Vertaling van "retrial leyla " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer retrial | retrial
essai répété par le consommateur | essai répété

re-trial [ retrial ]
nouvelle instruction [ second procès | nouveau procès ]

application for the review of a case | application for a review | application for a retrial
demande de révision | demande en révision

retrial | review proceedings
instance en revision

application for a retrial
pourvoi en révision | requête en révision

retrial after conviction in absentia
purge de la contumace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Welcomes the release of Leyla Zana and her colleagues from the former Democracy Party (DEP), and calls for a fair and equitable retrial and for the immediate release of all imprisoned persons sentenced for the non-violent expression of opinions in Turkey;
9. salue la libération de Leyla Zana et de ses collègues de l'ancien parti de la démocratie (DEP); appelle à une révision juste et équitable des procès et à la libération immédiate de tous les personnes emprisonnées en Turquie pour l'expression non violente de leurs opinions;

8. Welcomes the release of Leyla Zana and her colleagues from the former Democracy Party (DEP), and calls for a fair and equitable retrial and for the immediate release of all imprisoned persons sentenced for the non-violent expression of opinions in Turkey;
8. salue la libération de Leyla Zana et de ses collègues de l'ancien parti de la démocratie (DEP); appelle à une révision juste et équitable des procès et à la libération immédiate de tous les personnes emprisonnées en Turquie pour l'expression non violente de leurs opinions;

Leyla Zana and her former colleagues, who were released from prison in June 2004, are to face a further retrial, following a decision by the Court of Cassation.
Leyla Zana et ses anciens collègues, qui ont été libérés en juin 2004, seront rejugés à la suite d'une décision de la cour de cassation.

20. Urges that an amnesty be granted to those imprisoned for their opinions who are serving sentences in Turkish prisons for the non-violent expression of their opinions; welcomes the reforms that permit the reopening of trials that violated the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms; welcomes in this context the reopening of the trial against European Parliament Sakharov Prize winner Leyla Zana and three other MPs of the former Democracy Party (DEP), imprisoned since more than 9 years; calls for a fair retrial and their immediate provisional release;
20. demande instamment l'amnistie pour les prisonniers d'opinion qui purgent leur peine dans les prisons turques bien qu'ils aient exprimé leur opinion de façon pacifique; salue les réformes qui permettent la réouverture des procès dont les jugements violaient la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales; se félicite, dans ce contexte, de la réouverture de la procédure contre Leïla Zana, lauréate du Prix Sakharov du Parlement européen, et trois autres anciens députés du parti de la démocratie (DEP) emprisonnés depuis plus de neuf ans; exige un procès équitable et leur libération provisoire immédiate;

A retrial of Leyla Zana was ordered following a ruling of the European Court of Human Rights here in Strasbourg, a court the international community established itself, because the original trial of Leyla Zana and her colleagues was deemed not to be equitable.
Une réouverture du procès de Leila Zana a été ordonnée à la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant ici à Strasbourg, une cour que la communauté internationale a établie elle-même, du fait que le premier procès de Leila Zana et de ses collègues était jugé non équitable.

6. Repeats its call for the release of Leyla Zana and the former Kurdish Members of Parliament sentenced to 15 years’ imprisonment; welcomes the request by the Secretary‑General of the Council of Europe for a retrial of these cases;
6. réitère sa demande de libération de Leyla Zana et d'anciens députés kurdes au Parlement, condamnés à 15 ans d'emprisonnement; se félicite de la requête présentée par le Secrétaire général du Conseil de l'Europe pour que ces affaires repassent en jugement;