Traduction de «rejects bdb's argument » (Anglais → Français) :

A reasoned opinion was sent to the Czech Republic in November 2015, rejecting the Czech arguments for classifying the shipment as a product and urging it to take it back.
La Commission a adressé à la République tchèque un avis motivé en novembre 2015, dans lequel elle rejetait les arguments de cette dernière en faveur de la qualification des déchets en tant que produit et lui demandait instamment de les récupérer.

Considering that the exporting producer's argument for impossibility of cross-compensation within the group hinges on an incorrect assumption that intra-group sales for processing do not cause injurious dumping, that argument was therefore rejected.
Étant donné que l'argument du producteur-exportateur concernant l'impossibilité d'une compensation croisée au sein du groupe repose sur l'hypothèse erronée que des ventes intragroupe à des fins de transformation n'entraînent pas de dumping préjudiciable, cet argument a été rejeté.

For example, we tried to give the Canada Foundation for Sustainable Development the same type of exemption that some others were given, and that was rejected, but the argument of the government in rejecting it is difficult to understand.
Par exemple, nous avons essayé d'accorder à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable le même type d'exception qui avait été accordé à certains autres organismes et cela a été rejeté. Mais l'argument qu'a fourni le gouvernement pour rejeter cet amendement est difficile à comprendre.

Lastly, the Court rejects the other arguments put forward by the companies in the Quinn Group, including those seeking a further reduction in the amount of the fine by way of mitigating circumstances.
Enfin, le Tribunal rejette les autres arguments soulevés par les sociétés du groupe Quinn, et notamment ceux visant à obtenir une réduction supplémentaire de l’amende au titre des circonstances atténuantes.

Lastly, the Court rejects all the arguments advanced by the other undertakings and decides, as a consequence, to uphold the fines imposed on them.
Enfin, le Tribunal rejette l’ensemble des arguments invoqués par les autres sociétés et décide, par conséquent, de maintenir le montant des amendes qui leur ont été infligées.

34 Lastly, the Commission rejects the appellants’ argument that nationals of non-member States should receive information on legal remedies which is more comprehensive than that given to citizens of the Union, since information deemed correct and sufficient for the latter must also be so when given to nationals of non-member States.
Enfin, la Commission rejette la thèse des requérantes selon laquelle les ressortissants des États tiers devraient recevoir des informations relatives aux voies de recours plus complètes que celles données aux citoyens de l’Union car une information considérée comme correcte et suffisante pour ces derniers devrait également l’être à l’égard des ressortissants des États tiers.

The Court of Justice rejects Storck’s arguments that the Court of First Instance erred in law in finding that the shape of the sweet in question is not substantially different from certain basic shapes commonly used, in trade, for such products.
La Cour rejette l'argumentation de Storck tendant à établir que le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que la forme du bonbon en question ne se différencie pas substantiellement de certaines formes de base de ce genre de produits, qui sont communément utilisées dans le commerce.

Accordingly, after having rejected the remaining arguments raised by the appellant, the Court of First Instance dismissed its actions and ordered it to pay the costs.
12 Dès lors, après avoir écarté les autres arguments soulevés par la requérante, le Tribunal a rejeté ses recours et l’a condamnée aux dépens.

Therefore, honourable senators, I reject the fifth argument that proponents of this amendment to Term 17 have made, the argument based on the process itself.
C'est pourquoi, honorables sénateurs, je rejette le cinquième argument des défenseurs de cet amendement à la clause 17, celui qui se fonde sur le processus lui-même.