Traduction de «rules and deputies' affairs committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rules and Deputies' Affairs Committee
Commission du règlement et des affaires des députés

Secretariat for Rules and Deputies' Affairs Committee
Secrétariat de la Commission du règlement et des affaires des députés

Rules, Ethics and Senatorial Affairs Committee
Commission du règlement, de l'éthique et des affaires sénatoriales

Committee of Deputy Ministers on the Environment [ Deputy-Ministers Committee for Environmental Affairs ]
Comité des sous-ministres de l'environnement

Deputy Minister's Committee on International Affairs
Comité des sous-ministres sur les affaires internationales

Committee of Deputy Ministers on Justice and Legal Affairs
Comité des sous-ministres sur la justice et les questions juridiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other information: (a) Deputy Minister of Haj Affairs (Taliban regime), (b) Head of Olympic Committee, (c) was in custody in July 2003 in Kabul, Afghanistan’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:
Renseignements complémentaires: a) ministre adjoint des affaires du hadj (régime Taliban); b) directeur du comité olympique; c) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

The Chairperson or the Deputy Chairperson of the Security Accreditation Board, a representative of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (the ‘HR’) and a representative of the European Space Agency (‘ESA’) shall be invited to attend the meetings of the Administrative Board as observers, under the conditions laid down in the rules of procedure of the Administrative Board.
Le président ou le vice-président du conseil d’homologation de sécurité, un représentant du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) et un représentant de l’Agence spatiale européenne (ESA) sont invités à assister aux réunions du conseil d’administration en qualité d’observateurs, selon les conditions définies dans le règlement intérieur dudit conseil d’administration.

Function: (a) Deputy Minister of Haj Affairs of the Taliban regime, (b) Head of Olympic Committee of the Taliban regime.
Fonction: a) ministre adjoint du hadj sous le régime des Taliban; b) directeur du comité olympique sous le régime des Taliban.

Other information: (a) Deputy Minister of Haj Affairs (Taliban regime), (b) Head of Olympic Committee, (c) was in custody in July 2003 in Kabul, Afghanistan.
Renseignements complémentaires: a) ministre adjoint des affaires du Hadj (régime Taliban), b) directeur du comité olympique, c) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan.

Mr. Armitage: When the Senate agrees to change its rules, the deputy clerk comes before this committee to show how that decision is reflected in the new version of the rules.
M. Armitage : Quand le Sénat décide de changer son règlement, le sous-greffier comparaît devant ce comité pour montrer que cette décision est incarnée dans la nouvelle version du Règlement.

First Deputy-Chairman of the International Affairs Committee of the Federation Council of the Russian Federation.
Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Last week, the EDPS sent additional comments on the reform of the EU rules governing data protection to the European Parliament, the Commission and the Council in view of today's debate on the subject in the Civil Liberties, Justice and Home Affairs Committee (LIBE).
La semaine dernière, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a envoyé des observations complémentaires sur la réforme des règles de l'UE relatives à la protection des données au Parlement européen, à la Commission européenne et au Conseil en vue du débat d'aujourd'hui sur le sujet au sein de la Commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures).

The afternoon is devoted to meetings amongst which figure a call on the National People's Congress Foreign Affairs Committee Deputy Chairman, Mr. Jianhui ZHENG for informal discussions on key foreign policy issues including the ratification and implementation of UN Covenants followed by another to the Minister of AQSIQ, Mr Changjinang LI to discuss dialogue on industrial standards and conformity assessment as well as sanitary and phytosanitary issues.
L'après-midi sera consacrée à des réunions. L'une d'entre elle sera l'occasion de lancer un appel au vice-président de la commission des affaires étrangères du Congrès national du peuple, M. Jianhui ZHENG, en faveur de discussions informelles sur des questions essentielles de politique étrangère telles que la ratification et la mise en œuvre des conventions des Nations unies et sera suivie d'un autre appel au ministre de l'administration du contrôle de la qualité et de l'inspection sanitaire, M. Changjinang LI, en faveur d'un dialogue sur les normes industrielles et l'évaluation de la qualité ainsi que sur les questions sanitaires et phytosanitaires.

The organizational rules of the pilot scheme were formulated by the Cultural Affairs Committee and are published every year in the Official Journal of the European Communities.
Les modalités d'organisation de ce projet pilote ont été arrêtées par le Comité des Affaires Culturelles et sont publiées chaque année dans le Journal Officiel des Communautés européennes.

Speaking today to the Social Affairs Committee of the European Parliament Commissioner Flynn set out the Commission's position on the European Court of Justice ruling in the Bosman case (see also IP/95/1411). In particular, he commented on press reports on UEFA's reaction concerning the impact of the judgement on the European-level club competitions that it organises.
M. Padraig Flynn, responsable des Affaires Sociales au sein de la Commission Européenne explicite la positon de la Commission sur le jugement dans l'affaire Bosman devant les membres de la Commission des Affaires Sociales du Parlement Européen (voir également IP 95/1411) Repondant en particulier à certains articles de presse sur les réactions de l'UEFA quant à l'impact de l'arrêt sur les compétitions de clubs au niveau européen, M. Flynn a déclaré : "L'arrêt de la Cour est clair.