Vertaling van "question took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inspection of the place or thing in question
descente sur les lieux

place a question
inscrire une question

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Chair assured the subcommittee members who were supposed to report back to the committee that indeed this matter had been discussed and that it had been agreed that if additional rounds of questioning took place, in order not to penalize the government party, the Chair would ensure that the opposition parties and the government party took turns asking questions.
La présidence avait assuré au membres du sous-comité qui devaient faire rapport au comité qu'effectivement, on avait discuté de ce lien et convenu que s'il y avait des tours supplémentaires, afin de ne pas pénaliser le parti ministériel, le président ferait en sorte qu'on alterne entre un parti de l'opposition et le parti ministériel.

In September 1992, pursuant to the Referendum Act, the debate on the text of the referendum question took place 24 hours after the notice was given.
En septembre 1992, le débat sur le texte de la question référendaire s’est déroulé, en application de la Loi référendaire, 24 heures après le dépôt de l’avis de motion .

Ms Hankiss’s immunity was lifted because the events in question took place in 2004, before she was elected to the European Parliament (in July 2009), and because the case does not concern her political activities as an MEP.
L’immunité de Mme Hankiss a été levée parce que les incidents en question ont eu lieu en 2004, avant qu’elle ne soit élue au Parlement européen (en juillet 2009), et parce que l’affaire n’entre pas dans le cadre de ses activités politiques en tant que députée au Parlement européen.

Mr. Speaker, the events in question took place three years ago.
Monsieur le Président, les événements en question se sont produits il y a trois ans.

As far as Directive 2004/35/EC is concerned, it does not apply in the present case since the accident in question took place before the application of the directive.
En ce qui concerne la directive 2004/35/CE, celle-ci ne s’applique pas en l’espèce, car le naufrage en question est survenu avant l’entrée en vigueur de la directive.

I will not spend time on other questions that emerged from the debate, some of which do not merit a response from me, but I very much welcomed the exchange that took place and the proposals that were put forward by many fellow Members who took an active part in the debate.
Je ne m’attarderai pas sur d’autres questions qui ressortent du débat, et dont certaines ne méritent pas une réponse de ma part, mais je me félicite grandement de l’échange qui a eu lieu et des propositions présentées par de nombreux collègues députés qui ont participé activement au débat.

2. Where the competent authority is able to establish with a sufficient degree of plausibility and probability that the environmental damage has been caused by an activity which has taken place after the date referred to in Article 21(1), this Directive shall apply unless the operator can establish that the activity that caused the damage in question took place before that date.
2. Lorsque l'autorité compétente est en mesure d'établir de manière suffisamment plausible et probable que le dommage environnemental a été causé par une activité qui s'est déroulée avant la date visée à l'article 21, paragraphe 1, la présente directive s'applique à moins que l'exploitant puisse établir que l'activité qui a causé le dommage en question s'est déroulée avant cette date.

They had discussed the issue in the joint committee one week before the events in question took place and they made a decision.
Ils avaient discuté de la question au comité conjoint, une semaine avant que les événements dont il est question se produisent et ils avaient pris une décision.

– I must remind Mr Nogueira that his question – Question No 3 – which would be next, has lapsed and it is very similar to his supplementary question because a debate took place just this morning based on a Commission and Council statement.
- Je rappelle à M. Nogueira que sa question - la question n° 3 -, qui est censée être la suivante, est caduque et que cela a beaucoup à voir avec sa question supplémentaire, parce qu’un débat s’est tenu sur la base d’une déclaration du Conseil et de la Commission pas plus tard que ce matin.

I will try to find for my honourable friend the information which she requests on the program which, as I understood from her question, took place a year or so ago.
Je vais essayer d'obtenir l'information demandée par le sénateur au sujet de la campagne qui, si j'ai bien compris sa question, se serait déroulée il y a un an environ.