiles de l'OTAN, le 7 mai 1999 (bombardement qui a provoqué d'énormes dégâts matériels et causé la mort de trois journalistes), n'était pas une erreur, contrairement à ce que l'on avait indiqué dans un premier temps, mais bien un acte délibéré, et les services secrets américains savaient parfaitement de quel immeuble il s'agissait.

Likewise, International Standards on Auditing appear to be the minimum which should be satisfied in order to lend credibility to published financial statements.
De même, les normes internationales d'audit semblent correspondre aux critères minima qu'il est nécessaire de satisfaire pour rendre crédibles les états financiers publiés.