Vertaling van "rhine vessel master's licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Rhine | Rhine bargeman's licence | Rhine vessel master's licence
patente de batelier du Rhin

Fishing Vessel Master's Certificate
Certificat de capitaine de bateau de pêche

Rhine barge master's certficate | Rhine bargeman's licence
patente de batelier du Rhin | patente de batelier rhénan

Commercial Fishermen's Licencing and Vessel Registration
Immatriculation des bateaux et des permis de pêche commerciale

Queen's harbour master vessel
Bateau du capitaine de port

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. The Minister may, at the request of the owner or master of a Canadian fishing vessel, issue a licence authorizing the master to bring into Canadian fisheries waters fish, of a species and quantity specified in the licence, received outside Canadian fisheries waters from a foreign fishing vessel.
13. Le ministre peut, à la demande du propriétaire ou du capitaine d’un bateau de pêche canadien, délivrer une licence autorisant le capitaine à apporter dans les eaux de pêche canadiennes l’espèce et la quantité de poisson spécifiées dans la licence, qu’il reçoit d’un bateau de pêche étranger en dehors desdites eaux.

The analysis of products caught by Taiwanese flagged vessels revealed the following inconsistencies: catch certificates with data amended or without all required data, inconsistent information concerning catch, master declarations, logbook, ICCAT statistic documents, dolphin safety declarations, transhipment, landing and processing data and dates, lack of access to Vessel Day Scheme actual fishing effort data for vessels operating in the Pacific, no records of licences from coastal States, inconsistencies on fishing and carrier vessels with vessels changing names and vessels not listed in the Union sanitary approved establishments lists, incomprehensible trade patterns (i.e. fish caught in Atlantic/Indian ocean, transported in Asia, processed and export to the Union) and incomplete information on processing statements and relevant production yields.
L’analyse des produits capturés par des navires battant pavillon taïwanais a révélé les incohérences suivantes: certificats de capture comportant des données modifiées ou ne comportant pas toutes les données requises; incohérence des informations concernant les captures, le livre de bord, les déclarations faites par les capitaines, les documents statistiques de la CICTA, la protection des dauphins, les dates et données relatives aux débarquements, aux transbordements et à la transformation; manque d’accès aux données relatives à l’effort de pêche réel dans le cadre du régime jours-navire (Vessel Day Scheme) des navires opérant dans le Pacifique; absence de licences vérifiables délivrées par les États côtiers; incohérences entre les navires de pêche et les navires transporteurs, ces navires changeant de nom et/ou ne figurant pas sur les listes sanitaires des établissements agréés par l’Union; itinéraires commerciaux incompréhensibles (par exemple, poissons capturés dans l’Océan indien/Atlantique, expédiés en Asie, puis transformés et exportés vers l’Union); et informations incomplètes concernant les déclarations de transformation et les rendements de production correspondants.

(2) The master of a foreign fishing vessel in respect of which a licence has been issued shall not operate or cause to be operated that vessel for fishing unless the side number set out in the licence is painted on the vessel or affixed permanently to the vessel by some other means and
(2) Le capitaine d’un bateau de pêche étranger faisant l’objet d’une licence ne doit pas utiliser ni permettre à une autre personne d’utiliser le bateau de pêche dans le cadre de la pêche, sauf si le numéro latéral mentionné sur la licence est peint ou autrement fixé en permanence sur le bateau de pêche et qu’il est

20. The master of a foreign fishing vessel in respect of which a licence has been issued shall, where fish of a species, size or age set out in the licence as prohibited species is caught from the vessel, cause forthwith the return of that fish to the water in a manner that causes the least possible harm to that fish.
20. Le capitaine d’un bateau de pêche étranger faisant l’objet d’une licence doit faire remettre immédiatement à l’eau, de façon qu’il soit blessé le moins possible, tout poisson pris à partir du bateau de pêche et appartenant, en raison de son espèce, de sa taille ou de son âge, à une espèce interdite désignée dans la licence.

This licence is already recognised not only for the Rhine but for almost all the other inland waterways in the Community with the exception of some maritime areas and some river sections in Germany, but a master who does not use the Rhine and therefore has no such a licence may find it difficult to enter another member country.
Cette patente est déjà reconnue non seulement pour le Rhin mais aussi pour la quasi-totalité des autres voies navigables de la Communauté, à l'exception de certaines zones maritimes et parties de fleuve en république fédérale d'Allemagne.

Inland navigation is governed largely by technical standards for vessels and by professional qualifications which are granted by the national authorities, plus the Rhine navigation licence which has been established by the Central Rhine Commission.
La navigation intérieure est essentiellement régie par des règlements relatifs aux normes techniques des bateaux et par les dispositions relatives aux certificats professionels des bateliers décernés par les autorités nationales. La Commission centrale pour la navigation du Rhin a, en outre, institué une patente de batelier du Rhin.