Traduction de «returns don't even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

late evening service for returning theatregoers
train-spectacles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 25(1) of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders, signed at Schengen on 19 June 1990 and which entered into force on 26 March 1995 must be interpreted as meaning that it is open to the Contracting State which intends to issue a return decision accompanied by a ban on entry and stay in the Schengen Area to a third-country national who holds a valid residence permit issued by another Contracting State to initiate the consultation procedure laid down in that provision even before the issue of the return decision. That procedure must, in any event, be initiated as soon as such a decision has been issued.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen, du 14 juin 1985, entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995, doit être interprété en ce sens que, s’il est loisible à l’État contractant qui entend adopter une décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée et de séjour dans l’espace Schengen à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant d’engager la procédure de consultation prévue à cette disposition avant même l’adoption de ladite décision, cette procédure doit, en tout état de cause, être engagée dès qu’une telle décision a été adoptée.

In this respect, it is important to stress that the ECJ, in its judgment in case C- 383/13 PPU (G and R),[24] confirmed that the rights of the defendant referred to in Article 41(2) of the EU Charter (the right to be heard and the right to have access to the file) must be observed when taking decisions under the Return Directive even when this Directive does not expressly provide for these.
À cet égard, il est important de souligner que la CJUE, dans son arrêt dans l’affaire C-383/13 PPU (G et R)[24], a confirmé que les droits de la défense visés à l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’UE (le droit d’être entendu et le droit d’avoir accès au dossier) doivent être respectés lorsqu'une décision est arrêtée au titre de la directive sur le retour, même si ladite directive ne prévoit pas expressément une telle formalité.

Even though "category 3" searches are not obligatory under the EURODAC Regulation, the Commission encourages Member States to use this possibility before initiating return procedures under Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals.
Bien que les recherches de «catégorie 3» ne soient pas obligatoires conformément au règlement EURODAC, la Commission encourage les États membres à recourir à cette possibilité avant d'entamer des procédures de retour au titre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

As indicated in recital 77, the only business plan available at the time just showed a return to break-even accounts in 2011. It did not show a return to profits.
Comme indiqué au considérant 77, le plan d'entreprise disponible à l'époque indiquait simplement un retour à l'équilibre financier en 2011, mais ne mettait nullement en lumière un retour à la viabilité.

As regards the voluntary return of persons, including persons who wish to be returned even though they are under no obligation to leave the territory, incentives for such returnees, such as preferential treatment in the form of enhanced return assistance, should be envisaged.
En ce qui concerne le retour volontaire de personnes, notamment de celles qui souhaitent faire l’objet d’une telle mesure alors qu’elles ne sont pas obligées de quitter le territoire, il y a lieu d’envisager pour ces candidats au retour des mesures d’incitation, telles qu’un traitement préférentiel sous la forme d’une aide renforcée au retour.

The lack of information and training on the latest technologies and their economic and financial impact on the rate of return from investment, combined in some cases with an aversion to the risk associated with early adoption of new technologies and techniques, can encourage investors such as banks to continue to support out-dated technology even when they are not the most efficient or offering the best return. The promoters of energy-saving technologies obviously need to make their case when seeking support from potential investors such as banks or venture capital funds.
Le manque de formation et d’information sur les dernières technologies et sur leurs impacts économiques et financiers sur les taux de retour sur investissements, associé dans certains cas à une aversion du risque lié à l’adoption des nouvelles technologies et techniques, peut encourager des investisseurs comme les banques à continuer à supporter des technologies dépassées même quand elle ne sont pas les plus efficaces ou n’offrent pas les meilleur taux de retour.Les promoteurs des technologies d’économies d’énergie doivent présenter leurs arguments quand ils cherchent le support d’investisseurs potentiels comme des banques ou des fonds de capital-risque.

(4) None of the three main Chinese export bodies, their 20 regional offices nor any of the eight Chinese producers to which the Commission sent the questionnaires returned them completed, even partially.
(4) Aucune des trois principales organisations d'exportation chinoises ou de leurs vingt antennes régionales ni aucun des huit producteurs chinois auxquels la Commission avait adressé un questionnaire n'a renvoyé celui-ci complété, même partiellement.

(4) None of the three main Chinese export bodies, their 33 regional offices nor any of the eight Chinese producers to which the Commission sent questionnaires returned them completed, even partially.
(4) Aucune des trois principales organisations d'exportation chinoises ou de leurs trente-trois antennes régionales, ni aucun des huit producteurs chinois auxquels la Commission avait adressé un questionnaire n'a renvoyé celui-ci complété, même partiellement.

(4) None of the three main Chinese export bodies, their 28 regional offices nor any of the eight Chinese producers to which the Commission sent the questionnaires returned them completed, even partially.
(3) Tous les producteurs communautaires plaignants ont répondu aux questionnaires, fait connaître leurs vues par écrit et sollicité et obtenu de la Commission une audition.

(4) None of the three main Chinese export bodies, their 20 regional offices nor any of the eight Chinese producers to which the Commission sent questionnaires returned them completed, even partially.
(4) Aucune des trois principales organisations d'exportation chinoises ou de leurs vingt antennes régionales ni aucun des huit producteurs chinois auxquels la Commission avait adressé un questionnaire n'a renvoyé celui-ci complété, même partiellement.