Vertaling van "revision took into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inquiry into salaries [ revision of salaries ]
examen des traitements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The revision took into account the evolving needs and the rapid development of the information society, as well as the experience gained in managing the programme during the last three years.
La révision tenait compte de l'évolution des besoins et du développement rapide de la société de l'information, ainsi que de l'expérience acquise dans le cadre de la gestion du programme au cours des trois années précédentes.

13. Considers that the circumstances which gave rise to the opening of the Commission’s infringement procedure and consequently to the complaint to the European Ombudsman raise serious questions as regards the implementation by a Member State, in this case Austria, of Directive 85/337/EEC at that time; welcomes the fact that the 2009 revision of the Austrian federal law implementing the EIA Directive duly took into account, inter alia, the findings of the infringement procedure at hand and thereby brought Austrian legislation into conformity with EU law in this respect;
13. considère que les circonstances qui ont donné lieu à l'ouverture de la procédure d'infraction de la Commission et, par conséquent, à la plainte auprès du Médiateur européen, soulèvent d'importantes questions concernant la mise en œuvre par un État membre, dans ce cas l'Autriche, de la directive 85/337/CEE à cette époque; se félicite de ce que la révision de 2009 de la loi fédérale autrichienne transposant la directive «EIE» a dûment tenu compte, entre autres, des conclusions de la procédure d'infraction en question, mettant ainsi la législation autrichienne en conformité avec le droit européen à cet égard;

13. Considers that the circumstances which gave rise to the opening of the Commission’s infringement procedure and consequently to the complaint to the European Ombudsman raise serious questions as regards the implementation by a Member State, in this case Austria, of Directive 85/337 at that time; welcomes the fact that the 2009 revision of the Austrian federal law implementing the EIA Directive duly took into account, inter alia, the findings of the infringement procedure at hand and thereby brought Austrian legislation into conformity with EU law in this respect;
13. considère que les circonstances qui ont donné lieu à l'ouverture de la procédure d'infraction de la Commission et, par conséquent, à la plainte auprès du Médiateur européen, soulèvent d'importantes questions concernant la mise en œuvre par un État membre, dans ce cas l'Autriche, de la directive 85/337/CEE à cette époque; se félicite de ce que la révision de 2009 de la loi fédérale autrichienne transposant la directive "EIE" a dûment tenu compte, entre autres, des conclusions de la procédure d'infraction en question, mettant ainsi la législation autrichienne en conformité avec le droit européen à cet égard;

The Green Action Plan sets out a series of objectives and lists actions that will be implemented at European level within the framework of the Multiannual Financial Framework 2014-2020.[11] All the actions are either new or revised versions of previous actions that now take into account the potential for business of resource efficiency and access to green markets.[12] The actions also take into account the results of the public consultation on the Green Action Plan that took place during the fourth quarter of 2013.[13]
Le plan d’action vert établit une série d’objectifs et d’actions à mettre en œuvre à l’échelle européenne au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020[11]. Les actions sont tantôt nouvelles tantôt retravaillées à partir d’actions précédentes, de façon à tenir compte des nouveaux créneaux commerciaux en matière d’efficacité des ressources et d’accès aux marchés verts[12]. Elles prennent en considération les résultats de la consultation publique qui a eu lieu à ce sujet au 4e trimestre 2013[13].

In accordance with Articles 18 and 103 of the TDCA, which calls for the review of the agreement within five years of its entry into force, a 2004 mid-term review took place after which the parties decided to revise the provisions of the agreement.
Conformément aux articles 18 et 103 de cet accord, qui prévoient le réexamen de l'accord dans les cinq ans à partir de son entrée en vigueur, un réexamen à mi-parcours a eu lieu en 2004, après quoi les parties décidèrent de réexaminer les dispositions de l'accord.

In fact, whereas the Council’s position on Draft amending budget No 5/2010 covers modifications to OLAF’s establishment plan, without additional financial provisions, as well as the revision of the forecast for Traditional Own Resources (TOR, i.e. customs duties and sugar sector levies), VAT and GNI bases, the budgeting of the relevant UK corrections as well as their financing and revision of financing of GNI reductions in favour of the Netherlands and Sweden in 2010, resulting in a change in the distribution between Member States of their own-resources contributions to the EU budget, whereas the purpose of Draft amending budget No 5/2010 is to formally enter this budgetary adjustment into the 2010 budget, and whereas the Council adopted its position on 13 September 2010, we took note of Draft amending budget No 5/2010; and approved Council’s position on Draft amending budget No 5/2010 unamended and instructs its President to declare that Amending budget No x/2010 has been definitively adopted and to arrange for its publication in the Official Journal of the European Union.
Considérant que la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2010 couvre des modifications du tableau des effectifs de l’OLAF sans prévoir d’apports financiers supplémentaires, ainsi que la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (c’est-à-dire droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre), aux assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections britanniques ainsi que de leur financement et la révision du financement des réductions RNB en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2010, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions aux ressources propres de l’Union; considérant que le projet de budget rectificatif n° 5/2010 a pour objet d’inscrire formellement au budget 2010 cet ajustement budgétaire; considérant que le Conseil a adopté sa position le 13 septembre 2010, nous avons pris acte du projet de budget rectificatif n° 5/2010. Nous approuvons la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2010 sans modifications et chargeons son Président de déclarer que le projet de budget rectificatif n° x/2010 a été adopté définitivement et le chargeons également de procéder à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

These conclusions were supported by most consulted stakeholders and were taken into account when the Commission services analysed the options identified for the revision of the scheme, and took a decision on its proposed future direction and on the changes that are needed to the current EMAS Regulation.
Ces conclusions ont été confirmées par la plupart des parties prenantes consultées, et les services de la Commission en ont tenu compte lorsqu'ils ont analysé les options envisagées pour la révision du système et qu'ils ont décidé de la nouvelle orientation à proposer et des modifications à apporter au règlement EMAS actuellement en vigueur.

Consequently, Latvia has been asked to explain the process of issuing local border traffic permits by the Russian Federation in the form of visas In June 2009, Latvia submitted a revised draft, which introduced a specific local border permit, which took into account the concerns expressed on the visa format.
La Lettonie a ensuite été invitée à expliquer la procédure de délivrance de permis de franchissement local de la frontière par la Fédération de Russie sous la forme de visas . En juin 2009, la Lettonie a soumis un projet modifié introduisant un permis de franchissement local spécifique, qui tient compte des préoccupations exprimées quant au type de visa.

The Treaty of Nice, which came into force on 1 February 2003, and also the prospects opened up by the signing, on 29 October 2004, of the Treaty establishing a Constitution for Europe, together with the renewal of Parliament following the 2004 elections and the appointment of the new Commission which took up its duties on 22 November 2004, justify a revision of the 2000 agreement, as called for in Parliament’s resolution of 18 November 2004.
Le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, mais aussi les perspectives ouvertes par la signature le 29 octobre 2004 du traité établissant une Constitution pour l'Europe, ensemble avec le renouvellement tant du Parlement européen suite aux élections de 2004, que de la Commission, entrée en fonction le 22 novembre 2004, justifient la révision de l'accord de 2000, demandée par la résolution du Parlement du 18 novembre 2004.