Traduction de «requirement economic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Areas Act [ An Act to provide for assistance to areas of Canada requiring special measures to facilitate economic expansion and social adjustment | Department of Regional Economic Expansion Act | An Act respecting the Department of Regional Economic Expansion ]
Loi sur les zones spéciales [ Loi portant aide aux régions du Canada où s'imposent des mesures spéciales en vue d'en favoriser l'expansion économique et le relèvement social | Loi sur le ministère de l'Expansion économique régionale | Loi concernant le ministère de l'Expansion économique ]

International Symposium on the role of foreign assistance in meeting economic and social development requirements of the Palestinian people: from occupation to independence
Colloque international sur le rôle de l'assistance étrangère pour ce qui est de répondre aux besoins de développement économique et social du peuple palestinien : de l'occupation à l'indépendance

Seminar on the Requirements of Steel Industries in ECE Countries Developing from the Economic Point of View
Séminaire sur les besoins des industries sidérurgiques des pays de la CEE qui sont en développement du point de vue économique

map out customer requirements into pragmatic action | map out pragmatic actions of customer requirements | map out customer requirements into pragmatic actions | mapping out customer requirements into pragmatic actions
traduire les exigences de clients en actions concrètes

establish work requirements | identify work requirements | identify required work | identify requirements of the work
cerner les exigences de l'œuvre

agree horses' shoeing requirements | assessing horses' shoeing requirements | assess requirement for horseshoes | requirement for horseshoes assessing
évaluer des besoins en fers à cheval

crop requirements | crop water requirements | irrigation requirements | water requirements
besoins en eau | besoins en eau des cultures

fertilizer needs | fertilizer requirement | fertilizer requirements | manurial requirement | manurial requirements
besoins en engrais

economic requirement
exigence économique

Economic circumstances
situation financière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Market surveillance authorities may require economic operators to make such documentation and information available as is deemed necessary for the purpose of carrying out the authorities' activities.
2. Les autorités chargées de la surveillance du marché peuvent exiger des opérateurs économiques qu'ils mettent à leur disposition la documentation et les informations qu'elles jugent nécessaires pour mener leurs activités.

To require economic operators who have already compiled safety data sheets to update these immediately in accordance with the amended Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006 would impose a disproportionate burden.
Exiger des opérateurs économiques ayant déjà élaboré des fiches de données de sécurité qu'ils procèdent immédiatement à une mise à jour de ces fiches conformément à l'annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 modifiée imposerait une charge disproportionnée.

Member States shall require economic operators to arrange for an adequate standard of independent auditing of the information submitted, and to provide evidence that this has been done.
Les États membres exigent des opérateurs économiques qu’ils veillent à assurer un niveau suffisant de contrôle indépendant des informations qu’ils soumettent et qu’ils apportent la preuve que ce contrôle a été effectué.

In the absence of such agreements or schemes, Member States should require economic operators to report on those issues.
En l’absence de tels accords ou systèmes, les États membres devraient exiger des opérateurs économiques qu’ils fassent rapport sur ces questions.

But this requires reform, it requires economic momentum, and it requires higher rates of productivity.
Mais cela exige des réformes, cela nécessite une impulsion économique, et cela requiert des taux de productivité plus élevés.

Market surveillance authorities may require economic operators to make such documentation and information available as appear to them to be necessary for the purpose of carrying out their activities, and, where it is necessary and justified, enter the premises of economic operators and take the necessary samples of products.
Les autorités de surveillance du marché peuvent exiger des opérateurs économiques qu'ils mettent à disposition la documentation et les informations qu'elles jugent nécessaires pour mener leurs activités, y compris, lorsque cela s'avère nécessaire et justifié, en pénétrant dans les locaux des opérateurs économiques et en prélevant les échantillons de produits dont elles ont besoin.

12. Stresses that auditing of accounts and disclosure requirements for publicly traded companies are vital to the sound functioning of the internal market, and that new technologies such as electronic reporting formats (e.g. XBRL) should make it possible to meet disclosure requirements economically, efficiently and swiftly; welcomes, with a view to the simplification of the First and Eleventh Company Law Directives, the aim of reducing disclosure requirements; underlines, however, that, as with other simplification measures, disclosure requirements should be reviewed on a case-by-case basis by means of concrete, individual simplification measures based on thorough impact assessments; suggests that exemptions for small and medium-sized enterprises (SMEs) and micro entities should focus on reducing administrative burdens and costs, but should not jeopardise justifiable information needs or access to finance opportunities; encourages sharing of best practices on the simplification and implementation of Community rules;
12. souligne que, s'agissant des sociétés cotées, le contrôle des comptes et les obligations en matière de publicité sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur et que les nouveaux canaux de distribution électronique et les technologies nouvelles, tels les formats de déclaration électroniques (par exemple XBRL), permettent de satisfaire aux obligations de publicité de manière économique, efficace et rapide; se félicite, dans la perspective de l'approche de simplification des 1 et 11 directives sur le droit des sociétés, de l'objectif visant à réduire les obligations en matière de publicité; indique toutefois que, comme pour les autres mesures de simplification, les obligations en matière de publicité doivent être réexaminées au cas par cas au moyen de mesures individuelles concrètes de simplification au terme d'une analyse d'impact approfondie; estime que les exemptions en faveur des PME et des micro-entités devraient s'attacher à réduire la charge et les coûts administratifs, mais ne devraient pas aller à l'encontre de besoins d'information justifiés et de l'accès aux opportunités de financement; encourage l'échange de bonnes pratiques sur la simplification et la mise en œuvre de la règlementation communautaire;

Subject to the requirement of proportionality, the market surveillance authorities shall be entitled to require economic operators to make available such documentation and information as appear to them to be necessary for the purposes of carrying out their activities, including entering the premises of economic operators and taking the necessary representative samples of products.
Dans le respect du principe de proportionnalité, les autorités de surveillance du marché peuvent exiger des opérateurs économiques qu’ils mettent à leur disposition la documentation et les informations qu'elles jugent nécessaires afin de mener leurs activités et de pouvoir accéder aux locaux des opérateurs économiques et prélever les échantillons représentatifs de produits qui leur sont nécessaires.

This new provision, which parallels the existing one on quality management standards, permits contracting authorities to require economic operators to provide certificates of conformity with environmental management standards, including the Community’s own Eco-Management and Audit Scheme, which the Community recently decided to extend. It also includes those developed according to the principles laid down under Agenda 21.
Cette nouvelle disposition, calquée sur celle qui existe concernant les normes de garantie de la qualité, permet aux pouvoirs adjudicateurs de demander aux opérateurs économiques qu'ils fournissent des certificats de conformité aux normes de gestion environnementale, notamment celles qui relèvent du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), dont la Communauté a récemment décidé l'extension, conformément aux principes fixés dans le cadre de l'Agenda 21.

Our current efforts to bring candidate countries up to the required economic and structural level already demand, and will continue to demand, a high financial input from the European Union.
Aujourd'hui, la mise à niveau économique et structurelle des pays candidats exige déjà et exigera encore une contribution financière élevée de l'Union.