Vertaling van "russia's larger companies " (Engels → Frans) :

Corporate venturing: // Corporate venture capital* whereby a larger company takes a direct minority stake in a smaller unquoted company for strategic, financial or social responsibility reason.
Corporate venturing : // Apport de capital-risque(*) par une entreprise, qui prend une participation minoritaire directe dans une entreprise plus petite et non cotée, pour des raisons stratégiques, financières ou de responsabilité sociale.

The ETS contributes significantly to do so for larger companies, but there is need for a wider use of other instruments, including energy audits and energy management systems in smaller companies and supporting mechanisms for SMEs.
Le système d’échange de quotas d’émission y contribue dans une mesure appréciable pour les grandes entreprises mais en ce qui concerne les plus petites entreprises, il est nécessaire de recourir davantage à d’autres instruments, tels que les audits énergétiques et les systèmes de gestion énergétique, ainsi qu’à des mécanismes de soutien des PME.

Article 3(1) of Regulation (EC) No 661/2008 of 8 July 2008, imposing a definitive anti-dumping duty on imports of ammonium nitrate originating in Russia following an expiry review pursuant to Article 11(2) and a partial interim review pursuant to Article 11(3) of Regulation (EC) No 384/96, must be interpreted as meaning that a company established in a Member State, which purchased ammonium nitrate originating in Russia, through another company also established in a Member State, with a view to importing it into the Union, may not be considered to be the first independent customer in the Union, within the meaning of that provision, and may not therefore be eligible for the exemption from definitive anti-dumping duty laid down by that regulation in respect of the ammonium nitrate.
L’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 661/2008 du Conseil, du 8 juillet 2008, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, et d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, doit être interprété en ce sens qu’une société établie dans un État membre qui a acheté du nitrate d’ammonium d’origine russe, par l’intermédiaire d’une autre société également établie dans un État membre, en vue de son importation dans l’Union européenne, ne peut pas être considérée comme le premier client indépendant dans l’Union européenne, au sens de cette disposition, et ne peut donc pas bénéficier de l’exonération du droit antidumping définitif institué par le règlement no 661/2008 pour ce nitrate d’ammonium.

Micro-entities are currently subject to the same rules as larger companies, but over time it has been found that the extensive reporting rules applied to them are not in proportion with the their specific accounting needs and create a cost burden and can hinder efficient use of capital for productive purposes.
Les micro-entités sont actuellement soumises aux mêmes règles que les entreprises plus importantes, mais avec le temps, il a été constaté que ces multiples obligations d'information ne correspondent pas à leurs besoins particuliers en matière de comptabilité, ce qui crée des surcoûts et peut entraver l’utilisation efficace des ressources à des fins productives.

(6) Micro-entities are however often subject to the same reporting rules as larger companies.
(6) Cependant, les micro-entités sont souvent soumises aux mêmes règles d’information financière que des entreprises plus grandes.

Small and medium-sized companies are often subject to the same rules as larger companies, but their specific accounting needs have rarely been assessed.
Les petites et moyennes sociétés sont souvent soumises aux mêmes règles que les sociétés plus importantes, mais leurs besoins spécifiques en matière comptable ont rarement été analysés.

Evidence shows that even though environmental management systems and tools may be rarer among SMEs than among larger firms (partly due to costs of external verification) when they are introduced they typically make a significant difference.[5] Sometimes SMEs are part of the supply chain of larger companies.
Il est établi que même si les systèmes et outils de gestion environnementale sont moins répandus dans les PME que dans les grandes entreprises (notamment en raison des coûts liés à la vérification externe), l’introduction de ces instruments permet généralement une amélioration considérable de la situation[5]. Il arrive que certaines PME fassent partie de la chaîne d’approvisionnement de grandes entreprises.

On this basis, and pursuant to Articles 8, 11(3), 21 and 22(c) of the basic Regulation, the Commission, by Regulation (EC) No 1002/2004 (5), accepted enlargement undertakings from (i) an exporting producer in Belarus jointly with companies situated in Austria, Lithuania and Russia, (ii) from an exporting producer in Russia jointly with companies situated in Russia and Austria, and (iii) from an exporting producer in Russia jointly with a company situated at the time of acceptance in Cyprus.
Sur cette base et conformément aux articles 8, 11, paragraphe 3, 21 et 22, point c) du règlement de base, la Commission, par le règlement (CE) no 1002/2004 (5), a accepté les engagements spéciaux au titre de l’élargissement offerts par: i) un producteur-exportateur au Belarus, conjointement avec des sociétés situées en Autriche, en Lituanie et en Russie; ii) par un producteur-exportateur en Russie, conjointement avec des sociétés situées en Russie et en Autriche; et iii) par un producteur-exportateur en Russie, conjointement avec une société située, au moment de l’acceptation, à Chypre.

The guarantees are, according to the wording of the award provisions, only to be granted for enterprises established in Saxony-Anhalt and are generally designed to promote companies with up to 250 employees and a yearly turnover of up to DEM 40 million. It is, however, not expressly excluded that guarantees may be granted in favour of larger companies or companies in sectors to which special rules on State aid apply.
Elles sont offertes, conformément aux conditions d'attribution, aux seules entreprises ayant leur siège en Saxe-Anhalt («l'entreprise doit avoir son siège en Saxe-Anhalt») et doivent, en règle générale, n'être octroyées qu'à des entreprises employant 250 personnes au maximum et ayant un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 40 millions de marks allemands. L'attribution de garanties à des grandes entreprises ou à des entreprises de secteurs soumis à des règles spécifiques en matière d'aides n'est cependant pas expressément exclue.

However, should the company, set up in accordance with the laws of a Member State or Russia respectively, have only its registered office in the territory of the Community or Russia respectively, the company shall be considered a Community or Russian company respectively if its operations possess a real and continuous link with the economy of one of the Member States or Russia respectively.
Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de la Russie, n'a que son siège statutaire sur le territoire de la Communauté ou de la Russie, elle sera considérée comme une société communautaire ou une société russe si son activité a un lien effectif et continu avec l'économie d'un des États membres ou de la Russie respectivement;