Vertaling van "rupert's land onward " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Rupert's Land and North-Western Territory Order [ Order of Her Majesty in Council admitting Rupert's Land and the North-Western Territory into the Union ]
Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest ]

Rupert's Land
Terre de Rupert

An Act for the temporary government of Rupert's Land and the North-Western Territory when united with Canada
Acte concernant le gouvernement provisoire de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest après que ces territoires ont été unis au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Every senator around the table can pick up a history book and get a sense of the Metis people's traditional historic homeland from Rupert's Land onward.
Tous les sénateurs ici présents peuvent prendre un livre d'histoire et constater que le territoire traditionnel s'étend à partir de la Terre de Rupert.

The first territories added to the Union were Rupert’s Land and the North-Western Territory (subsequently designated the Northwest Territories), which were admitted pursuant to section 146 of the Constitution Act, 1867 and the Rupert’s Land Act, 1868, 31-32 Vict., c. 105 (U.K.), by the Rupert’s Land and North-Western Territory Order of June 23, 1870, effective July 15, 1870.
Les premiers territoires ajoutés à l’Union furent la Terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest (subséquemment appelés « les Territoires du Nord-Ouest »), admis selon l’article 146 de la Loi constitutionnelle de 1867 et l’Acte de la Terre de Rupert, 1868, 31-32 Victoria, ch. 105 (R.‑U.), par le Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest du 23 juin 1870, applicable à partir du 15 juillet 1870.

The Temporary Government of Rupert’s Land Act was passed by the Canadian Parliament authorizing the creation of a temporary government for Rupert’s Land (later known as the Northwest Territories).
L’Acte concernant le gouvernement provisoire de la Terre de Rupert, qui autorise la création d’un gouvernement temporaire pour la Terre de Rupert (devenue par la suite les Territoires du Nord-Ouest), est adopté par le Parlement du Canada.

(13) To prepare for the transition towards advanced biofuels and minimise the overall indirect land use change impacts in the period to 2020 and onwards, it is appropriate to limit the amount of biofuels and bioliquids obtained from food crops as set out in part A of Annex VIII to Directive 2009/28/EC and part A of Annex V to Directive 98/70/EC, that can be counted towards targets set out in Directive 2009/28/EC, without restricting the overall use of such biofuels and bioliquids.
(13) Pour préparer le passage à des biocarburants avancés et réduire au minimum l'impact global sur les changements indirects dans l'affectation des sols d'ici à 2020 et au-delà, il convient de limiter les quantités de biocarburants et de bioliquides obtenus à partir de cultures alimentaires visées à l'annexe VIII, partie A, de la directive 2009/28/CE et à l'annexe V, partie A, de la directive 98/70/CE, qui peuvent être comptabilisées aux fins de la réalisation des objectifs énoncés dans la directive 2009/28/CE, sans limiter l'utilisation globale de tels biocarburants et bioliquides.

NOx emissions from international maritime transport in European waters are projected to increase and could be equal to land-based sources by 2020 onwards.
Selon les projections établies, les émissions de NOx liées au transport maritime international dans les eaux européennes devraient augmenter et pourraient égaler les émissions des sources terrestres à partir de 2020.

1. As soon as the first signs of the world financial crisis began to emerge in 2007, and as the head of the Banking and Debt Management Department of the Austrian Court of Auditors, from 2008 onwards I initiated a programme of performance audits in the area of financial management at federal, Land and municipal level and was responsible for these procedures from the initial planning stage to the drafting of the final report.
1. Au lendemain de l'apparition des premiers symptômes de la crise financière mondiale en 2007, j'ai initié, en ma qualité de directeur du service d'audit chargé des banques et de la gestion de la dette, des audits de la gestion financière de l'État fédéral, des Länder ainsi que des communes dès 2008 et ai été, en tant que mandant, responsable de la mise en œuvre de ces audits, de leur planification à la rédaction des rapports.

84. Welcomes the resumption of direct negotiations between Israelis and Palestinians; stresses its commitment to a two-state solution, based on the 1967 borders, with mutually agreed land swaps and Jerusalem being the capital city of both states; expresses its disapproval and repeated condemnation of the increasing number of illegal settlements in the occupied territories, and calls on the Government of Israel to cease settlement activity and cancel all planned projects for building new settlements; recalls vehemently that the building of settlements is a tangible obstacle to the success of both the peace talks between Israel and the Palestinians and the viability of the two-state solution; and draws attention to the guidelines which the EU has laid down concerning the eligibility for grants, prizes and EU-funded financial instruments, from 2014 onwards, of Israeli entities established in the territories occupied by Israel since June 1967 and the activities they carry on there;
84. se réjouit de la reprise des négociations directes entre Palestiniens et Israéliens; insiste sur son engagement en faveur d'une solution fondée sur la coexistence de deux États, sur la base des frontières de 1967, avec une entente mutuelle sur les échanges de territoires et Jérusalem pour capitale des deux entités; exprime sa désapprobation et réitère sa condamnation à l'égard du nombre croissant de colonies illégales dans les territoires occupés et appelle le gouvernement d'Israël à cesser ses activités de colonisation et à annuler tous les projets de construction de nouvelles colonies; rappelle avec véhémence que la construction de colonies constitue un obstacle réel tant au succès des pourparlers de paix entre Israéliens et Palestiniens qu'à la viabilité de la solution des deux États; et rappelle les lignes directrices que l'Union européenne a mises en place quant aux conditions d'accès des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et des activités qu'elles y déploient aux subventions, prix et instruments financiers financés par l'Union à partir de 2014;

A reduction of obligatory set-aside land, already in force for the 2008 crop season; an increase in milk quotas for the year 2008-2009 adopted by the Commission and proposed to the Council, if adopted, will be in force from 1 April 2008 onwards, and a reduction of import duties in the cereals sector to reduce increases in cereal prices and also in the future of the price of meat.
Une diminution de la jachère obligatoire, déjà en vigueur pour la récolte 2008, une augmentation des quotas de lait pour l’année 2008-2009 adoptée par la Commission et proposée au Conseil, si elle est adoptée, entrera en vigueur à partir du 1avril 2008, et une réduction des droits d’importation dans le secteur des céréales en vue de réduire les augmentations du prix des céréales et aussi, dans le futur, du prix de la viande.

In 1870, the Rupert’s Land and North-Western Territory Order effected the admission of Rupert’s Land and the North-Western Territory to Canada, pursuant to section 146 of the Constitution Act, 1867 and the Rupert’s Land Act, 1868.
En 1870, le Décret en conseil sur la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest rendait officielle l’admission de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au sein du Canada, conformément à l’article 146 de la Loi constitutionnelle de 1867 et de l’Acte de la Terre de Rupert de 1868.

They were promised under the 1870 Rupert's Land Order, when vast tracts of northern lands — Rupert's Land and Northwest Territories' land — were transferred to Canada:
À l'époque où de vastes terres dans le Nord ont été transférées au Canada, en vertu du Décret sur la terre de Rupert de 1870, on leur avait promis ce qui suit: