Traduction de «review order scarlet tunic uniform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

review order scarlet tunic uniform
tunique rouge de parade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to: the procedures for the issuing, withdrawing and reviewing accreditation of paying agencies and coordinating bodies as well as for the supervision of the accreditation of paying agencies; the rules on the work and checks underlying the management declaration of the paying agencies, the functioning of the coordinating body and the notification of information to the Commission by that coordinating body; the rules concerning the tasks of the certification bodies, including the checks, and on the certificates and the reports, together with the documents accompanying them, to be drawn up by those bodies.
Afin d'assurer des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: les procédures relatives à l'octroi, au retrait et à la révision de l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination ainsi qu'en matière de supervision de l'accréditation des organismes payeurs; les règles relatives aux travaux et aux contrôles sur lesquels repose la déclaration de gestion des organismes payeurs, le fonctionnement de l'organisme de coordination et la notification des informations à la Commission par cet organisme de coordination; les règles concernant les tâches des organismes de certification, notamment les contrôles, et les règles sur les certificats et rapports devant être rédigés par ces organismes et leurs documents d'accompagnement.

(30) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, in particular with regard to the exercise of their powers by national supervisory authorities, provision of support services on an exclusive basis by a service provider or groupings thereof , corrective measures to ensure compliance with the Union-wide and associated local performance targets, review of compliance in relation to the charging scheme, governance and adoption of common projects for network related functions, functional airspace blocks, modalities of participation of stakeholders in major operational decisions of the air navigation service providers, access to and protection of data, electronic aeronautical information and technological development and interoperability of air traffic management, implementing powers should be conferred on the Commission.
(30) Pour garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l’exercice des compétences dévolues aux autorités nationales de surveillance, la fourniture de services d’appui sur une base exclusive par un prestataire de services ou un groupement de prestataires de services, les mesures correctives destinées à garantir le respect des objectifs de performance au niveau de l’Union et des objectifs de performance correspondants à l'échelon local, le contrôle de conformité appliqué au système de redevances, la gouvernance et l’adoption de projets communs pour les fonctions liées au réseau, les blocs d’espace aérien fonctionnels, les modalités de participation des parties prenantes aux grandes décisions opérationnelles des prestataires de services de navigation aérienne, l’accès aux données et la protection des données, l’information aéronautique par voie électronique et le développement technologique et l’interopérabilité de la gestion du trafic aérien, il y a lieu de conférer des compétences d’exécution à la Commission.

64 (1) Subject to subsection (2), the significant uniform of the Force, the design of which is to be approved by the Minister, shall, together with such other items of uniform as the Minister approves, consist of a felt hat, scarlet tunic, blue breeches with a yellow cavalry stripe, brown Strathcona boots and jack spurs.
64 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’uniforme distinctif de la Gendarmerie, dont le modèle est soumis à l’approbation du ministre, est composé, en plus de tout autre article approuvé par celui-ci, du feutre, de la tunique rouge, de la culotte d’équitation bleue garnie d’une bande jaune sur chaque côté, des bottes brunes Strathcona et des éperons droits.

If you really want to be rigorous about the whole thing and have a text written in a uniform way, you should review the whole bill and make sure that you're using exactly the same terms in the same order.
Si vous voulez vraiment, par souci de rigueur, avoir un texte rédigé de façon uniforme, vous devrez réviser l'ensemble du projet et vous assurer que vous utilisez exactement le même ordre dans les termes.

The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.
Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.

1. In order to achieve the Contracting Parties' objective of ensuring the most uniform possible application and interpretation of the provisions referred to in Article 1, the Mixed Committee shall keep under constant review developments in the case-law of the Court of Justice of the European Communities, hereinafter referred to as the ‘Court of Justice’, and in the case-law relating to such provisions of the competent Swiss courts.
1. Afin d'atteindre l'objectif des parties contractantes de parvenir à une application et à une interprétation aussi uniformes que possible des dispositions visées à l'article 1er, le comité mixte surveille constamment l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, ci-après dénommée «Cour de justice», ainsi que l'évolution de la jurisprudence des juridictions suisses compétentes relative à ces dispositions.

This resolution was adopted and, having reviewed this matter in light of the discussions at the Uniform Law Conference, the government has concluded that it is not necessary to revoke the DNA data bank orders as they have been carried out precisely as the court had ordered.
Cette résolution a été adoptée. Le gouvernement, qui a examiné cette question à la lumière des discussions tenues lors de la Conférence, a conclu qu'il n'était pas nécessaire d'annuler les ordonnances de prélèvement pour inclusion du profil d'identification génétique dans la banque de données parce qu'elles sont appliquées conformément aux instructions du tribunal.

In order to establish uniform rules applicable within the Community and to simplify administrative formalities for businesses and individuals, the Community rules should be reviewed in the light of experience and of the requirements of the single market.
Dans le but d'établir des règles uniformes applicables dans la Communauté et afin de simplifier les formalités administratives pour les professionnels et les citoyens, il y a lieu de réviser les règles communautaires en vigueur en la matière à la lumière de l'expérience acquise et des besoins du marché unique.

In order to achieve an application and interpretation as uniform as possible of the Schengen acquis provisions, the Agreement establishes in particular that the Mixed Committee will keep under constant review the development of the case law of the Court of Justice of the European Communities as well as of the case law of the competent courts of Iceland and Norway relating to such provisions.
Afin d'assurer une application et une interprétation aussi uniformes que possible des dispositions constituant l'acquis de Schengen, l'accord prévoit en particulier que le comité mixte observera en permanence l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ainsi que celle de la jurisprudence des juridictions islandaises et norvégiennes compétentes relative à ces dispositions.

Ms. Katherine Manvell: I agree, but I would like to just quickly add that when you're talking about oath and dignity and trying to get something back together again, I think those days of a good citizenship ceremony are gone, because, you're right, without the RCMP in their uniforms, their scarlet tunic, and without a judge in robes, you lose that whole court aspect.
Mme Katherine Manvell: Je suis d'accord, mais j'aimerais ajouter rapidement que lorsque nous parlons de serment et de dignité et de rétablir le caractère solennel, l'époque d'une bonne cérémonie de la citoyenneté est révolue, car vous avez raison, sans la GRC en uniforme, la tunique écarlate, et un juge en robe, vous perdez tout le côté cérémonial.