Vertaling van "report's recommendations were never " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]
10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee's Report and Recommendations on Child Support
Rapport et recommandations du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille concernant les pensions alimentaires pour enfants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following this first report on the implementation of the Recommendation, in August 2008 Member States were asked to report to the Commission on the state of implementation as a contribution to the follow up of the Recommendation.
À la suite de ce premier rapport concernant l’application de la recommandation et dans le cadre du suivi de celle-ci, les États membres ont été invités en août 2008 à présenter un rapport à la Commission sur l’état de mise en œuvre.

The general recommendations from the reviewers were to emphasise the support to projects to develop business plans and to organise, when appropriate, more on-site reviews (this is also recommended by the Court of Auditors in its Special report).
Dans leurs recommandations générales, les évaluateurs ont préconisé de mettre l'accent sur le soutien à l'élaboration de plans d'exploitation pour les projets et d'organiser, le cas échéant, davantage de contrôles sur place (c'est également ce qu'a recommandé la Cour des comptes dans son rapport spécial).

By serious negligence, public accounting rules were not followed, control was lacking, financial and non-financial transactions were not appropriately reported, and recommendations from the Austrian Federal Court of Audit (Rechnungshof) were ignored.
C'est par grave négligence que les règles de comptabilité publique n'ont pas été respectées, les contrôles ont été déficients, les opérations financières et non financières n'ont pas été dûment notifiées et les recommandations de la Cour des comptes fédérale autrichienne (Rechnungshof) ont été ignorées.

2. During verification following a year in which recommendations for improvement were made in a verification report, the verifier shall check whether the operator or aircraft operator has implemented those recommendations for improvement and the manner in which this has been done.
2. Lors d’une vérification réalisée l’année suivant celle au cours de laquelle des recommandations en vue d’améliorations ont été consignées dans le rapport de vérification, le vérificateur s’assure que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef a mis en œuvre ces recommandations et contrôle la manière dont il a procédé.

The Performance Review Body delivered on 27 September 2010 to the Commission its recommendations for European Union-wide performance targets for the period 2012-2014 in a report substantiating each of the recommendations with a description of the assumptions and rationale used for setting up the targets and containing in annexes a consultation document summarising the consultation process as well as a comments response document outlining how comments were taken into account in the preparation of the recommendations to the Commission.
Le 27 septembre 2010, l’organe d’évaluation des performances a fait part à la Commission de ses recommandations sur les objectifs de performance de l'Union européenne pour la période 2012-2014 dans un rapport comprenant la justification de chacune des recommandations ainsi que la description des hypothèses et motifs utilisés pour fixer les objectifs; les annexes du rapport contenaient un document de consultation résumant le processus de consultation ainsi qu’un document de suivi des réponses détaillant la manière dont les commentaires avaient été pris en compte lors de l’élaboration des recommandations à la Commission.

The GUAE also argued that Articles 11 and 12 of the aforesaid law were never applied in practice as the Technical Committee responsible for recommending to the Minister on the applications has never been established.
Les pouvoirs publics des Émirats arabes unis ont ajouté que les articles 11 et 12 de la loi précitée n’étaient jamais appliqués dans la pratique étant donné que le comité technique chargé des recommandations au ministre concernant les demandes n’a jamais été établi.

Results – not yet published by the time this report was being drafted – show that across the EU-27, 22 % of people had heard of the EGF, although only 3 % were very familiar with it, while 71% had never heard of the EGF.
Les résultats – qui n’étaient pas encore publiés à l’heure de l’élaboration du présent rapport – indiquent que, dans l’UE-27, 22 % des personnes interrogées avaient déjà entendu parler du FEM, même si seulement 3 % savaient très bien de quoi il s’agissait, tandis que 71 % n’en avaient jamais entendu parler.

Member States and EEA countries were asked to report to the Commission on the implementation of the Recommendation within 2 years of its adoption.
Les États membres et les pays de l’EEE étaient invités à faire rapport à la Commission sur l’application de la recommandation dans un délai de deux ans à compter de son adoption.

3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken in accordance with recommendations issued previously.
3. Chaque année, l’organisme d’enquête publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l’année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.

The provisions of Regulation (EEC) No 218/92 were never intended to deal with individual fraud cases, which by their nature are happening in the here and now, but many Member States are reporting the discovery of fraud cases which have happened in the past (see 4.4).
Les dispositions du règlement n° 218/92 n'ont jamais eu pour but de traiter des affaires de fraude individuelles qui, par nature, se déroulent "ici et maintenant", mais de nombreux États membres rapportent la découverte de fraudes qui se sont produites dans le passé (voir la section 4.4).