These principles comprise, firstly, remuneration for those who are entitled to remuneration for creative works and for new ideas; secondly, the right of access to those works; thirdly, the rights of libraries and other institutions, educational institutions in particular, to make use of these works for research purposes; and fourthly the introduction of a number of exceptions to the copyright legislation to ensure that people with disabilities will not be unfairly discriminated against and to ensure that educational institutions can continue. This is no easy task.
Parmi ces principes, l'on trouve premièrement la rémunération de ceux qui ont droit à une rémunération pour des œuvres créatives et de nouvelles idées. Deuxièmement, le droit d'avoir accès à ces œuvres ; troisièmement, les droits des bibliothèques et d'autres institutions, les institutions éducatives en particulier, d'utiliser ces œuvres à des fins de recherche ; et quatrièmement, l'introduction d'une série d'exceptions à la législation sur le droit d'auteur afin de s'assurer que les personnes handicapées ne soient pas injustement victimes de discriminations et que les institutions éducatives puissent continuer d'exister.