Traduction de «quotas were already » (Anglais → Français) :

Instead, they were able to continue fishing for other target species and, as a result, they continued to catch the species for which quotas were already exhausted, even though they could not legally land these catches.
Au contraire, ils pouvaient continuer à pêcher d’autres espèces cibles et continuaient donc à capturer les espèces pour lesquelles les quotas étaient déjà épuisés, alors même qu’ils ne pouvaient pas juridiquement débarquer ces captures.

[10] This airport also indicated that a more stringent definition of marginally compliant (i.e. minus 8) would not be further restrictive, as the night quota count restrictions in place were already more strict
[10] Cet aéroport a également déclaré qu'une définition plus stricte du faible taux de conformité (c'est-à-dire moins 8) ne serait pas plus restrictive, vu que les restrictions de nuit en fonction du "quota count" qui sont en vigueur sont déjà plus strictes.

As concerns the role of the import quotas in the injury observed during the period considered it should first be noted that, given that the quotas were gradually increased and removed 3 years before the beginning of the period considered and 6 years before the beginning of the IP, there had already been a severe restructuring in the Union market as from 2002 to account for these changed market circumstances.
En ce qui concerne le rôle des contingents d’importation dans le préjudice observé durant la période considérée, il est à noter, premièrement, que les quotas ont été revus progressivement à la hausse puis supprimés trois ans avant le début de la période considérée et six ans avant le début de la période d’enquête.

Those countries where quotas are applied, where they were already being used 20 years ago – I am thinking here of Northern European countries – have indeed shown that our objectives can be achieved through this measure and these days, people have reconsidered their behaviour – quotas are not necessary to the same extent as they were in the past.
Les pays qui appliquent des quotas, qui les utilisaient déjà il y a 20 ans, je pense ici aux pays d’Europe du Nord, ont montré que nos objectifs pouvaient être atteints grâce à cette mesure et qu’aujourd’hui, les gens avaient reconsidéré leur position et que les quotas n’étaient plus aussi nécessaires que dans le passé.

These communications were sent to the Commission before 31 January 2007 and relate in particular to the additional and supplementary quotas already allocated on the date on which the communication was drawn up.
Ces communications ont été transmises à la Commission avant le 31 janvier 2007 et portent notamment sur les quotas additionnels et supplémentaires déjà attribués à la date d’établissement de la communication.

Throughout deliberations regarding the new regulation, all proposals concerning regional and individual quota allocations were rejected. Furthermore, in accordance with the new regulation, Member States are only entitled to restrict cotton production in certain regions for properly justified environmental reasons and not for vague and petty party political motives. In view of this, what steps will the Commission take to end this arbitrary action by the Greek Government and ensure that the total production of all land which has already been sown and is under cotton is eligible for aid?
Considérant, d'une part, que lors du débat sur le nouveau règlement toutes les propositions de régionalisation et d'individualisation des quotas ont été rejetées et que, conformément à ce nouveau règlement, les États membres ne peuvent réduire la culture du coton que dans certaines régions, pour des motifs environnementaux dûment étayés (et non pour des raisons générales, afin de satisfaire des intérêts politiques et de mesquines ambitions partisanes), quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour mettre fin à la conduite arbitraire du gouvernement grec, afin d'assurer l'éligibilité de la totalité de la production de toutes les superficies déjà ensemencées et, à plus forte raison, de celles où le coton a déjà poussé ?

In return for giving up this business, they received compensation in the form of an increase of their quota allocation in other markets in which they were already present.
En échange, ils recevaient une compensation sous la forme d'un accroissement du quota qui leur était attribué sur d'autres marchés où ils étaient déjà présents.

Whereas it is necessary to simplify the formalities to be fulfilled by traditional importers who already hold import licences issued when the 1998 Community quotas were allocated; whereas the competent administrative authorities already possess the requisite evidence of 1995 imports for all traditional importers; whereas the latter need therefore only enclose a copy of their previous licences with their new licence applications;
considérant qu'il convient de simplifier les formalités à accomplir par les importateurs traditionnels déjà titulaires d'une licence d'importation délivrée lors de la répartition des contingents communautaires de 1998; que, en effet, les autorités administratives compétentes disposent déjà des justificatifs requis pour chacun de ces importateurs traditionnels en ce qui concerne les importations réalisées en 1995; qu'il est dès lors suffisant que lesdits importateurs joignent à leur nouvelle demande de licence une copie de leur licence précédente;