Vertaling van "relief measures which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relief measure [ relief action ]
mesure d'allègement [ mesure d'allégement ]

emergency relief measure
mesure de secours d'urgence

asset relief measure
mesure de sauvetage des actifs

early relief measure
mesure corrective à court terme [ mesure corrective pour le court terme ]

import relief measures
mesures d'aide pour faire face aux importations [ mesures de protection contre les importations | mesures de soutien contre les importations ]

carry out measurements which are work-related | carrying out work-related measurement | carry out work-related measurements | conduct work-related measurements
effectuer des mesures d'ordre professionnel | effectuer des mesures liées au travail

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

measured lip clearance angle | lip relief angle | backing off | lip clearance angle
angle de dépouille mesuré | angle de dépouille apparent | angle de dégagement mesuré | angle de dégagement apparent | angle de détalonnage mesuré | angle de détalonnage apparent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Welcomes the overwhelming national and international solidarity, including within the EU Floods Recovery Programme, in response to the 2014 natural disasters; welcomes the fact that the EU took immediate and substantial rescue and relief measures, at the request of BiH, and organised a donors’ conference in July 2014, which was hosted by the Commission and co-organised with France and Slovenia; stresses that the Commission invited BiH to join the EU Civil Protection Mechanism; calls for effective and coordinated preventive measures at all levels to address the consequences of the current disasters and to prevent such disasters in the future; welcomes the many positive examples of very close inter-ethnic cooperation and support following the floods as a sign that reconciliation is possible; believes that regional cooperation and close relations with neighbouring countries are essential factors in responding to such disasters in the future;
10. se félicite de l'immense solidarité nationale et internationale témoignée en réponse aux catastrophes naturelles de 2014, notamment dans le cadre du programme européen de reconstruction à la suite des inondations (EU Floods Recovery Program); se félicite que l'Union européenne ait immédiatement et massivement contribué aux opérations de sauvetage et de secours, à la demande de la Bosnie-Herzégovine, et organisé une conférence des donateurs en juillet 2014, préparée conjointement par la France et la Slovénie dans les locaux de la Commission; fait remarquer que la Commission a invité la Bosnie-Herzégovine à adhérer au mécanisme de protection civile de l'Union; demande que des mesures préventives efficaces et coordonnées soient prises à tous les niveaux pour faire face aux conséquences de ces catastrophes et prévenir de telles catastrophes à l'avenir; salue les nombreux exemples positifs de coopération et de soutien interethniques très étroits qui ont suivi les inondations et qui prouvent que la réconciliation est possible; estime que la coopération régionale et des relations étroites avec les pays voisins sont essentiels pour faire face à de telles catastrophes à l'avenir;

Of these projects, 151 concern the environment sector (including one flood relief project), 87 the transport sector and 10 TA measures for achieving decentralised implementation These interventions correspond to a total eligible investment cost of EUR 8.76 billion, of which EUR 5.65 billion or 64.5% is being financed by the EU from its B7-020 budget line.
Parmi eux, 151 concernaient le secteur de l'environnement (y compris un projet d'aide d'urgence à la suite des inondations), 87 le secteur des transports, auxquels viennent s'ajouter 10 mesures d'assistance technique pour la mise en oeuvre décentralisée. Ces interventions correspondent à un coût éligible total de 8,76 milliards d'euros, dont 5,65 milliards (soit 64,5 %) sont financés par l'UE depuis la ligne budgétaire B7-020.

The new rules set out common EU conditions under which EU Member States can support banks with funding guarantees, recapitalisations or asset relief measures.
Ces nouvelles règles précisent les conditions dans lesquelles les États membres de l’UE peuvent soutenir les banques à l’aide de garanties de financement, de recapitalisations ou de mesures de sauvetage des actifs.

It sets out the cases in which relief from import and export duties and measures adopted on the basis of Article 207 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (ex-Article 133 of the Treaty establishing the European Community) are granted when goods are imported into or exported out of the EU.
Il détermine les cas dans lesquels une franchise douanière à l'importation et à l'exportation et les mesures adoptées sur la base de l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) (anciennement article 133 du traité établissant la Communauté européenne) sont appliquées lors de l'importation de marchandises vers l'UE ou de leur exportation hors de l'UE.

G. whereas it is hard to reconcile the principle of nations assuming their own responsibilities with the ever-increasing number of conditions placed on aid and debt relief measures; whereas these conditions have multiplied over the past few years and, on average, multilateral loans to sub-Saharan African countries are accompanied by no less than 114 conditions, nearly three-quarters of which relate to governance,
G. considérant qu’il est difficile de concilier la responsabilisation nationale avec les conditions toujours plus nombreuses associées aux mesures d’aide et de réduction de la dette; considérant que les conditionnalités se sont multipliées ces dernières années et que, en moyenne, les prêts multilatéraux accordés aux pays d’Afrique subsaharienne se sont accompagnés de pas moins de 114 conditions, dont près des trois quarts ont trait à la gouvernance,

Finally, the Commission also aims to promote support for the new generation of vehicles and alternative fuels, and we will soon present a communication on alternative fuels, which has been discussed here, and a directive in which we will put forward a proposal on the minimum level of use of biofuels and another on tax relief measures to encourage the use of biofuels.
Finalement, la Commission entend également renforcer le soutien de la nouvelle génération de véhicules et de carburants de substitution et nous présenterons prochainement une communication sur les carburants alternatifs - dont on a déjà parlé ici - ainsi qu’une directive dans laquelle nous inclurons une proposition sur l’indice minimum de l’utilisation de biocarburants et une autre sur les mesures de détaxation pour stimuler l’utilisation des biocarburants.

The precondition for the granting of this exceptional aid is that, after exhaustion of previous debt relief measures (in particular those of the Paris Club which agreed to relief up to 80% in the case of the countries eligible for the HIPC Initiative), the debt burden is still intolerably high.
L'octroi de cette aide exceptionnelle est soumis à une condition qui est la suivante: après le recours à toutes les mesures d'allégement actuelles (et en particulier celle du Club de Paris, qui est convenu pour les pays visés par l'initiative en faveur des PPLE d'un allégement jusqu'à 80%), la charge de la dette doit encore se situer à un niveau non soutenable.

However, if a national court or tribunal has serious doubts about the validity of an act of an institution, body, office or agency of the Union on which a national measure is based, it may exceptionally suspend application of that measure temporarily or grant other interim relief with respect to it.
Néanmoins, lorsqu’elle éprouve des doutes sérieux sur la validité d’un acte d’une institution, d’un organe ou d’un organisme de l’Union sur lequel se fonde un acte interne, cette juridiction peut exceptionnellement suspendre, à titre temporaire, l’application de ce dernier ou prendre toute autre mesure provisoire à son égard.

Bill C-25 includes three general tax relief measures which, subject to this legislation being enacted, all took effect on July 1, 1999.
Le projet de loi C-25 prévoit trois mesures d'allégement fiscal d'application générale, qui sous réserve de la promulgation du projet de loi, sont entrées en vigueur le 1 juillet 1999.