Vertaling van "relies upon member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refer to [ rely on | rely in support upon | rely upon ]
se fonder sur [ invoquer ]

a Member State relying uPon the non-fulfilment of
un Etat membre se prévalant du non-accomplissement de...

grounds relied upon [ grounds relied on ]
motifs invoqués [ moyens invoqués ]

they shall be automatically void and may not be relied upon before any court or tribunal
ils sont nuls de plein droit et ne peuvent être invoqués devant aucune juridiction

to rely upon ...
se prévaloir de ...

constantly relied upon the parties
que les parties n'ont cessé d'invoquer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We rely upon an impartial public service to serve the members of the House equitably and to provide information to them that is, dare I say, policy neutral, not designed to spin or shape the attitudes of members but to give them the facts upon which we can come to a decision.
Nous comptons sur une fonction publique impartiale qui est au service de tous les députés de la Chambre et apte à leur fournir des renseignements dépourvus de tout sectarisme destinés non pas à les influencer indûment mais plutôt à les aider à prendre des décisions éclairées.

I also happen to know that the NDP member from New Westminster is not with the member on this bill, even though he can usually be relied upon to promote preserving forests in British Columbia, the taking of land from the working forest and putting it into the preservation of the forest.
Je sais également que le député néo-démocrate de New Westminster n'y est pas favorable non plus, bien que l'on puisse habituellement compter sur lui pour promouvoir la préservation des forêts en Colombie-Britannique afin de les soustraire à l'exploitation forestière.

If there were, I would elaborate on the comments that I have made, and I would have touched on the issue of involving First Nations more in the training of their own members in urban cities like Winnipeg, rather than substantial amounts of funding for training those members flowing to other organizations; enabling rather than restricting private sector trainers; encouraging greater industry and sector-wide education, rather than forcing trainers to rely upon community college certifications as credentials; encouraging public sector trainers and educators to be more flexible and responsive to the needs of Aboriginal learners; supporting innovative responses to the training needs of Aboriginal learners; supporting more community-based training for First Nation, Metis and Inuit communities, or learning at home; realistic and participatory career counselling for Aboriginal youth; and more entrepreneurial focus training.
Si j'avais le temps, je préciserais les arguments que je vous ai soumis et je vous parlerais de la participation plus directe des Premières nations à la formation de leurs membres dans les centres urbains comme Winnipeg, alors qu'une partie importante du financement de formation qui leur est destinée est orientée vers d'autres organismes; il faudrait aussi venir en aide aux formateurs du secteur privé, favoriser l'apprentissage sur le tas, au lieu de contraindre les formateurs à s'en remettre aux certificats délivrés par les collèges communautaires, inciter les formateurs et les enseignants du secteur public à faire preuve d'une plus grande souplesse pour répondre aux besoins des élèves autochtones, favoriser les réponses novatrices aux besoins en formation des étudiants autochtones, favoriser une formation de type plus communautaire pour les Premières nations, les Métis et les Inuits, et favoriser l'apprentissage à domicile; il faudrait mettre en place des services réalistes de counselling axés sur la participation pour les jeunes Autochtones et axer la formation sur des valeurs plus entrepreneuriales.

In requiring the disclosure of the information referred to in the first subparagraph, Member States shall provide that the parent undertaking may rely on national, Union-based or international frameworks, and if it does so, the parent undertaking shall specify which frameworks it has relied upon.
Lorsque les États membres exigent la publication des informations visées au premier alinéa, ils prévoient que l'entreprise mère peut s'appuyer sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux et, dans une telle hypothèse, l'entreprise mère indique les cadres sur lesquels elle s'est appuyée.

In requiring the disclosure of the information referred to in the first subparagraph, Member States shall provide that undertakings may rely on national, Union-based or international frameworks, and if they do so, undertakings shall specify which frameworks they have relied upon.
Lorsque les États membres exigent la publication des informations visées au premier alinéa, ils prévoient que les entreprises peuvent s'appuyer sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux et, dans une telle hypothèse, les entreprises indiquent les cadres sur lesquels elles se sont appuyées.

According to the Advocate General, that provision cannot be relied upon so as to give primacy to national constitutional law over the Framework Decision and thus to make the execution of a European arrest warrant conditional upon the right to a retrial in the issuing Member State.
Selon lui, cette disposition ne saurait être invoquée afin de faire prévaloir le droit constitutionnel national sur la décision-cadre et subordonner ainsi l’exécution d’un mandat d’arrêt européen au bénéfice d'une nouvelle procédure de jugement dans l'État membre d'émission.

This calls for the creation of a centre of expertise at European level providing guidance, advice, and when called upon, with assistance within its objectives, which may be relied upon by the European Parliament, the Commission or competent bodies appointed by the Member States.
Il est donc nécessaire de créer au niveau européen un centre d'expertise chargé de fournir des orientations, des conseils et, lorsqu'il y est invité, une assistance dans le cadre de ses objectifs, sur lequel le Parlement européen, la Commission ou les organismes compétents désignés par les États membres peuvent compter.

1. Where the authority to represent the SCE in dealings with third parties, in accordance with Articles 37(1) and 42(1), is conferred on two or more members, those members shall exercise that authority collectively, unless the law of the Member State in which the SCE's registered office is situated allows the statutes to provide otherwise, in which case such a clause may be relied upon against third parties where it has been disclosed in accordance with Articles 11(5) and 12.
1. Lorsque l'exercice du pouvoir de représentation de la SEC à l'égard des tiers, conformément à l'article 37, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 1, est confié à plus d'un membre, ces membres exercent ce pouvoir à titre collectif, à moins que le droit de l'État du siège de la SEC ne permette aux statuts d'en disposer autrement, auquel cas cette clause peut être opposable aux tiers lorsqu'elle fait l'objet d'une publicité conformément à l'article 11, paragraphe 5, et à l'article 12.

Furthermore, with regard to the question whether those provisions of the directive are sufficiently precise and unconditional to be capable of being relied upon by an individual in proceedings before a national court, it should be noted, in the first place, that Article 1(2) provides for mutual recognition, without any formality, of driving licences issued by Member States and secondly, that Article 8(1) replaces simply with a right, conferred on the holder of a valid driving licence issued by one Member State where that person has taken up normal residence in another Member State, the obligation to exchange driving licences within the one-year period referred to in the first subparagraph of Article 8(1) of Directive 80/1263.
S'agissant ensuite du point de savoir si ces dispositions de ladite directive sont suffisamment précises et inconditionnelles pour qu'un particulier puisse s'en prévaloir devant une juridiction nationale, il y a lieu de constater, d'une part, que l'article 1 , paragraphe 2, prévoit la reconnaissance mutuelle, sans aucune formalité, des permis de conduire délivrés par les États membres et, d'autre part, que l'article 8, paragraphe 1, remplace par une simple faculté, pour le titulaire d'un permis de conduire en cours de validité délivré par un État membre lorsque l'intéressé a établi sa résidence normale dans un autre État membre,

Whereas a tighter involvement of the national administrations in ship surveys and in the issue of the related certificates is necessary to ensure full compliance with the international safety rules even if the Member States rely upon organizations outside their administration for carrying out statutory duties; whereas it is appropriate, therefore, to establish a close working relationship between the administrations and the organizations, which may require that the organization has a local representation on the territory of the Member State on behalf of which it performs its duties;
considérant que les administrations nationales doivent être associées plus étroitement aux procédures de visite des navires et de délivrance des certificats correspondants afin d'assurer la pleine conformité avec les règles internationales de sécurité, même si les États membres confient à des organismes extérieurs les tâches réglementaires auxquelles ils sont tenus par la loi; qu'il est, dès lors, approprié d'établir entre les administrations et les organismes une étroite relation de travail pouvant exiger que l'organisme concerné ait un représentant local sur le territoire de l'État membre au nom duquel il accomplit certaines tâches;