Traduction de «regulated end-user » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess end-user conflict potential | evaluating end-user conflict potential | assessing end-user conflict potential | evaluate potential end-user conflicts
évaluer les conflits potentiels avec d’autres usagers

end-user licence agreement [ EULA | end user licence agreement | end-user license agreement | end user license agreement ]
contrat de licence d'utilisation [ CLU | contrat de licence d’utilisateur final ]

end-user to end-user signalling [ user-to-user signalling | user-to-user signaling ]
signalisation d'usager à usager

end user | end-user | end consumer | user
utilisateur final | utilisatrice finale | utilisateur | utilisatrice | consommateur | consommatrice

user to user signalling | UUS | end-user to end-user signalling
signalisation d'usager à usager | SUU | minimessagerie

end-user component | end user component
composant utilisateur

end-user [ end user ]
utilisateur final

end user | enduser | user | operator
utilisateur final

provide end-of-life care | support service users at the end of life | support service users at end of life | support social service users at the end of life
soutenir les usagers des services sociaux en fin de vie

UI programmer | user interface developers | front end developer | user interface developer
concepteur d'interfaces utilisateurs | conceptrice d'interface | développeur d'interface utilisateur/développeuse d'interface utilisatrice | développeuse d'interface utilisatrices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulated end-user prices are often used to protect households or even non-household customers from increases in energy costs. The impact of such measures falls on non-regulated customers, on electricity companies and/or public finances, where electricity tariff deficits are incurred.
L'imposition de tarifs réglementés pour les consommateurs finaux est fréquente pour protéger les ménages, voire les clients non résidentiels, de la hausse des coûts de l'énergie. Ce sont les clients ne bénéficiant pas des tarifs réglementés, les compagnies d'électricité et/ou les finances publiques qui subissent les conséquences de ces mesures en cas de déficit tarifaire dans la fourniture d'électricité.

(42) Where the provisions in Chapters 4 and 5 of this Regulation refer to end-users, such provisions should apply not only to consumers but also to other categories of end-users, primarily micro enterprises.
(42) Lorsque les dispositions des chapitres IV et V du présent règlement font référence aux utilisateurs finaux, elles devraient s'appliquer non seulement aux consommateurs mais également à d'autres catégories d'utilisateurs finaux, essentiellement des micro-entreprises.

ʻIn assessing whether a given market has characteristics which may justify the imposition of ex-ante regulatory obligations, and therefore has to be included in the Recommendation, the Commission shall have regard in particular to the need for convergent regulation throughout the Union, to the need to promote efficient investment and innovation in the interests of end users and of the global competitiveness of the Union economy, and to the relevance of the market concerned, alongside other factors such as existing infrastructure-based competition at retail level, to competition on the prices, choice and quality of products offered to end users.
«Pour déterminer si un marché donné possède des caractéristiques de nature à justifier l’imposition d’obligations réglementaires ex ante et doit, dès lors, être inclus dans la recommandation, la Commission tient compte notamment de la nécessité d’assurer une convergence réglementaire dans l'ensemble de l’Union, de la nécessité de favoriser l'efficience des investissements et de l'innovation dans l’intérêt des utilisateurs finaux et de la compétitivité mondiale de l’économie de l’Union, ainsi que du caractère pertinent du marché concerné, en plus d’autres facteurs tels que la concurrence existante fondée sur les infrastructures au niveau du marché de détail et la concurrence en matière de prix, de choix et de qualité des produits proposés aux utilisateurs finaux.

2. When deciding on requests for authorisations in accordance with Council Regulation (EC) No 428/2009, the competent authorities shall not grant an authorisation for exports to any natural or legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, if they have reasonable grounds to believe that the end-user might be a military end-user or that the goods might have a military end-use.
2. Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation conformément au règlement no 428/2009 du Conseil, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que l'utilisateur final pourrait être militaire ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.

Furthermore, ‘the existence of regulated end-user prices is clearly a key determinant of customer behaviour [.].
De plus, «l’existence de tarifs réglementés pour les clients finaux est indubitablement un facteur déterminant du comportement des clients [.].

Moreover, in order to ensure effective competition on the repair and maintenance markets and to allow repairers to offer end users competing spare parts, the block exemption should not cover vertical agreements which, although they comply with Regulation (EU) No 330/2010, nonetheless restrict the ability of a producer of spare parts to sell such parts to authorised repairers within the distribution system of a vehicle manufacturer, independent distributors of spare parts, independent repairers or end users.
De plus, pour assurer une concurrence effective sur les marchés de la réparation et de l’entretien, et pour permettre aux réparateurs d’offrir aux utilisateurs finals des pièces de rechange concurrentes, l’exemption par catégorie ne doit pas couvrir les accords verticaux qui, tout en respectant les dispositions du règlement (UE) no 330/2010, restreignent néanmoins la faculté d’un fabricant de pièces de rechange de vendre ses produits à des réparateurs agréés membres du système de distribution d’un constructeur automobile, à des distributeurs indépendants de pièces de rechange, à des réparateurs indépendants ou à des utilisateurs finals.

The cost-oriented supply of that data to service providers, with the possibility for Member States to establish a centralised mechanism for providing comprehensive aggregated information to directory providers, and the provision of network access under reasonable and transparent conditions, should be put in place in order to ensure that end-users benefit fully from competition, with the ultimate aim of enabling the removal of retail regulation from these services and the provision of offers of directory services under reasonable and transparent conditions.
La fourniture, axée sur les coûts, de ces données aux prestataires de services, dans des conditions qui permettent aux États membres de mettre en place un mécanisme centralisé autorisant la transmission d’informations agrégées et complètes aux éditeurs d’annuaires, et la fourniture d’un accès au réseau dans des conditions raisonnables et transparentes devraient être assurées afin que les utilisateurs finals bénéficient pleinement de la concurrence, l’objectif ultime étant de pouvoir retirer ces services de la réglementation applicable au marché de détail et de proposer des offres de services d’annuaire dans des conditions raisonnables et transparentes.

The ratio between the power needed by MVM to fulfil the needs of the regulated segment (127) and the overall amount of power supplied on the wholesale market at each point in time should be estimated on the basis of historical data concerning the overall consumption of end-users on the regulated segment and the overall consumption of all end-users under the actual scenario.
À partir des données historiques concernant la consommation des consommateurs finaux et celle de l’ensemble des consommateurs finaux du secteur public, il faut procéder à une estimation du ratio que représenterait, dans le scénario alternatif, la quantité d’énergie électrique dont aurait besoin MVM (127) pour satisfaire les besoins du secteur public divisée par la quantité globale d’énergie électrique fournie sur le marché de gros de l’énergie électrique, à chaque instant.