Traduction de «same period european » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Association of Science Editors [ EASE | European Life Sciences Editors | European Association of Editors of Biological Periodicals | European Association of Earth Science Editors ]
Association européenne de rédacteurs d'ouvrages scientifiques [ EASE | European Life Sciences Editors | Association européenne des rédacteurs d'ouvrages de biologie | Association européenne des rédacteurs-en-chef de publications relatives aux sciences de la terre ]

Year Ago, Same Period
An passé, même période

period treated in the same way
période assimilée

to hold national and European elections on the same day
procéder simultanément à des élections nationales et européennes

this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament
cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen

European Convention on the Equivalence of Periods of University Study
Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to the overall amount for the above framework programme, for the FRONTEX Agency, an indicative amount of 285.1 million euro is foreseen for the period 2007-2013, while the implementation of large-scale information systems has been estimated at over 900 million euro; finally, the possible setting-up of an European Migration Observatory as a follow-up to current preparatory actions has also been budgeted for, to an indicative amount of 62.3 million euro for the same period.
Outre le montant global destiné au programme-cadre ci-dessus, l'Agence FRONTEX recevra un montant indicatif de 285,1 millions d'euros pour la période 2007-2013, tandis que le coût de la mise en œuvre de systèmes d'information à grande échelle a été estimé à plus de 900 millions d’euros; enfin, la création éventuelle d'un Observatoire européen des migrations dans le cadre du suivi des actions préparatoires actuelles a également été prévue dans le budget, avec un montant indicatif de 62,3 millions d'euros pour la même période.

As the production of European statistics must be based on long-term operational and financial planning in order to ensure a high degree of independence, the European statistical programme should cover the same period as the multiannual financial framework.
Étant donné que la production de statistiques européennes doit être fondée sur une planification opérationnelle et financière à long terme afin de garantir un haut degré d'indépendance, le programme statistique européen devrait couvrir la même période que le cadre financier pluriannuel.

That package includes financial assistance in the amount of EUR 11 billion for the period 2014-2020, including a total amount of up to EUR 1,565 billion in grants for the same period mobilised under the European Neighbourhood Instrument, the Neighbourhood Investment Facility, the Instrument contributing to Stability and Peace and the budget of the Common Foreign and Security Policy.
Ledit ensemble de mesures comprend une aide financière d'un montant de 11 milliards d'EUR pour la période 2014-2020, dont un montant total de 1,565 milliard d'EUR alloué pour la même période à des subventions au titre de l'instrument européen de voisinage, de la facilité d'investissement en faveur de la politique de voisinage, de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix et de la ligne budgétaire consacrée à la politique étrangère et de sécurité commune.

European elections are regulated by the 1976 Act[1] on the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage, as amended by Council Decision 2002/772/EC, Euratom[2], which lays down some common principles for all Member States, such as the obligation to use proportional representation and to ensure that polling day falls within the same period starting on a Thursday and ending on the following Sunday.
Les élections européennes sont régies par l’acte de 1976[1] relatif à l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil[2], qui établit plusieurs principes communs à tous les États membres, tels que l’obligation d’appliquer le scrutin proportionnel et d’organiser le scrutin au cours de la même période allant du jeudi au dimanche suivant.

in the alternative, rule on interlocutory judgment that the European Community is obliged to make reparation for the loss suffered and order the parties to produce to the Court within a reasonable period from the date of the judgment figures as to the amount of the compensation agreed between the parties or, failing agreement, order the parties to produce to the Court within the same period their submissions with detailed figures in support;
à titre subsidiaire, ordonner à titre provisoire que la Communauté européenne sera tenue de réparer le préjudice subi et que les parties devront produire au Tribunal, dans un délai raisonnable à compter de la date de l'arrêt avant dire droit, les chiffres relatifs au montant de l'indemnisation convenue entre les parties ou, faute d'accord entre elles, ordonner aux parties de produire au Tribunal, et dans le même délai, leurs prétentions accompagnées d'éléments justificatifs chiffrés précis;

The European Council of 15 and 16 December 2005 concluded that Austria, Germany, the Netherlands and Sweden shall benefit from reduced VAT rates of call during the period 2007-2013 and that the Netherlands and Sweden shall benefit from gross reductions in their annual GNI-based contributions during the same period.
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a conclu que l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède doivent bénéficier de taux d’appel réduits pour la TVA au cours de la période 2007–2013 et que les Pays-Bas et la Suède doivent bénéficier de réductions brutes de leurs contributions annuelles calculées en fonction du RNB au cours de la même période.

3. For operational programmes under the European territorial cooperation objective in which at least one participant belongs to a Member State whose average GDP per capita for the period 2001 to 2003 was below 85 % of the EU-25 average during the same period, the contribution from the ERDF shall not be higher than 85 % of the eligible expenditure.
3. Pour les programmes opérationnels au titre de l'objectif coopération territoriale européenne pour lesquels au moins un participant appartient aux États membres dont le produit intérieur brut (PIB) moyen par habitant, de 2001 à 2003, était inférieur à 85 % de la moyenne de l'UE à 25 pendant la même période, la contribution du FEDER ne peut être supérieure à 85 % du total des dépenses éligibles.