Vertaling van "review operating budgets delegation framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Review of Operating Budgets: Delegation Framework
Examen des budgets de fonctionnement: structure de délégation

Operational Plan Framework Review Panel
Comité spécial d'examen des Cadres de plan opérationnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- second, the results of a first evaluation on the operation of the framework programme to be made available in 2010, at the time of the review of the Hague Programme; the results of this evaluation will also feedback into the management and operation of the programme.
- deuxièmement, les résultats d'une première évaluation de l'application du programme-cadre devront être communiqués en 2010, lors du réexamen du programme de La Haye; les résultats de cette évaluation renseigneront également sur la gestion et le fonctionnement du programme.

Their period of time included strategic reviews, operating budget freeze, and some other measures to reduce spending.
Leur période de temps comprenait des révisions stratégiques, le gel des budgets opérationnels, ainsi que d'autres mesures pour réduire les dépenses.

In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the accreditation of the paying agencies and coordinating bodies, the obligations of the paying agencies in relation to public intervention, as well as the rules on the content of the management and control responsibilities of those agencies, the measures to be financed by the general budget of the European Union (the Union's budget) under public intervention and the valuation of the operations in connection with public intervention.
Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il importe de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination, les obligations des organismes payeurs en ce qui concerne l'intervention publique, ainsi que les règles sur la teneur de leurs responsabilités en matière de gestion et de contrôle de ces organismes, les mesures à financer sur le budget général de l'Union européenne (ci-après dénommé "budget de l'Union") au titre de l'intervention publique et l'évaluation des opérations y afférentes.

It was agreed, That the Committee approve a budget of $70,000.00 for the purposes of the Committee travelling to Washington, D.C to hold meetings on peer review and on regulatory framework of Canadian industries in relation to the United States.
Il est convenu, Que le Comité approuve un budget de 70 000 $ pour le voyage du Comité à Washington, D.C., afin de tenir des réunions sur l’évaluation par les pairs et sur un cadre réglementaire des industries canadiennes par rapport aux États-Unis.

She made it very clear that her committee will be a high-level committee that will review policy, administration and budget aspects but will not be involved in operations or reviewing operations at all.
Elle a dit très clairement que son comité sera un comité de haut niveau qui examinera la politique, l'administration et les budgets, mais qui ne sera pas impliqué dans les opérations ni dans l'examen des opérations.

That is partially offset by the reductions from the strategic and operating review, or Budget 2012, as well as the strategic review reductions.
Ces augmentations sont partiellement compensées par les réductions découlant de l'examen stratégique et fonctionnel et du budget de 2012.

The Commission will review the counterparty credit risk mitigation framework of Solvency II to account for adoption of EMIR in the future review of the Solvency II Delegated Act. The Commission has asked EIOPA to propose an update tothe Solvency II delegated actto take account of the reduced counterparty risk introduced by EMIR.
La Commission révisera le cadre d'atténuation du risque de crédit de contrepartie de Solvabilité II pour tenir compte de l'adoption du règlement EMIR lors de la prochaine révision de l'acte délégué Solvabilité II. Elle a demandé à l'AEAPP de proposer une mise à jour de l'acte délégué Solvabilité II afin de tenir compte de la réduction du risque de contrepartie introduite par le règlement EMIR.

2. However, the Commission may delegate its powers of budget implementation concerning the operational appropriations of its own section to the Heads of Union Delegations.
2. Cependant, la Commission peut déléguer aux chefs des délégations de l'Union ses pouvoirs d'exécution du budget concernant les crédits opérationnels de sa section.

In its responses to our recommendations, Health Canada stated that it planned, among other things, to improve the operational planning process; review the funding, including core funding allocated to regulatory programs; work on a cost recovery strategy and regime, including the establishment of a full costing model; introduce a budget management framework with guidelines on resource allocation and monitoring of Treasury Board decisions; and improve performance measurement.
Dans ses réponses à nos recommandations, Santé Canada a déclaré qu'il comptait, entre autres, améliorer le processus de planification opérationnelle; examiner le financement, y compris le financement de base alloué aux programmes de réglementation; travailler à l'élaboration d'une stratégie et d'un régime pour le recouvrement des coûts, y compris celle d'un modèle de coûts complets; mettre en place un cadre de gestion budgétaire comprenant des lignes directrices au sujet de l'allocation des ressources et du suivi des décisions du Conseil du Trésor; et améliorer la mesure du rendement.

It will implement the actions through existing initiatives and programmes which already have allocated resources, notably the Public Health Programme and the Sixth Framework Programme for Research, and through the operational budgets of the services concerned.
Elle mettra en œuvre les actions dans le cadre des initiatives et programmes existants, auxquels des ressources sont déjà allouées (notamment le programme de santé publique et le sixième programme-cadre pour la recherche) et sur la base des budgets opérationnels des services concernés.