Vertaling van "scotia offshore petroleum thing because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord [ Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil and Gas Resource Management and Revenue Sharing ]
Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore [ Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes ]

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board [ CNSOPB | Canada-Nova Scotia Offshore Oil and Gas Board ]
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers [ OCNEHE | Commission Canada-Nouvelle-Écosse des pétroles sous-marins | Office Canada-Nouvelle-Écosse du pétrole et du gaz offshore ]

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act [ Canada-Nova Scotia Oil and Gas Agreement (Nova Scotia) Act ]
Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act [ Canada-Nova Scotia Oil and Gas Agreement (Nova Scotia) Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I just want to know how that can be circumvented in order to do that when we were advised quite clearly about that—all groups, including the Ecology Action Centre, which is no longer part of the Canada-Nova Scotia offshore petroleum thing because of that outline.
J'aimerais savoir comment la décision a pu être annulée malgré les engagements pris à notre endroit—tous les groupes, dont le Ecology Action Centre, et qui ne fait plus partie du projet relatif aux ressources pétrolières extra-côtières Canada-Nouvelle-Écosse en raison de ce nouveau code de pratiques.

2. Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board established by the joint operation of the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act, Chapter 3 of the Statutes of Nova Scotia, 1987.
2. Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers constitué par l’application conjointe de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la loi provinciale intitulée Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act, chapitre 3 des lois intitulées Statutes of Nova Scotia, 1987.

Whereas, pursuant to subsection 154(1) of the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation ActFootnote , a copy of the proposed Regulations respecting petroleum installations used in areas offshore Nova Scotia under the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation ActFootnote , substantially in the form annexed hereto, was published in the Canada Gazette Part I on February 19, 1994 and a period of 30 days was thereafter afforded to interested persons to make representations to the Minister of Natural Resources with respect thereto;
Attendu que, conformément au paragraphe 154(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page , le projet de Règlement concernant les installations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse assujettie à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 19 février 1994 et que, dans les 30 jours suivant cette date, les intéressés ont eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au ministre des Ressources naturelles;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Natural Resources, pursuant to section 153Footnote of the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting petroleum installations used in areas offshore Nova Scotia under the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act.
À ces causes, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu de l’article 153Note de bas de page de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant les installations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse assujettie à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, ci-après.

This is an important and forward-looking proposal because gaseous fuels are increasingly being used – and I refer for example to things like liquefied natural gas and petroleum gas – and there is also the prospect of hydrogen becoming a fuel in the future.
C'est une proposition importante et tournée vers l'avenir parce que les carburants gazeux sont de plus en plus utilisés - par exemple le gaz naturel liquide et le gaz de pétrole - et parce que l'hydrogène pourrait bien servir de carburant à l'avenir.

In the matter of SOR/95-100 — Newfoundland Offshore Certificate of Fitness Regulations; SOR/95-104 — Newfoundland Offshore Petroleum Installations Regulations; SOR/95-144 — Nova Scotia Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations; SOR/95-187 — Nova Scotia Offshore Certificate of Fitness Regulations; SOR/ 95-191 — Nova Scotia Offshore Petroleum Installations Regulations; SOR/95-334 — Newfoundland Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations; SOR/96-114 — Canada Oil and Gas Certificate of Fitness Regulations; SOR/96-117 — Canada Oil and Gas Geophysical Operations Regulations; and SOR/96-118 — Canada Oil and Gas Installations Regulations, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Natural Resources Canada with respect to certain comments made by the committee.
Au sujet du DORS/95-100 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; du DORS/95-104 — Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve; du DORS/95-144 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; du DORS/95-187 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; du DORS/95-191 — Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; du DORS/95-334 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; du DORS/96-114 — Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada; du DORS/96-117 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada; et du DORS/96-118 — Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires de Ressources naturelles Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.