A. whereas the existence of a global system for intercepting communications, operating by means of cooperation proportionate to their capabilities among the USA, the UK, Canada, Australia and New Zealand under the UKUSA Agreement, is no longer in doubt; whereas it seems likely, in view of the evidence and the consistent pattern of statements from a very wide range of individuals and organisations, including American sources, that its name is in fact ECHELON, although this is a relatively minor detail,
A. considérant que l'existence d'un système d'interception mondial des communications fonctionnant avec la participation des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, dans le cadre de l'accord UKUSA, ne fait plus de doutes; qu'il apparaît vraisemblable, eu égard aux indices disponibles et à de nombreuses déclarations concordantes provenant d'horizons très divers – y compris de sources américaines – , que l'on peut penser que le système ou certaines parties de celui-ci portaient, du moins pendant quelque temps, le nom de code ECHELON,