Traduction de «request information were deeply discussed » (Anglais → Français) :

In what concerns information duties, the confidential information issues and the office holders who can request information were deeply discussed and the technical details on how and when the information shall be forward took a substantial amount of time.
S'agissant de l'obligation d'information, les problèmes d'informations confidentielles et des personnes habilitées à demander des informations ont fait l'objet de discussions approfondies et il a fallu beaucoup de temps pour mettre au point le détail des modalités de communication des informations.

The parties discussed and exchanged information on the implementation of the FTA in a number of areas, including the review of the investment legal framework, financial services, especially in respect of transfer and processing of financial information as well as performance functions, personal data protection and postal and courier services, where the review of the postal principles as well as express delivery services were discussed.
Les parties ont débattu et échangé des informations sur la mise en œuvre de l’ALE dans un certain nombre de domaines, y compris le réexamen du cadre juridique applicable aux investissements, les services financiers, notamment le transfert et le traitement d’informations financières ainsi que les fonctions de performance, la protection des données à caractère personnel et les services de poste et de messagerie, où le réexamen des principes postaux ainsi que des services de livraison expresse ont été débattus.

10. Deeply regrets that the Commission did not duly analyse the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, especially taking into account that these EGF cases were not duly considered in the EGF framework review; regrets, however, that the results did not arrive in time to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion; still believes that this should be taken into account for the future evaluation of the EGF; calls on the co-legislators to consider the reintroduction of this measure without delay, especially in the context of the social emergency situations in several Member States;
10. regrette vivement que la Commission n'ait pas convenablement analysé l'efficacité présentée par l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise, sachant en particulier que les dossiers en question n'ont pas été bien pris en compte dans l'évaluation du dispositif du Fonds; regrette, quoi qu'il en soit, que les résultats soient arrivés trop tard pour pouvoir contribuer au débat sur le nouveau règlement relatif au Fonds pour la période 2014-2020, en particulier pour ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise; reste convaincu qu'il conviendra d'en tenir compte dans l'évaluation qui sera faite du Fonds; invite les colégislateurs à envisager de rétablir ce dispositif sans tarder, compte tenu notamment de la situation d'urgence sociale que connaissent plusieurs États membres;

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

Information was requested in the judge's mother tongue. Specific information about the preliminary reference procedure was often mentioned, as were information on latest developments in Community law, and on the division of competences between Member States and Community.
Les juges ont demandé que ces informations soient fournies dans leur langue maternelle, en particulier les informations précises sur les procédures préjudicielles ainsi que les informations sur les dernières évolutions du droit communautaire et sur le partage des compétences entre les États membres et l’UE.

Without prejudice to Article 226 of the Treaty, a competent authority whose request for information is not acted upon within a reasonable time or whose request for information is rejected may bring that non-compliance to the attention of the Committee of European Securities Regulators, where discussion will take place in order to reach a rapid and effective solution.
Sans préjudice de l'article 226 du traité, une autorité compétente dont la demande d'information ne reçoit pas de suite dans des délais raisonnables ou est rejetée, peut porter cette carence à l'attention du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, qui examinera la question en vue de parvenir à une solution rapide et efficace.

In addition, discussion notes on the evaluation of ESF horizontal priorities (equal opportunities for women and men, local development and the information society) were drafted and discussed in order to foster exchanges between Member States and evaluators.
Des notes de réflexion concernant l'évaluation des priorités horizontales du FSE (égalité des chances entre les femmes et les hommes, développement local et société de l'information) ont, en outre, été rédigées et discutées en vue de stimuler les échanges entre États membres et évaluateurs.

– (ES) Mr President, I would like to inform you that the Committee on Fisheries has decided not to accept this request for urgent procedure, as we were not aware of the Commission proposal until 20 November, when we no longer had time to include it on our agenda. It was therefore not possible for us to deal with it with the urgency that was asked of us.
- (ES) Monsieur le Président, je voudrais signaler que la commission de la pêche a décidé de ne pas accepter cette demande d'urgence étant donné que nous n'avons pas eu connaissance de la proposition de la commission jusqu'au 20 novembre, date où n'avions plus le temps de l'inclure dans notre agenda, et, par conséquent, nous nous sommes vus dans l'impossibilité de l'analyser avec l'urgence qui nous a été demandée.

This strategy envisaged the first ballot on the European company statute directive to be followed by the ballot on the directive on consultation and information. Reasoning that if the directive we are discussing today were to come first, then the ballot on the employment directive, which as you all know has been on the table for discussion for more than 14 years now, would become extremely complicated.
Ce choix stratégique a consisté à faire adopter dans un premier temps la directive sur le statut de la société européenne et dans un deuxième temps la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, et cela au motif que si l'on faisait passer en premier la directive dont nous débattons présentement, il deviendrait extrêmement compliqué d'obtenir le vote de la directive sur le statut de la société européenne dont on sait qu'elle est en négociation depuis plus de 14 ans.

The second Monitoring Committee meetings were held in November in Kajaani, where the programme complements were completed and the Committee discussed the implementation process and status, the monitoring system, information and publicity actions, and the new loan schemes for ERDF co-financing.
La deuxième réunion du comité de suivi, qui a eu lieu au mois de novembre à Kajaani, a permis d'achever les compléments de programmation et de discuter de l'opération d'exécution et de son état d'avancement, du système de suivi, des actions publicitaires et d'information et du nouveau régime de prêts pour le cofinancement par le FEDER.