Vertaling van "renew their residence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ineligibility to renew a residence permit
non-admissibilité au renouvellement du titre de séjour

Canada, security, opportunities and fairness: Canadians renewing their social programs: report of the Standing Committee on Human Resources Development [ Canada, security, opportunities and fairness: Canadians renewing their social programs | Canada, security, opportunities and fairness ]
Canada, équité, sécurité et perspectives d'avenir : les Canadiens, maîtres d'œuvre du renouveau social : rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines [ Canada, équité, sécurité et perspectives d'avenir : les Canadiens, maîtres d'œuvre du renouveau social | Canada, équité, sécurité et perspectives d'avenir ]

High-level United Nations Expert Group on New and Renewable Sources of Energy and their Impact on Environment
Groupe d'experts de haut niveau de l'Organisation des Nations Unies sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables et leur impact sur l'environnement

Convention establishing the status of naturalized citizens who again take up their residence in the country of their origin
Convention fixant le statut des citoyens naturalisés qui rétablissent leur résidence dans leur pays d'origine

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

their appointments may be renewed
leur mandat peut être renouvelé

their term of office shall be four years; it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consequently, residence permits of family members could be withdrawn or their renewal refused if the authorisation of the researcher they are accompanying comes to an end and they do not enjoy any autonomous right of residence.
Par voie de conséquence, les titres de séjour des membres de la famille pourraient être retirés ou leur renouvellement pourrait être refusé si l'autorisation délivrée au chercheur qu'ils accompagnent prend fin et qu'ils ne bénéficient pas d'un droit de séjour autonome.

To facilitate the fulfilment by employers of their obligations, Member States should use their best endeavours to handle requests for renewal of residence permits in a timely manner.
Afin de faciliter le respect par les employeurs de leurs obligations, les États membres devraient faire tout ce qui est possible pour traiter les demandes de renouvellement de titres de séjour en temps utile.

2. As soon as possible after international protection has been granted, Member States shall issue to beneficiaries of subsidiary protection status and their family members a renewable residence permit which must be valid for at least 1 year and, in case of renewal, for at least 2 years, unless compelling reasons of national security or public order otherwise require.
2. Dès que possible après qu’une protection internationale a été octroyée, les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire et aux membres de leur famille un titre de séjour valable pendant une période d’au moins un an et renouvelable pour une période d’au moins deux ans, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d’ordre public ne s’y opposent.

It should also be borne in mind that, according to the Council of Europe Convention n. 197 ‘(e)ach Party shall issue a renewable residence permit to victims, in one or other of the two following situations or in both: a) the competent authority considers that their stay is necessary owing to their personal situation; b) the competent authority considers that their stay is necessary for the purpose of their cooperation with the competent authorities in investigation or criminal proceedings’ (Art. 14.1). See infra, footnote
Il convient également de garder à l'esprit que, conformément à la convention n° 197 du Conseil de l'Europe, «[c]haque Partie délivre un permis de séjour renouvelable aux victimes, soit dans l’une des deux hypothèses suivantes, soit dans les deux: a) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur situation personnelle; b) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur coopération avec les autorités compétentes aux fins d’une enquête ou d’une procédure pénale» (article 14, paragraphe 1).

It should also be borne in mind that, according to the Council of Europe Convention n. 197 ‘(e)ach Party shall issue a renewable residence permit to victims, in one or other of the two following situations or in both: a) the competent authority considers that their stay is necessary owing to their personal situation; b) the competent authority considers that their stay is necessary for the purpose of their cooperation with the competent authorities in investigation or criminal proceedings’ (Art. 14.1). See infra, footnote 28
Il convient également de garder à l'esprit que, conformément à la convention n° 197 du Conseil de l'Europe, «[c]haque Partie délivre un permis de séjour renouvelable aux victimes, soit dans l’une des deux hypothèses suivantes, soit dans les deux: a) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur situation personnelle; b) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur coopération avec les autorités compétentes aux fins d’une enquête ou d’une procédure pénale» (article 14, paragraphe 1).

whereas there are still some 80 000 internally displaced people in the North Caucasus more than 18 years after they were forced to flee their homes following a series of wars that broke out between Ingushetia and North Ossetia in 1992 and in Chechnya in 1994 and 1999; whereas these persons have difficulties in finding accommodation, in extending their residence permits, which limits their access to social services, in renewing internal passports and in obtaining ‘forced migrant’ status, which they need to gain access to jobs, social services and benefits,
considérant qu'il demeure environ 80 000 personnes déplacées dans le Caucase du Nord, plus de 18 ans après qu'elles eurent été contraintes de fuir leurs foyers en raison des conflits successifs qui ont éclaté entre l'Ingouchie et l'Ossétie du Nord en 1992 et en Tchétchénie en 1994 et 1999; que ces personnes sont confrontées à des difficultés d'hébergement et de prolongation de leur permis de résidence, ce qui limite leur accès aux services sociaux et au renouvellement des passeports intérieurs et l'obtention du statut de «migrants forcés», dont elles ont besoin pour trouver du travail et avoir accès aux services sociaux et autres avantages,

In addition, the Commission has received numerous complaints from involuntarily unemployed workers who receive social assistance, and who find that the host Member State refuses to renew their residence permit and then threatens them with expulsion.
En outre, la Commission a reçu de nombreuses plaintes de travailleurs en chômage involontaire qui reçoivent une assistance sociale et qui constatent que l'État membre d'accueil refuse de renouveler leur carte de séjour et les menace d'expulsion.