Traduction de «retain records identity documentation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hold keep records of passports | retain records of identity documentation | hold keep records of identity documentation | keep records of passports
tenir des registres de passeports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a minimum, the organisation shall retain records necessary to prove that all requirements have been met for the issue of the certificate of release to service, including subcontractor's release documents, and for the issue of any airworthiness review certificate and recommendation’.
Au minimum, l'organisme doit conserver les enregistrements nécessaires pour prouver que toutes les exigences ont été respectées pour la délivrance du certificat de remise en service, y compris les documents de libération du sous-traitant, et pour la délivrance de tout certificat d'examen de navigabilité et recommandation»;

Member States retain full responsibility for issuing the documents which are used to establish the identity of a person (so called breeder documents such as birth, marriage and death certificates) before issuing travel documents as well as the actual production and issuance of travel documents.
Les États membres conservent l'entière responsabilité en matière de délivrance des documents servant à établir l'identité d'une personne (ce que l'on appelle les documents «sources» comme les certificats de naissance, de mariage et de décès) avant la délivrance de documents de voyage, ainsi qu'en matière de production et de délivrance proprement dites des documents de voyage.

1. By way of derogation from Article 18(1), Member States may authorise suitable alternative methods of identity verification of equidae born in the Union, including marks, which meet the requirements of Article 4(1)(b) and ensure that the identity of the equine animal recorded in the identification document can be verified.
1. Par dérogation à l'article 18, paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser d'autres méthodes (ou «méthodes alternatives») appropriées de vérification de l'identité d'équidés nés dans l'Union, y compris des marques, qui satisfont aux exigences de l'article 4, paragraphe 1, point b), et permettent de vérifier l'identité de l'équidé enregistré dans le document d'identification.

All necessary data, documents, records and information to record the respect of the conditions specified in point 5.c must be retained for each flight and kept available for a minimum period of time compatible with the type of operation.
Tous les documents, données, comptes rendus et informations nécessaires pour établir le respect des conditions énoncées au point 5.c doivent être conservés pour chaque vol et tenus à disposition pendant une période minimale compatible avec le type d'exploitation.

Where documents (in paper or electronic form) relating to the claims authorised and controls effected are retained by other bodies, both those bodies and the agency shall set up procedures to ensure that the location of all such documents that are relevant to specific payments made by the agency is recorded.
Si des documents (sur papier ou sous forme électronique) concernant des demandes ordonnancées ou des contrôles réalisés sont conservés par d’autres entités, celles-ci, ainsi que l’organisme payeur, mettent en place des procédures garantissant que l’emplacement de tous les documents ayant trait à des paiements déterminés effectués par l’organisme soit bien enregistré.

UNHCR therefore stresses the need for harmonized approaches to, and support for, comprehensive and systematic registration and documentation of refugees and asylum-seekers including standards on exchange of information and incentives for asylum-seekers and refugees to retain and for States to provide travel and/or identity documents.
C'est pourquoi le HCR souligne la nécessité d'approches harmonisées et d'une aide en faveur de l'enregistrement des réfugiés et des demandeurs d'asile et de la constatation écrite et détaillée de leur demande, et ce, de manière complète et systématique, ainsi que de normes sur l'échange d'informations et de mesures incitant les demandeurs d'asile et les réfugiés à conserver leurs documents de voyage et/ou d'identité et les États à fournir ce type de documents.

2.3.7. where documents relating to the claims authorised, expenditure committed and controls effected are retained by the other bodies, both these bodies and the agency shall set up procedures to ensure that the location of all such documents that are relevant to specific payments made by the agency is recorded, and that these documents may be made available for inspection at the agency's offices at the request of the persons and bodies who would normally have the right to inspect such documents, which include:
2.3.7. si des documents concernant des demandes ordonnancées, des dépenses engagées ou des contrôles réalisés sont conservés par d'autres organes, tant ces derniers que l'organisme mettent en place des procédures garantissant que l'emplacement de tous les documents ayant trait à des paiements déterminés effectués par l'organisme sera noté et que les documents pourront être mis à disposition aux fins d'inspection dans les locaux de l'organisme, à la demande des personnes ou des organes normalement habilités à les inspecter, à savoir: