Vertaling van "report didn't pose " (Engels → Frans) :

Where new information and evidence is available on the risks posed by a new psychoactive substance the health, social and safety risks of which have already been determined in accordance with Article 10, the Commission shall request the EMCDDA to update the risk assessment report drafted on the new psychoactive substance and shall re-examine the level of risks that the new psychoactive substance poses.
Lorsqu’elle dispose de nouvelles informations ou de nouvelles données scientifiques sur les risques qu’une nouvelle substance psychoactive présente pour la santé, la société et la sécurité et qui ont déjà été déterminés conformément à l’article 10, la Commission demande à l’EMCDDA de mettre à jour son rapport d’évaluation des risques relatif à la substance concernée, et réexamine le niveau des risques liés à celle-ci.

This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; the template for the test results sheet appended to the EU type-approval certificate; the general requirements for the format of test reports; the list of parts and equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; all aspects related to the procedure of authorisation for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems as well as the template for the certificate for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; the numbering system of certificates for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems.
Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.

1. Within four weeks from the receipt of the joint report referred to in Article 6, the Commission may request the EMCDDA to assess the potential risks posed by the new psychoactive substance and to draw up a risk assessment report.
1. Dans un délai de quatre semaines suivant la réception du rapport conjoint prévu à l’article 6, la Commission peut demander à l’EMCDDA d’évaluer les risques potentiels liés à la nouvelle substance psychoactive et de rédiger un rapport d’évaluation des risques.

The latest scientific findings reported by the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) in its Fourth Assessment Report demonstrate even more clearly that the negative impacts of climate change are increasingly posing a serious risk to ecosystems, food production and the attainment of sustainable development and of the Millennium Development Goals, as well as to human health and security.
Les découvertes scientifiques les plus récentes, dont fait état le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans son quatrième rapport d’évaluation, démontrent encore plus clairement que les effets néfastes des changements climatiques constituent une menace de plus en plus grave pour les écosystèmes, la production alimentaire et la réalisation des objectifs du développement durable et des objectifs du millénaire pour le développement, ainsi que pour la santé et la sécurité humaines.

Besides, the requirements for periodic safety update reports are made proportional to the risks posed by medicinal products, and routine reporting is no longer necessary for products considered low risk or where reporting would be duplicative (with the possibility for ad-hoc requests for such products).
En outre, l es obligations relatives à l'établissement des rapports périodiques actualisés de sécurité sont modifiées pour les rendre proportionnées aux risques posés par les médicaments, les rapports systématiques n'étant plus nécessaires dans le cas de médicaments considérés comme présentant un faible risque si de tels rapports sont jugés inutilement répétitifs (étant entendu qu'ils pourront toujours être demandés de façon ponctuelle).

3. Whenever a standard report shows the existence of a potential safety threat, or a ramp inspection report shows that an aircraft does not comply with international safety standards and may pose a potential safety threat, the report will be communicated without delay to each competent authority of the Member States and the Commission.
3. Lorsqu'un rapport type révèle l'existence d'un risque potentiel pour la sécurité ou qu'un rapport d'inspection au sol indique qu'un aéronef n'est pas conforme aux normes de sécurité internationales et peut présenter un risque potentiel pour la sécurité, le rapport est communiqué sans tarder à chaque autorité compétente des États membres et à la Commission.

The increase in reported measures adopted directly by economic operators to contain the risks posed by consumer products also shows that responsible businesses take product safety seriously and respect the obligations placed on them by the Directive.
Les notifications plus nombreuses de mesures adoptées directement par les opérateurs économiques pour contenir les risques présentés par les produits de consommation montrent aussi que les entreprises responsables prennent la sécurité des produits au sérieux et respectent les obligations qui leur incombent en vertu de la directive.

This report contains aggregate figures and the questions of principle relating to the main problems posed by application of Regulation No 1150/00, with particular reference to cases of litigation.
Ce rapport contient des données globales ainsi que des questions de principe relatives aux problèmes les plus importants soulevés, notamment sur le plan contentieux, par l'application du règlement n° 1150/00.