These amendments could result in one of three things: they may change nothing because there is no consensus and the boondoggle, as described to the senatorial committee, will continue; future amendments will be consistent with Quebec's legislation and will not cause any particular problems in Quebec; in the worst case scenario, the proposed amendments contradict Quebec's legislation, and once again the federal government will establish national standards in a strictly provincial area, which will create duplication and confusion.
Trois situations peuvent résulter de ces amendements: ils ne changeront rien puisqu'il n'y a aucun consensus et le cafouillage actuel, tel qu'il a été décrit au comité du Sénat, continuera à sévir; les futurs amendements seront conformes à la loi québécoise et n'entraîneront pas de problèmes particuliers au Québec; dans le pire des cas, les amendements proposés entreront en contradiction avec la loi québécoise et le fédéral établira une nouvelle fois des normes nationales dans un domaine éminemment provincial, ce qui entraînera du dédoublement et de la confusion.