Vertaling van "raised any comments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

any comment
votre opinion s'il vous plaît

analyse select audiences comments | evaluate the comments of select audiences | analyse the comments of select audience | analyse the comments of select audiences
analyser les commentaires de certains spectateurs

cross recessed raised countersunk head tapping screw | cross recessed raised oval head tapping screw | recessed raised countersunk head tapping screw | recessed raised oval head tapping screw
vis à tôle à tête fraisée bombée à empreinte cruciforme à bout pointu | vis à tôle fraisée bombée à empreinte cruciforme à bout pointu

comment delimiter | comment separator
délimiteur de commentaire | séparateur de commentaire

Request for Comment | Request for Comments | RFC [Abbr.]
appel à commentaires | RFC [Abbr.]

comment on legislative acts | help with legislative bills | advise on legislative acts | comment on legislative bills
donner des conseils sur des actes législatifs

plant raising | raising plants | grow plants | raise plants
cultiver des plantes | cultiver des végétaux

communications profession [ commentator | compère | designer | journalist | presenter | reporter ]
profession de la communication [ journaliste | présentateur | réalisateur | reporter | speaker ]

commentary on a law [ Comments(ECLAS) ]
commentaire de loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, late on the Friday afternoon 26 January 2018 before its deadline for comments on Monday 29 January 2018, it put forward a number of new questions and demands, not previously raised either during the procedure or before the Hearing Officer, and claimed that the absence of answer to and disclosure on those questions would infringe its rights of defence.
De plus, tard dans l'après-midi du vendredi 26 janvier 2018, avant l'arrivée à expiration du délai pour la transmission des observations fixé au lundi 29 janvier 2018, il a formulé un certain nombre de questions et d'exigences nouvelles qui n'avaient pas été évoquées précédemment, ni pendant la procédure ni devant le conseiller-auditeur, en alléguant que l'absence de réponse et de communication d'informations sur les points soulevés porterait atteinte à ses droits en matière de défense.

The right to be heard requires that the person concerned receive an exact and complete statement of the claims or objections raised and is given the opportunity to submit comments on the truth and relevance of the facts and on the documents used.
Le droit d'être entendu exige que la personne concernée reçoive un exposé précis et complet des allégations ou objections soulevées et ait la possibilité de présenter ses observations sur la réalité et la pertinence des faits, ainsi que sur les documents utilisés.

1. Where the Commission has serious doubts as to whether decisions not to raise objections, positive decisions or conditional decisions with regard to individual aid are being complied with, the Member State concerned, after having been given the opportunity to submit its comments, shall allow the Commission to undertake on-site monitoring visits.
1. Lorsque la Commission a de sérieux doutes quant au respect des décisions de ne pas soulever d'objections, des décisions positives ou des décisions conditionnelles, en ce qui concerne les aides individuelles, l'État membre concerné, après avoir eu l'occasion de présenter ses observations, l'autorise à procéder à des visites de contrôle sur place.

A draft measure notified by means of a short notification form will in principle not give raise to comments by the Commission to the national regulatory authority in accordance with Article 7(3) of Directive 2002/21/EC.
En principe, un projet de mesure notifié à l’aide d’un formulaire de notification abrégé ne donnera pas lieu à des observations de la Commission à l’intention de l’autorité réglementaire nationale, conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE.

Where the procedure under Article 90(7) of Regulation (EC) No 1907/2006 is applied, the member of the Board of Appeal concerned shall be invited to present his comments regarding the reasons for any objection raised under Article 90(6) of that Regulation before a decision is taken.
En cas d’application de la procédure prévue à l’article 90, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1907/2006, le membre concerné de la chambre de recours est invité à présenter ses observations concernant les motifs de récusation invoqués en application de l’article 90, paragraphe 6, dudit règlement, avant que la décision soit rendue.

Following the imposition of provisional measures, no party raised any comments concerning the determination of the normal value in the analogue country.
À la suite de l’institution des mesures provisoires, aucune partie n’a formulé de commentaire sur la détermination de la valeur normale dans le pays analogue.

Nevertheless, the Commission notes that the comments raised by Eurallumina repeat many of the comments the Commission had already received in the context of the previous decision and is similar to the comments received in due time, which are addressed in this decision.
Néanmoins, la Commission note que les observations soulevées par Eurallumina répètent un grand nombre des commentaires déjà reçus par la Commission dans le contexte de la précédente décision et sont similaires aux observations reçues dans le délai fixé, dont il est question dans la présente décision.

Comments are invited from all interested parties, including the European Parliament and Member States, on the questions raised in this Green Paper.
Toutes les parties intéressées, y compris le Parlement européen et les États membres, sont invitées à présenter leurs observations sur les questions soulevées dans le présent Livre vert.

It gives an overview of the comments made by the Member States, the financial services industry and consumer groups on the problems raised in report COM(95) 117 final.
Il donne un aperçu des commentaires transmis par les États membres, l'industrie des services financiers et les groupes de consommateurs sur les problèmes évoqués dans le rapport COM(95) 117 final.