Traduction de «remedies already exist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

already existing
préexistant

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the draft measure relates to a market which is found to be competitive and remedies already exist in relation to that market, the notification should also include the proposals for withdrawing those obligations.
Lorsque le projet de mesure concerne un marché déclaré concurrentiel et qu’il existe déjà des solutions relativement à ce marché, la notification devrait également comporter les propositions de lever ces obligations.

Mechanisms for monitoring human rights within the Member States do already exist, and I believe that using these mechanisms is a way for us not to give in to double standards but to actually put our own house in order, since the Council of Europe and its legal instrument, the European Court of Human Rights, act as driving forces to remind the Member States of the Union and beyond – since the Council of Europe has more members than the European Union – of their duty to point out their shortcomings and to ask them to remedy these.
Il existe en effet déjà des mécanismes de suivi des droits de l’homme dans les États membres, et je pense qu’à travers ces mécanismes-là, c’est une manière pour nous de ne pas céder au double standard et de balayer effectivement devant notre porte, puisque le Conseil de l’Europe et son instrument juridique, la Cour européenne des droits de l’homme, sont des éléments moteurs pour rappeler aux États membres de l’Union et au-delà – puisque le Conseil de l’Europe compte davantage de membres que l’Union européenne – pour rappeler les États membres à leur devoir, pour pointer les manquements et pour leur demander d’y remédier.

18. Calls on the Commission and the Member States to ensure that existing gender equality and anti-discrimination legislation is fully implemented, by making resources available for targeted training and awareness-raising measures about the rights women belonging to ethnic minorities already have and the ways in which they may remedy any infringement of their rights;
18. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que la législation en vigueur en matière d'égalité des sexes et de lutte contre les discriminations soit pleinement mise en œuvre, en consacrant des moyens à des mesures ciblées de formation et de sensibilisation sur les droits que les femmes qui appartiennent à des minorités ethniques ont déjà et sur les voies de recours existantes en cas de violation de leurs droits;

19. Calls on the Commission and the Member States to ensure that existing gender equality and anti-discrimination legislation is fully implemented, by making resources available for targeted training and awareness-raising measures about the rights women belonging to ethnic minorities already have and the ways in which they may remedy any infringement of their rights;
19. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que la législation en vigueur en matière d'égalité des sexes et de lutte contre les discriminations soit pleinement mise en œuvre, en consacrant des moyens à des mesures ciblées de formation et de sensibilisation sur les droits que les femmes qui appartiennent à des minorités ethniques ont déjà et sur les voies de recours existantes en cas de violation de leurs droits;

This Communication first recalls the manifold opportunities for public support which are already at the disposal of Member States under existing State aid rules, before setting out additional State aid measures that Member States may grant temporarily in order to remedy the difficulties which some companies are currently encountering with access to finance and to promote investment pursuing environmental objectives.
La présente communication rappelle d'abord les multiples possibilités de soutien public dont disposent déjà les États membres dans le cadre des règles applicables aux aides d'État, pour ensuite décrire les aides d'État supplémentaires que ces derniers sont temporairement autorisés à octroyer afin de remédier aux difficultés qu’éprouvent actuellement certaines entreprises en matière d'accès au financement et de favoriser les investissements poursuivant des objectifs environnementaux.

The development of declining industrial regions must be one leg in attaining the objective, since in these regions a situation already exists which needs to be remedied.
Le développement des régions industrielles en déclin doit être un des volets de la réalisation de la mission dès lors que, dans ces régions, il y a une situation déjà en place, qui doit être améliorée.

Adequate civil remedies already exist in law for instances where a name or acronym is fraudulently used.
Il existe déjà des recours civils pour l'utilisation frauduleuse d'un nom ou d'un acronyme.