Traduction de «remuneration be determined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

physicians remunerated per determined hours
médecins à vacations

wage determination [ adjustment to remuneration | fixing of pay | wage adjustment | wage fixing | wage rate ]
fixation du salaire [ adaptation des rémunérations | adaptation des salaires | taux de salaire ]

the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration
le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

determining the sex of the animal | sex of the animal determining | determine the sex of the animal | determining the gender of the animal
déterminer le sexe d’un animal

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]
Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

right of self-determination | right of self-determination of peoples | right to self-determination
droit à l'autodétermination | droit des peuples à disposer d'eux-mêmes | droit des peuples à l'autodétermination

pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]
salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]

piece work pay [ incentive pay | payment at piece rates | payment by results | piece work wages | remuneration by results | Payment by result(ECLAS) ]
salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3.1) For the purposes of this Part, where an employee has claimed a deduction for a taxation year under paragraph 110.7(1)(b) of the Act as shown on the return most recently filed by the employee with the employee’s employer pursuant to subsection 227(2) of the Act, the amount of remuneration otherwise determined, including the amount deemed by subsection (3) to be the amount of that payment of remuneration, paid to the employee for a pay period shall be reduced by an amount equal to the amount of the deduction divided by the maximum number of pay periods in the year in respect of the appropriate pay period.
(3.1) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’un employé a demandé une déduction pour une année d’imposition selon l’alinéa 110.7(1)b) de la Loi, comme l’indique la déclaration la plus récente qu’il a produite auprès de son employeur en application du paragraphe 227(2) de la Loi, le montant de la rémunération par ailleurs déterminée qui est payé à l’employé pour une période de paie — y compris le montant réputé selon le paragraphe (3) être le montant du paiement de rémunération — doit être diminué du montant obtenu en divisant le montant de la déduction par le nombre maximal de périodes de paie pour l’année eu égard à la période de paie en cause.

It is for the Council to determine the salaries, allowances and pensions of EU high-level public office holders (‘public office holders’), including the President of the European Council , the President and members of the Commission , the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Presidents, Judges, Advocates-General and Registrars of the Court of Justice of the European Union , the President and members of the Court of Auditors , and the Secretary-General of the Council , together with any payment to be made instead of remuneration.
Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen , du président et des membres de la Commission , du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne , du président et des membres de la Cour des comptes , et du secrétaire général du Conseil , ainsi que toutes indemnités tenant lieu de rémunération.

Members are paid fair remuneration (as determined by the federal minister) for their service as well as travel and living expenses.
Les membres reçoivent une juste rémunération (déterminée par le ministre fédéral) pour l’exercice de leurs fonctions et ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour.

Members are paid fair remuneration (as determined by the federal Minister) for their service as well as travel and living expenses.
Les membres reçoivent une juste rémunération (déterminée par le ministre fédéral) pour l’exercice de leurs fonctions et ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour.

information concerning the decision-making process used for determining the remuneration policy, including if applicable, information about the composition and the mandate of a remuneration committee, the external consultant whose services have been used for the determination of the remuneration policy and the role of the relevant stakeholders.
des informations concernant le processus décisionnel suivi pour définir la politique de rémunération, y compris, le cas échéant, des informations sur la composition et le mandat du comité de rémunération, les consultants externes dont les services ont été utilisés pour définir la politique de rémunération et le rôle des parties prenantes concernées.

a relationship of subordination, which characterises gainful employment (i.e. the employer determines the choice of activity, remuneration, working conditions, etc.).
un lien de subordination, qui caractérise les activités salariées (c’est-à-dire que l’employeur détermine le choix de l’activité, la rémunération, les conditions de travail, etc.).

5. The Board of Governors shall determine the remuneration of members of the Management Committee and shall lay down what activities are incompatible with their duties.
5. Le conseil des gouverneurs fixe la rétribution des membres du comité de direction et établit les incompatibilités avec leurs fonctions.

The Governing Council shall determine the denomination and remuneration of such claims.
Le conseil des gouverneurs détermine la dénomination et la rémunération de ces créances.

The Commissioner’s remuneration is determined by the Governor in Council.
La rémunération du commissaire est fixée par le gouverneur en conseil.

These include: the appointment of the centre's director and the determination of his or her remuneration; the determination of the individuals or businesses that will be subject to this legislation and how they will report; the delay which will be granted to financial institutions to retrieve and report information; bodies and institutions which will be required to report on how records are to be maintained; the delay a financial institution must respect; and the length of time records are to be kept.
Je peux nommer notamment: la nomination du directeur du centre et la détermination de sa rémunération; le choix des personnes ou des entreprises qui seront assujetties à cette mesure législative et comment elles devront présenter leurs déclarations; le délai qui sera accordé aux institutions financières pour la collecte et la communication des renseignements; les organismes et institutions qui devront faire des déclarations et la façon de tenir les documents; le délai qu'une institution financière devra respecter et la durée de conservation des documents.