Traduction de «respect adoption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]
Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

An Act respecting adoption and amending the Youth Protection Act, the Civil Code of Québec and the Code of Civil Procedure
Loi concernant l'adoption et modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile

An Act respecting adoption and amending the Civil Code of Québec, the Code of Civil Procedure and the Youth Protection Act
Loi concernant l'adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

Convention on Protection of Children and Co-operation in respect of Intercountry Adoption
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

adoption (by the Member States) in accordance with their respective constitutional requirements
conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Clause 8 has been drafted in such a way as to treat the provinces and territories on a equal footing, while ensuring that their respective adoption laws are respected without interference from the federal government.
L'article 8 a été libellé de manière à traiter les provinces et les territoires sur un pied d'égalité tout en s'assurant que leurs lois respectives en matière d'adoption soient respectées sans ingérence de la part du gouvernement fédéral.

4a. If labelling provisions of the respective CEN standards are updated, implementing acts regarding the labelling are adopted or new CEN standards for alternative fuels are developed if necessary, the corresponding labelling requirements shall apply to all refuelling and recharging points and motor vehicles registered on the territory of the Member States [24] months after their respective adoption.
4 bis. Si les dispositions en matière d'étiquetage des normes respectives du CEN sont mises à jour, si des actes d'exécution relatifs à l'étiquetage sont adoptés ou si de nouvelles normes du CEN pour les carburants de substitution sont définies si nécessaire, les exigences correspondantes en matière d'étiquetage s'appliquent à tous les points de ravitaillement et de recharge et tous les véhicules à moteur immatriculés sur le territoire des États membres [24] mois après leur adoption respective.

For example, the Maa-nulth Treaty of 2007 includes the power to make laws respecting adoption, child custody, child care, social development, and solemnization of marriages of Maa-nulth citizens.
Par exemple, le traité des Maa-nulth de 2007 prévoit le pouvoir d'édicter des lois concernant l'adoption, la garde d'enfants, les services de garde, le développement social et la célébration des mariages des citoyens Maa-nulth.

In December in the years 1994, 1996 and 1997, the provinces of Álava, Vizcaya and Guipúzcoa respectively adopted measures providing that certain investments exceeding €15 025 303 were to receive a 45% tax credit in relation to corporation tax.
Au cours des mois de décembre des années 1994, 1996 et 1997, les provinces d’Álava, de Vizcaya et de Guipúzcoa ont adopté respectivement des mesures prévoyant que certains investissements excédant 15 025 303 euros bénéficiaient d’un crédit d’impôt de 45 % dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.

72. Recalls once again the proposal made in its resolution of 15 November 2001 on a global partnership and a common strategy for relations between the EU and Latin America – subsequently repeated in its resolutions of 27 April 2006 and 24 April 2008 respectively adopted with a view to the Vienna and Lima EU-LAC Summits – to draw up a Euro-Latin American Charter for Peace and Security which, on the basis of the UN Charter, would allow for joint political, strategic and security-related actions and initiatives; calls on the Council and the Commission to take active steps to realise this ambitious goal and to support this proposal at the next EU-LAC Summit, which will take place in May 2010 in Madrid;
72. rappelle la proposition faite dans sa résolution du 15 novembre 2001 sur un partenariat global et une stratégie commune pour les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine , proposition réitérée par la suite dans ses résolutions du 27 avril 2006 et du 24 avril 2008 adoptées dans la perspective des sommets Union européenne – Amérique latine-Caraïbes de Vienne et de Lima, en vue d'élaborer une charte euro-latino-américaine pour la paix et la sécurité qui, sur la base de la charte des Nations unies, autoriserait des actions et des initiatives conjointes tant politiques et stratégiques qu'en matière de sécurité; invite le Conseil et la Commission à prendre des mesures dynamiques afin de réaliser cet objectif ambitieux et à soutenir cette proposition lors du prochain sommet UE-ALC qui se tiendra en mai 2010 à Madrid;

69. Recalls once again the proposal made in its resolution of 15 November 2001 on a global partnership and a common strategy for relations between the EU and Latin America – subsequently repeated in its resolutions of 27 April 2006 and 24 April 2008 respectively adopted with a view to the Vienna and Lima EU-LAC Summits – to draw up a Euro-Latin American Charter for Peace and Security which, on the basis of the UN Charter, would allow for joint political, strategic and security-related actions and initiatives; calls on the Council and the Commission to take active steps to realise this ambitious goal and to support this proposal at the next EU-LAC Summit, which will take place in May 2010 in Madrid;
69. rappelle la proposition faite dans sa résolution du 15 novembre 2001 sur un partenariat global et une stratégie commune pour les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine, proposition réitérée par la suite dans ses résolutions du 27 avril 2006 et du 24 avril 2008 adoptées dans la perspective des sommets Union européenne – Amérique latine-Caraïbes de Vienne et de Lima, en vue d'élaborer une charte euro-latino-américaine pour la paix et la sécurité qui, sur la base de la charte des Nations unies, autoriserait des actions et des initiatives conjointes tant politiques et stratégiques qu'en matière de sécurité; invite le Conseil et la Commission à prendre des mesures dynamiques afin de réaliser cet objectif ambitieux et à soutenir cette proposition lors du prochain sommet UE-ALC qui se tiendra en mai 2010 à Madrid;

36. Recalls the proposal made in its resolution of 15 November 2001 on a global partnership and a common strategy for relations between the European Union and Latin America, subsequently repeated in its resolutions of 27 April 2006 and 24 April 2008, respectively adopted with a view to the Vienna and Lima EU-LAC Summits, to draw up a Euro-Latin American Charter for Peace and Security which, on the basis of the UN Charter, would allow for joint political, strategic and security-related actions and initiatives; calls on the Council and the Commission to take active steps to realise this ambitious goal;
36. rappelle la proposition faite dans sa résolution du 15 novembre 2001 sur un partenariat global et une stratégie commune pour les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine, proposition réitérée par la suite dans ses résolutions du 27 avril 2006 et du 24 avril 2008 adoptées dans la perspective des sommets Union européenne – Amérique latine-Caraïbes de Vienne et de Lima, en vue d'élaborer une charte euro-latino-américaine pour la paix et la sécurité, qui, sur la base de la charte des Nations unies, autorise des actions et des initiatives conjointes tant politiques et stratégiques qu'en matière de sécurité; invite le Conseil et la Commission à prendre des mesures énergiques pour atteindre cet objectif ambitieux;

In April and May 2004, the House of Commons and Senate, respectively, adopted Bill C-11, the Westbank First Nation Self-Government Act, thus giving effect to the Agreement.
En avril et mai 2004 respectivement, la Chambre des communes et le Sénat ont adopté le projet de loi C-11 : Loi portant mise en vigueur de l’Accord d’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank.

The agreement will enter into force once the two Parties will have completed their respective adoption procedures".
L'accord entrera en vigueur une fois terminées les procédures d'adoption respectives des deux parties.