Vertaling van "role fact-finding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities
faire des constatations

fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]
commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]

Committee of Fact-finding | Sharm el-Sheikh Fact Finding Committee
commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme par Israël dans les territoires occupés

Sharm el Sheikh Fact Finding Committee | Sharm Fact-Finding Committee | FFC [Abbr.]
Commission d'établissement des faits constituée à Charm el-Cheikh | CEF [Abbr.]

fact-finding journey | fact-finding mission
mission d'information

fact-finding board | factfinding board | fact finding board
commission d'enquête factuelle

fact finding study [ fact finding ]
recherche des données [ recherche des faits ]

fact-finding tour [ fact-finding trip ]
voyage d'observation [ tournée d'enquête | voyage d'étude ]

fact-finding mission
mission d'étude

find your role within the architecture of the production | finding your place within the architecture of the production | find your identity within the architecture of the production | find your place within the architecture of the production
trouver sa place dans l'architecture de la production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The board must play an inquisitive but not necessarily accusatory role to find out what happened. It must find out the facts to understand the incident and, of course, to write reports, which is the important element in clause 7.
Il s'agit donc d'essayer, par un certain aspect inquisitoire, pas nécessairement accusatoire, mais par un aspect de recherche des faits, de connaître et comprendre l'événement et, bien entendu, de faire des rapports, ce qui est l'élément important de l'article 7.

39. Emphasises the essential role of fact-finding visits in the petitions procedure, not just as a participatory parliamentary right, but also as an obligation in relation to petitioners; reaffirms, as already stated in this Committee’s previous report, the need for more precise, written, procedural rules in relation to the preparation, implementation and evaluation of visits, ensuring on the one hand that all members of a fact-finding visit have the right to present the facts from their point of view while, on the other hand, guaranteeing all Committee Members the opportunity to participate in the decision-making process concerning the conclusions and recommendations to be drawn by the Committee on Petitions;
39. souligne le rôle essentiel des missions d'information dans la procédure de pétition, non seulement comme un droit de participation parlementaire, mais aussi comme une obligation envers les pétitionnaires; réaffirme la nécessité, déjà évoquée dans le précédent rapport de la commission des pétitions, d'élaborer des règles de procédure plus précises, et de les consigner par écrit, en ce qui concerne la préparation, la mise en œuvre et l'évaluation des missions d'information, afin d'assurer, d'une part, le droit de chaque membre de la mission de présenter les faits selon son point de vue, tout en garantissant, de l'autre, que tous les membres de la commission aient la possibilité de participer à la prise de décision concernant les conclusions et les recommandations de la commission;

Z. whereas the UN High Commissioner for Human Rights plays an important role in awareness-raising on ongoing cases of mass atrocity crimes; whereas the UN Human Rights Council is playing an increasingly important role in implementing R2P, including by authorising fact-finding missions and commissions of inquiry to gather and assess information relating to the four specified crimes and violations, and by its increasing readiness to refer to R2P in crisis situations such as in Libya and Syria;
Z. considérant que le Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme remplit une fonction essentielle de sensibilisation aux atrocités de masse en cours; considérant que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies joue un rôle de plus en plus important dans la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment en autorisant des missions d'enquête et des commissions d'enquête pour recueillir des informations relatives aux quatre cas précités de crimes et de violations, et évaluer ces informations, et par sa volonté croissante de faire référence à la responsabilité de protéger dans les situations de crise comme en Libye et en Syrie;

On 18 October 2007, your Rapporteur made a fact-finding visit to the Court of Justice to meet several judges and Advocates General, focusing primarily on the role of national judges in the context of the preliminary ruling procedure.
Le 18 octobre 2007, votre rapporteur, au cours d'une visite exploratoire à la Cour de justice, a rencontré plusieurs juges et avocats généraux, l'accent étant mis essentiellement sur le rôle des juges nationaux dans le contexte de la procédure préjudicielle.

Mr. Ted Menzies (Macleod, CPC): Mr. Speaker, the foreign affairs minister announced that Canada's role in the Middle East peace process amounted to yet another fact finding mission and paltry $100,000 in aid.
M. Ted Menzies (Macleod, PCC): Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a annoncé que le rôle du Canada dans le processus de paix au Proche-Orient se résumait encore à une mission d'information et à une aide modeste de 100 000 $.

In the meantime, it will continue to play an active role tackling those restrictions where action is appropriate, monitoring the professions and consumers' opinions, liaising with national authorities and broadening its fact-finding and advocacy role to the 10 new Member States.
D'ici là, elle continuera de jouer un rôle actif dans l'examen de ces restrictions le cas échéant et dans le suivi des professions libérales et des avis émis par les consommateurs. Elle continuera également à établir des liens avec les autorités nationales et elle élargira la collecte d'informations ainsi que son activité de conseil aux 10 nouveaux États membres.

- The Commission will continue to play its role in devising CFSP Joint Actions in accordance with the provisions of the Treaty, in particular as regards the financial and operational framework, including fact-finding and evaluation missions.
- La Commission continuera de jouer son rôle dans l'élaboration des actions communes PESC, conformément aux dispositions du traité, notamment en ce qui concerne le cadre financier et opérationnel, y compris les missions d'information et d'évaluation.

It is also worth considering the European Parliament’s role in this process, which is still too limited. Then perhaps we might be able to shape the Euro-Mediterranean Parliamentary Forum on the model of the ACP-EU Joint Assembly, which meets twice yearly and can set up working parties and initiate fact-finding missions.
Il convient également de réfléchir au rôle de notre Parlement dans ce processus qui reste trop limité, et peut-être pourrions-nous nous rapprocher du forum parlementaire euro-méditerranéen sur le modèle de l'assemblée paritaire Union-ACP, qui se réunit deux fois par an et qui peut constituer des groupes de travail, des missions d'études.

I am confident the people on the task force will do a thorough and professional job (1850) The task force is dealing with very critical and important issues which include the conciliation and mediation process with a view to reducing delays and encouraging settlements and the possible role of alternative dispute settlements; fact finding and special mediation; the procedures for acquiring the right to strike or lockout; and the rights of employees, employers and bargaining agents once a strike or a lockout occurs.
Je suis sûr que les membres du groupe de travail le feront de façon consciencieuse et approfondie (1850) Les questions soumises au groupe de travail sont importantes et même fondamentales. Ce sont notamment les processus de conciliation et de médiation, dans le but de réduire les délais et d'encourager les règlements ainsi que les possibilités de faire intervenir d'autres méthodes de règlement des différends; l'appréciation des faits et la médiation spéciale; les procédures d'acquisition du droit de grève ou de lock-out ainsi que les droits des employés, des employeurs et des agents de négociation après le début d'une grève ou d'un lock-out.