2.
On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the action values referred to in Article 3 and Annexes II and III are exceeded, the e
mployer, unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that health and safety risks can be excluded, shall devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures to prevent exposure exceeding the exposure limit values, taking
...[+++] into account in particular:
2. Sur la base de l'évaluation des risques visée à l'article 4, lorsque les valeurs déclenchant l'action visées à l'article 3 et aux annexes II et III sont dépassées, à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la santé et la sécurité est exclu, l'employeur établit et met en œuvre un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les valeurs limites d'exposition, compte tenu notamment des éléments suivants: