Traduction de «result issuance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resultant cutting pressure | resultant force | resultant force acting on the tool | resultant force acting on tool | resultant force on tool,resultant force on the tool
pression de coupe totale | réaction totale | réaction totale sur l'outil

issuance of a Clean Report of Findings or a note of non-issuance
délivrance d'un accusé de bien-trouvé ou d'une note de non-délivrance

analysing results of milk control tests | interpreting milk control test results | analyse milk control test results | analyse results of milk control tests
analyser des résultats de tests de contrôle de lait

consider lab results | utilise lab results | follow-up lab results | read lab results
assurer le suivi de résultats de laboratoire

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

visaing [ visa issuance | issuance of a visa ]
délivrance d'un visa

debt issuance [ issuance of debt securities ]
émission de titres de créance

issuance of a passport [ issuing of a passport | passport issuance | issue of a passport ]
délivrance d'un passeport

resultant cutting pressure | resultant force acting on the tool | resultant force on tool | resultant force
pression de coupe totale | réaction totale sur l'outil | réaction totale

consolidated results of operations | group results | results of the group
résultats consolidés du groupe | résultats du groupe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

steps are taken to demonstrate that the results of this previous issuance procedure of a notified electronic identification means remain valid.
des mesures sont prises pour prouver que les résultats de cette précédente procédure de délivrance d'un moyen d'identification électronique notifié demeurent valides.

Article 11b of Directive 2003/87/EC forbids the issuance of certified emissions reductions (CERs) and emission reduction units (ERUs) after 31 December 2012 that result in double counting of greenhouse gas emission reductions.
L'article 11 ter de la directive 2003/87/CE interdit la délivrance d'unités de réduction certifiée des émissions (URCE) et d'unités de réduction des émissions (URE) après le 31 décembre 2012 entraînant un double comptage des réductions d'émissions de gaz à effet de serre.

This process started delivering results on both the issuance of visas for Turkish travellers and the tackling of irregular immigration to the EU and will help identify concrete steps required from Turkey in view of a future visa liberalisation.
Ce processus a commencé à donner des résultats, tant en ce qui concerne la délivrance des visas aux voyageurs turcs qu'en ce qui concerne les mesures contre l'immigration illégale dans l'UE, et contribuera à fixer des étapes concrètes que la Turquie devra suivre en vue d'une future libéralisation du régime des visas.

1. Official certification shall result in the issuance of:
1. La certification officielle aboutit à la délivrance:

It covers situations when different treatment is a result of the location of the payment account, the place of establishment of the payment services provider or the place of issuance of the payment instrument.
Elle couvre des situations dans lesquelles l’inégalité de traitement est fondée sur des motifs liés à la localisation du compte de paiement, au lieu d’établissement du prestataire de services de paiement ou au lieu d’émission de l’instrument de paiement.

1. By way of derogation from Article 82, where a plant, plant product or other object, introduced into the Union territory from a third country, which for movement within the Union territory requires a plant passport pursuant to the implementing acts referred to in Article 74(1) and 75(1), such a passport shall be issued where the checks pursuant to Article 47(1) of Regulation (EU) No ./.. concerning the introduction of the respective plant, plant product or other object have been completed satisfactorily and have come to the result that the plants, plant products or other objects concerned fulfil the substantive requirements for issuance of a plant passport according to Article 80 and, where appropriate, Article 81 .
1. Par dérogation à l'article 82, lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers, dont la circulation dans ledit territoire exige un passeport phytosanitaire, conformément aux actes d'exécution visés à l'article 74, paragraphe 1, et à l'article 75, paragraphe 1, ce passeport n'est émis que lorsque les contrôles effectués en vertu de l'article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) n° ./. , relatifs à l'introduction de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ont donné des résultats concluants et indiquent que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés répondent aux exigences de fond pour la délivrance d'un passeport phytosanitaire conformément à l'article 80 et, le cas échéant, à l'article 81 .

40. Believes that if a system of mutualisation of debt is deemed possible, and is well interwoven in a stability-oriented framework, a Treaty change should be envisaged in the roadmap to a genuine Economic and Monetary Union, which could result in the issuance of bonds under joint and several liability;
40. estime que si un système de mutualisation de la dette est jugé possible et bien inséré dans un cadre de stabilité, une modification du traité devrait être envisagée dans la feuille de route vers une véritable Union économique et monétaire, laquelle pourrait déboucher sur l'émission d'obligations sous le régime de la responsabilité conjointe et solidaire;

(2) The lack of general mandatory provisions for issuance of euro coins – without prejudice to Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which allows Member States to issue euro coins – may result in different practices among Member States and does not achieve a sufficiently integrated framework for the single currency.
(2) L'émission de pièces en euros n'étant pas régie par des dispositions générales contraignantes – sans préjudice de l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le droit des États membres à émettre des pièces en euros –, les pratiques risquent de diverger d'un État membre à l'autre et la monnaie unique n'est pas soumise à un cadre suffisamment intégré.

(2) The lack of mandatory provisions for issuance of euro coins may result in different practices among Member States and does not achieve a sufficiently integrated framework for the single currency.
(2) L'émission de pièces en euros n'étant pas régie par des dispositions contraignantes, les pratiques risquent de diverger d'un État membre à l'autre et la monnaie unique n'est pas soumise à un cadre suffisamment intégré.