Traduction de «scale brought about » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

circumstances not brought about by the exporter
circonstances sur lesquelles l'exportateur n'a pas exercé une influence

Commission to Investigate Fully into Allegations about any Improper Inducements having been brought to Bear on Counsel acting upon an Application for the Extradition of one Lucien Rivard and all the Relevant Circumstances Connected Therewith [ Dorion Commission ]
Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [ Commission Dorion ]

breakage about the scales
cassure des balances [ cassage des balances ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28. All beams, scales, weights and measures used in or about any premises subject to excise shall be inspected, tested and verified by an inspector of weights and measures as often as any inspector directs, except that scales used in a tobacco or cigar manufactory, when used exclusively for weighing tobacco during any intermediate process of manufacture and not used for weighing raw material brought into the manufactory or taken for use therein, or in ascertaining the manufactured products of the manufactory, may be used without inspection.
28. Les fléaux, balances, poids et mesures, employés dans tout établissement sujet à l’accise, ou près de celui-ci, doivent être inspectés, éprouvés et vérifiés par un inspecteur des poids et mesures chaque fois qu’un inspecteur l’ordonne, sauf que les balances employées dans une manufacture de tabac ou de cigares, lorsqu’elles servent exclusivement à peser du tabac pendant un procédé intermédiaire de fabrication et qu’elles ne servent pas à peser la matière première introduite dans la manufacture ou prise pour y être employée, ou à constater le poids des produits fabriqués dans la manufacture, peuvent être employées sans inspection.

The benefits of this large-scale infrastructure project clearly outweigh any potential distortions of competition brought about by the aid".
Les avantages de ce projet d’infrastructure de grande ampleur l’emportent nettement sur les éventuelles distorsions de concurrence induites par l’aide».

As one of Canada's largest and, frankly, most research-intensive companies, we'll continue to have discussions about how very large-scale R and D investments can be brought to Canada.
Nous sommes tout à fait du même avis. En tant que l'une des plus grosses sociétés canadiennes et, franchement, celle qui fait le plus de recherche, nous continuerons à discuter de la manière d'amener au Canada des investissements de très grande envergure dans la R-D.

Realises that the EU internal market helps to create a fertile business environment throughout the Union, whilst also benefiting consumers; is aware, nonetheless, that SMEs face numerous challenges in operating in the internal market and often operate below their efficient scale, and that, especially at the micro level, SMEs need to be supported in order to be able to operate throughout the internal market, that their access to information about opportunities needs to be brought up to the level where trans-European platforms can be established, and that only then can SMEs explore business opportunities, find complementarities and, ultimately, find the means to gain access to markets within the Union;
est conscient du fait que le marché intérieur de l'Union européenne contribue à générer un environnement favorable pour les entreprises dans l'ensemble de l'Union tout en profitant aux consommateurs; reconnaît toutefois que les PME doivent relever de nombreux défis quand elles développent leurs activités sur le marché intérieur, qu'il n'est pas rare qu'elles opèrent en deçà de leur niveau d'efficience et que, notamment au niveau microéconomique, elles ont besoin d'être aidées pour pouvoir mener leurs activités dans l'ensemble du marché intérieur, qu'il convient de faire en sorte qu'elles puissent mieux s'informer sur les possibilités qui s'offrent à elles et ainsi être en mesure d'établir des plates-formes transeuropéennes, et qu'il n'y a pas d'autres options si les PME veulent se donner les moyens d'identifier de nouveaux débouchés, de trouver des éléments de complémentarité et, en fin de compte, d'inventer des solutions pour s'ouvrir les marchés de l'Union;

Likewise, the argument that the measure would have an indirect effect on poor households as a result of the economies of scale brought about by a reduction in prices cannot be accepted by the Commission for two reasons.
De même, l'affirmation selon laquelle la mesure aurait un effet indirect en faveur des familles pauvres, déterminé par la réalisation d'économies d'échelle qui impliqueraient une réduction de prix des décodeurs, ne peut être acceptée par la Commission pour deux raisons.

Could transferable rights (individual or collective) be used more to support capacity reduction for large-scale fleets and, if so, how could this transition be brought about?
Serait-il possible de recourir davantage aux droits transférables (individuels ou collectifs) pour réduire la capacité des flottes industrielles et, si oui, comment mettre en place cette évolution?

I'd like a change so that the act would give me a general scale to determine whether it's in the public interest to go and talk about even the details of a complaint brought before me with a counterpart in the European Union, for example, whether it's in the interest of Canadians' privacy.
Je souhaiterais un changement qui ferait en sorte que la loi me donne un barème général, à savoir qu'il est dans l'intérêt public d'aller parler même des détails d'une plainte dont je suis saisie avec un homologue, par exemple à l'Union européenne, si c'est dans l'intérêt de la protection des renseignements personnels des Canadiens.

The scale of the changes which will be brought about by the next enlargement is illustrated (Table 1) by the area and population increases, which will be similar in size to those of the previous enlargements.
L'importance des changements résultant du prochain élargissement peut être illustrée (tableau 1) par l'augmentation de la superficie et de la population, qui sera d'une ampleur comparable à celle des précédentes adhésions.

Whereas the account taken of the increase in the cost of living and the real income of national civil servants must be moderated by the application of general economic and social factors; whereas account should be taken, in this respect, of the worsening of the general economic situation in the Community during the reference period, brought about particularly by the increased cost of energy; whereas, however, consideration should be had in this situation for officials and other servants at the lowest end of the salary scale, whose purchasing power must be maintained;
considérant que la prise en compte de l'évolution du coût de la vie et des revenus réels des fonctionnaires nationaux doit être tempérée par l'application des facteurs généraux d'ordre économique et social; que, à cet égard, il y a lieu de tenir compte de la détérioration de la situation économique générale dans la Communauté au cours de la période de référence, résultant notamment de l'augmentation du coût de l'énergie; que toutefois, dans cette situation, il convient de prendre en considération les fonctionnaires et agents dont la rémunération est la moins élevée et dont le pouvoir d'achat doit être maintenu; que, dès lors, il convient d'accorder à ces agents l'augmentation proposée par la Commission tout en accordant aux autres fonctionnaires et agents une augmentation identique en valeur absolue,

WHEREAS THE ACCOUNT TAKEN OF THE INCREASE IN THE COST OF LIVING AND THE REAL INCOME OF NATIONAL CIVIL SERVANTS MUST BE MODERATED BY THE APPLICATION OF GENERAL ECONOMIC AND SOCIAL FACTORS ; WHEREAS ACCOUNT SHOULD BE TAKEN , IN THIS RESPECT , OF THE WORSENING OF THE GENERAL ECONOMIC SITUATION IN THE COMMUNITY DURING THE REFERENCE PERIOD , BROUGHT ABOUT PARTICULARLY BY THE INCREASED COST OF ENERGY ; WHEREAS , HOWEVER , CONSIDERATION SHOULD BE HAD IN THIS SITUATION FOR OFFICIALS AND OTHER SERVANTS AT THE LOWEST END OF THE SALARY SCALE , WHOSE PURCHASING POWER MUST BE MAINTAINED ;
CONSIDERANT QUE LA PRISE EN COMPTE DE L ' EVOLUTION DU COUT DE LA VIE ET DES REVENUS REELS DES FONCTIONNAIRES NATIONAUX DOIT ETRE TEMPEREE PAR L ' APPLICATION DES FACTEURS GENERAUX D ' ORDRE ECONOMIQUE ET SOCIAL ; QUE , A CET EGARD , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DE LA DETERIORATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE GENERALE DANS LA COMMUNAUTE AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE , RESULTANT NOTAMMENT DE L ' AUGMENTATION DU COUT DE L ' ENERGIE ; QUE TOUTEFOIS , DANS CETTE SITUATION , IL CONVIENT DE PRENDRE EN CONSIDERATION LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DONT LA REMUNERATION EST LA MOINS ELEVEE ET DONT LE POUVOIR D ' ACHAT DOIT ETRE MAINTENU ; QUE , DES LORS , IL CONVIENT D ' ACCORDER A CES AGENTS L ' AUGMENTATION PROPOSEE PAR LA COMMISSION TOUT EN ACCORDANT AUX AUTRES FONCTIONNAIRES ET AGENTS UNE AUGMENTATION IDENTIQUE EN VALEUR ABSOLUE ;