Traduction de «quebec's agriculture would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quebec's Agriculture Apprenticeship Program
Programme d'apprentissage agricole du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A ceiling around 1% of GNI, would fail to meet the European Council commitments on agricultural payments, would undermine the phasing-in of cohesion policy in the 10 new Member States, and would jeopardise the existing levels in other policies, let alone to implement the new priorities.
Un plafonnement d'environ 1 % du RNB ne suffirait pas pour faire face aux engagements pris par le Conseil européen concernant les aides agricoles, menacerait l'intégration progressive de la politique de cohésion dans les dix nouveaux États membres et compromettrait les niveaux actuels dans les autres politiques, sans parler de l'application des nouvelles politiques opérationnelles.

Enlargement would increase the share of employment in agriculture from 4,1% in EU 15 to 5,5% in EU 25 (and 7,6% in EU 27), while the share in the service sector would decrease and that of the industrial sector would stay the same.
L'élargissement augmentera la partie relative de l'emploi dans l'agriculture de 4,1% dans l'UE 15 à 5,5% dans l'UE 25 (et 7,6% dans l'UE 27), tandis que la part relative du secteur de services diminuera et celle de l'industrie se maintiendra.

Encourages the Commission and the Member States to do more to raise public awareness of the value of farming in the EU, and to develop trans-European centres for agricultural innovation that would demonstrate and enable appropriate access to innovative new technologies, sustainable agriculture, food security and sovereignty.
encourage la Commission et les États membres à mieux faire connaître à la société la valeur de l'agriculture européenne et à développer des centres transeuropéens d'innovation agricole qui expliquent et facilitent un accès aisé aux nouvelles technologies innovantes, à l'agriculture durable, à la sécurité et à la souveraineté alimentaires.

Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.
Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.

Where a common market organisation, including direct support schemes, financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) places restrictions on production or limitations on Community support at the level of individual farmers, holdings or processing plants, no investment shall be supported by State aids which would increase production beyond those restrictions or limitations.
Lorsqu'une organisation commune de marché comportant des régimes de soutien direct financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) impose des restrictions de la production ou des limitations du soutien communautaire au niveau des agriculteurs, des exploitations ou des entreprises de transformation, aucun investissement susceptible d'accroître la production au-delà desdites restrictions ou limitations ne peut bénéficier d'un soutien au titre des aides d'État.

whereas the 2008 WTO draft modalities on agriculture would require even greater concessions from the EU than those set out in the already substantial offer made by the EU in October 2005,
considérant que le projet de modalités de l'OMC de 2008 concernant l'agriculture nécessiterait de la part de l'Union des concessions plus importantes encore que celles exposées dans l'offre déjà appréciable qu'elle a présentée en octobre 2005,

While these specific cases are not likely to be relevant in the context of non-agricultural products, it would be necessary to determine whether the specificities of non-agricultural products would justify adding other exceptions to those set out in the TRIPS agreement.
Si ces cas spécifiques ne sont pas susceptibles d’être pertinents dans le contexte de produits non agricoles, il est nécessaire de déterminer si les spécificités des produits non agricoles justifieraient d’ajouter d’autres exceptions à celles exposées dans l’accord sur les ADPIC.

In accordance with Article 2, the introduction of plant or seed propagating material containing GMOs into the territory of the Autonomous Region of Madeira and also its use in agriculture would be prohibited.
L’article 2 interdit l’introduction de matériel de reproduction (plants ou semences) contenant des OGM dans le territoire de la région autonome de Madère, de même que son utilisation dans l’agriculture.

annulment of the contested measure would result in a legal vacuum in relation to the transposition of Directive 91/676 which would be more harmful to the environment, in the sense that the annulment would result in a lower level of protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources and would thereby run specifically counter to the fundamental objective of that directive; and
l’annulation de cet acte attaqué aurait pour conséquence de créer un vide juridique en ce qui concerne la transposition de la directive 91/676 qui serait plus préjudiciable à l’environnement en ce sens que cette annulation se traduirait par une protection moindre des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles et irait ainsi à l’encontre même de l’objectif essentiel de cette directive, et

(5) Whereas including primary agricultural products within the scope of Directive 85/374/EEC would help restore consumer confidence in the safety of agricultural products; whereas such a measure would meet the requirements of a high level of consumer protection;
(5) considérant que l'inclusion des produits agricoles primaires dans le champ d'application de la directive 85/374/CEE contribuera à restaurer la confiance des consommateurs dans la sécurité de la production agricole; que cette inclusion répond aux exigences d'une protection des consommateurs à un niveau élevé;