Vertaling van "right framework they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Your Language Rights: How they are protected
Vos droits linguistiques et les moyens de les protéger

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA
Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

human rights framework
cadre des droits de la personne

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Framework Programme on Fundamental Rights and Justice | General Programme 'Fundamental Rights and Justice' | General Programme on Fundamental Rights and Justice
programme général «Droits fondamentaux et justice»

they represent a significant step in the right direction
elle constitue un pas significatif dans la bonne direction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some changes are needed in the regulatory environment, but we do feel that, between the credit unions and the trust companies and the existing foreign banks, if there is the right framework, they will all move forward quite quickly, each in their own areas.
Certains changements sont nécessaires dans l'environnement réglementaire, mais nous avons l'impression qu'avec les coopératives de crédit, les sociétés de fiducie et les banques étrangères existantes, nous pourrions, dans un cadre réglementaire approprié, progresser très rapidement, chacun dans son propre domaine.

While these open licenses do not challenge the current intellectual property rights framework, they can still represent a challenge to the traditional business models of publishers or universities.
Bien que ces licences libres ne remettent pas en cause le cadre juridique actuel en matière de droits de propriété intellectuelle, elles peuvent toutefois bousculer les modèles commerciaux traditionnels des éditeurs ou des universités.

The purpose of this Action Plan is to continue implementing the EU Strategic Framework on Human Rights and Democracy, with sufficient flexibility so as to respond to new challenges as they arise.
Le présent plan d’action a pour objet de poursuivre la mise en œuvre du cadre stratégique de l’UE en matière de droits de l’homme et de démocratie avec suffisamment de souplesse pour permettre de réagir aux nouveaux défis qui apparaissent.

They also emphasise the need for a rights-based approach as set out in the 2012 EU strategic framework for human rights and democracy.
Elles soulignent également le besoin d’une approche fondée sur les droits, telle qu’énoncée dans le cadre stratégique de l’UE en matière de droits de l’homme et de démocratie de 2012.

I'd like to remind the witnesses that when you're responding, if the member feels that their question is not being answered or you are not in the right framework, they will interrupt.
J'aimerais rappeler aux témoins que lorsque vous répondez aux questions, si le membre du comité estime que vous ne répondez pas la question ou que vous êtes à côté du sujet, il pourra vous interrompre.

This Framework Decision is limited to establishing provisions on the exchange of information and direct consultations between the competent authorities of the Member States and therefore does not affect any right of individuals to argue that they should be prosecuted in their own or in another jurisdiction, if such right exists under national law.
La présente décision-cadre se limite à établir des dispositions relatives à l’échange d’informations et aux consultations directes entre les autorités compétentes des États membres et ne porte dès lors pas atteinte au droit des personnes de faire valoir qu’elles devraient être poursuivies devant leur propre juridiction ou une autre juridiction, si ce droit leur est conféré en vertu de la législation nationale.

However, honourable senators, it is instructive for us to recall that, although the world community was able to come together and agree on a legislative framework at the international level articulating human rights, when UNESCO brought together the great thinkers of the world, from all the different schools of thought, all the different legal systems, while they accepted the rights that were articulated in the legislative framework, they were not able to agree upon the same reason why the various rights were rights.
Honorables sénateurs, il est cependant instructif pour nous tous de nous souvenir que, en dépit du fait que la communauté internationale ait été en mesure de s'entendre sur un cadre législatif international se rapportant aux droits de la personne, lorsque l'UNESCO a rassemblé les grands penseurs du monde — provenant de toutes les écoles de pensée et de tous les systèmes juridiques — ceux-ci ont pu accepter les droits définis dans ce cadre législatif, mais ils n'ont cependant pas pu s'entendre sur ce qui faisait que ces différents droits étaient bien des droits.

Moreover, the EU will sign up as an entity to the European Convention on Human Rights.[6] The Commission has recently adopted a strategy to ensure respect for the EU Charter of Fundamental Rights[7] and this will inform its approach to all new and existing legislative and non-legislative initiatives (including the EAW) as well as the approach of Member States when they are implementing or applying the Council Framework Decision.
En outre, l'UE adhérera, en tant qu'entité, à la Convention européenne des droits de l'homme.[6] La Commission a récemment adopté une stratégie visant à garantir le respect de la charte européenne des droits fondamentaux[7], qui la guidera dans sa manière de traiter toutes les initiatives législatives et non législatives actuelles et futures (notamment le mandat d'arrêt européen) et servira de base aux États membres pour la mise en œuvre ou l'application de la décision-cadre du Conseil.

We know that unless our governments are going to be responsible and act within a human rights framework, they will never agree to anything like this.
Nous savons que si nos gouvernements refusent d'assumer leurs responsabilités et de respecter les paramètres des droits de la personne, ils n'accepteront jamais de telles mesures.

Whilst on terms of the international human rights legal framework people with disabilities are vested with the same human rights as everyone else, the reality is that they face lack of equal effective enjoyment of their rights.
Alors que le cadre juridique international en matière de protection des droits de l'homme confère les mêmes droits aux personnes handicapées qu'aux autres personnes, la réalité est qu'elles ne bénéficient pas d'une jouissance égale et effective de leurs droits.