Vertaling van "regulate them including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices
les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages

Regulations Act [ An Act respecting regulations and other documents, including the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents, and to make consequential and related amendments to other Acts ]
Loi sur les règlements [ Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire, et modifiant certaines lois en conséquence ]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

Seeds Regulations [ Regulations Respecting the Testing, Inspection and Sale of Seeds Including Seed Potatoes ]
Règlement sur les semences [ Règlement sur l'essai, l'inspection et la vente des semences, y compris les pommes de terre de semence ]

Standing Committee in the field of technical standards and regulations, including regulations governing information society services
Comité permanent dans le domaine des normes et règles techniques y compris les règles relatives aux services de la société de l'information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. Considers it regrettable that the automotive industry has gained privileged access to the decision-making process vis-à-vis the rules supposed to regulate them, including in comitology; questions the balance in the way that such decision-making is conducted; demands improved transparency through the publication of all documents exchanged by the Commission and the Council with the automotive industry since 2004;
30. estime qu'il est regrettable que le secteur automobile ait obtenu un accès privilégié au processus décisionnel concernant les règles auxquelles il est censé être soumis, y compris dans le cadre de la comitologie; se demande si ce processus décisionnel est mené de façon équilibrée; exige plus de transparence, grâce à la publication de tous les documents échangés par la Commission et le Conseil avec le secteur automobile depuis 2004;

30. Considers it regrettable that the automotive industry has gained privileged access to the decision-making process vis-à-vis the rules supposed to regulate them, including in comitology; questions the balance in the way that such decision-making is conducted; demands improved transparency through the publication of all documents exchanged by the Commission and the Council with the automotive industry since 2004;
30. estime déplorable que le secteur automobile ait obtenu un accès privilégié au processus décisionnel concernant les règles auxquelles il est censé être soumis, y compris dans le cadre de la comitologie; se demande si ce processus décisionnel est mené de façon équilibrée; exige plus de transparence, grâce à la publication de tous les documents échangés par la Commission et le Conseil avec le secteur automobile depuis 2004;

They have the power to decide on activities and to regulate them, including economic activities.
Ils ont la capacité de décider et de réguler les activités, y compris les activités économiques.

(7) A regulation that is specifically applicable to one pooled registered pension plan or one employer may not incorporate by reference a document produced by the employer or administrator or any person related to either of them, including any body corporate that — within the meaning of subsections 2(2), (4) and (5) of the Canada Business Corporations Act — is affiliated with either of them or is the holding body corporate or a subsidiary of either of them.
(7) Le règlement visant spécifiquement un régime de pension agréé collectif ou un employeur ne peut incorporer par renvoi un document émanant de ce dernier ou de l’administrateur ou de toute personne liée à l’un d’eux, notamment toute personne morale qui, au sens des paragraphes 2(2), (4) et (5) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est la personne morale mère ou la filiale de l’un d’eux ou appartient au même groupe que l’un d’eux.

(7) A regulation that is specifically applicable to one pension plan or one employer may not incorporate by reference a document produced by the employer or administrator or any person related to either of them, including any body corporate that — within the meaning of subsections 2(2), (4) and (5) of the Canada Business Corporations Act — is affiliated with either of them or is the holding body corporate or a subsidiary of either of them.
(7) Le règlement visant spécifiquement un régime de pension ou un employeur ne peut incorporer par renvoi un document émanant de ce dernier ou de l’administrateur ou de toute personne liée à l’un d’eux, notamment toute personne morale qui, au sens des paragraphes 2(2), (4) et (5) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est la personne morale mère ou la filiale de l’un d’eux ou appartient au même groupe que l’un d’eux.

Some of the recommendations of the committee, especially as you relate to them, included allowing the governor in council to define by regulation anti-competitive acts or predatory behaviour.
Parmi nos recommandations, surtout celles qui vous concernent, nous avions notamment préconisé que le gouverneur en conseil définisse dans un règlement les agissements anticoncurrentiels ou déloyaux.

(i) ensuring that substitutable services are subject to the same rules, taking into consideration the definition of electronic communications services in Article 2(c) of Directive 2002/21/EC, in order to achieve equivalent, coherent and consistent regulation of electronic communications services and services substitutable to them, including with respect to access, all aspects of consumer protection, including portability, as well as privacy and data protection;
veiller à ce que les services substituables soient soumis aux mêmes règles, compte tenu de la définition des services de communications électroniques à l'article 2, point c), de la directive 2002/21/CE, afin d'assurer une réglementation équivalente, cohérente et uniforme des services de communications électroniques et des services substituables à eux-mêmes, notamment en ce qui concerne l'accès aux services, les aspects liés à la protection des consommateurs, y compris la portabilité, ainsi que le respect de la vie privée et la protection des données;

The review shall include a general survey of the functioning of the rules in this Regulation and the experience acquired in applying them, including:
Ce réexamen inclut une analyse générale du fonctionnement des règles établies par ledit règlement et de l'expérience acquise dans leur application, y compris:

We also have ongoing initiatives to improve our toy regulations, including dangers posed by small, powerful magnets; to address infant bath seats, potentially to regulate them; to improve our already world-leading regulations for cribs, cradles, and bassinets; and to review potential standards for ski helmets.
Nous avons aussi mis sur pied des initiatives destinées à améliorer la réglementation des jouets, y compris en ce qui concerne les petits aimants puissants; à étudier le dossier des sièges de bain pour bébés, dans le but de les réglementer; à améliorer les règlements visant les berceaux, les couchettes et les lits d'enfant, qui sont déjà parmi les meilleurs du monde; ainsi qu'à élaborer les normes futures sur les casques de ski.

Small and medium-sized businesses do not yet know whether, and when, their national governments will extend the scope of this Regulation to include them.
Les petites et moyennes entreprises ne savent pas encore si et quand les autorités nationales vont étendre l’application de ce règlement aux PME.