Vertaling van "secretary-general's reply " (Engels → Frans) :

In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.
Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien avec les membres du comité consultatif des nominations au sein de la Commission puis d'un entretien avec le Président et moi-même la veille de l'adoption de la décision.

39. Notes the Secretary-General’s reply indicating that the cost of the LUX prize was reduced, as proposed by the Committee on Budgetary Control and voted in plenary in the 2010 discharge report; notes that a series of concrete measures have been taken in order to minimise the LUX Prize expenditure, in particular cutting costs related to promotional activities at international festivals and within Parliament premises; takes note that the expenditure of LUX Prize in 2012 was EUR 434 421, which represents a reduction of 24 % as compared to 2011 (EUR 573722); calls for further efficiencies to be found;
39. prend acte de la réponse du secrétaire général indiquant que le coût du prix LUX a été réduit, comme proposé par la commission du contrôle budgétaire et voté en plénière à l'occasion du rapport de décharge 2010; prend acte qu'une série de mesures concrètes ont été prises pour réduire autant que possible les dépenses du prix LUX, en particulier les coûts liés aux activités promotionnelles lors de festivals internationaux et dans les locaux du Parlement; prend acte que les dépenses du prix LUX en 2012 se sont montées à 434 421 EUR, ce qui représente une réduction de 24 % par rapport à 2011 (573 722 EUR); demande de trouver de nouveaux gains d'efficacité;

49. Notes the Secretary-General's reply indicating that Parliament allowances covered 1 599 accredited assistants' contracts and 2 868 local assistants' contracts in 2011;
49. prend acte de la réponse du secrétariat général selon laquelle en 2011, 1 599 contrats d'assistants accrédités et 2 868 contrats d'assistants locaux ont bénéficié d'indemnités du Parlement;

49. Notes the Secretary-General’s reply indicating that European Parliament allowances covered 1 599 accredited assistants’ contracts and 2 868 local assistants’ contracts in 2011;
49. prend acte de la réponse du secrétariat général selon laquelle en 2011, 1 599 contrats d’assistants accrédités et 2 868 contrats d’assistants locaux ont bénéficié d’indemnités du Parlement européen;

105. Notes the Secretary-General's reply to paragraph 96 in its resolution of 23 April 2009 concerning the follow-up to the findings in the Internal Auditor's report on the implementation of the rules on contributions to political parties at European level and the reference to three actions which have been ‘abandoned’;
105. prend acte de la réponse du secrétaire général au paragraphe 96 de sa résolution du 23 avril 2009 concernant les suites données aux conclusions du rapport de l'auditeur interne sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux contributions en faveur des partis politiques au niveau européen et la référence à trois actions «abandonnées»;

30. The applicant replied by letter dated 6 May 2002, in which he set out accounting data on the use of the secretarial and general expenditure allowances in 1999, 2000 and 2001.
30 Le requérant a répondu par lettre en date du 6 mai 2002 en exposant des données comptables relatives à l’utilisation des indemnités de secrétariat et des frais généraux pour les années 1999, 2000 et 2001.

The applicant only raises such a plea in paragraphs 30 to 32 of his reply, whereas the factual information put forward to support it (the Bureau’s decision of 12 February 2003 and the letter from the Secretary-General of 26 February 2003) did not arise during the proceedings.
En effet, le requérant n’invoque un tel moyen qu’aux points 30 à 32 de sa réplique, alors que les données factuelles avancées à l’appui de celui-ci (la décision du bureau du 12 février 2003 et la lettre du secrétaire général du 26 février 2003) ne se sont pas intervenues pendant la procédure.

33. The Secretary-General replied by letter of 8 July 2002, enclosing a certificate listing all the payments made by the Parliament to the current account.
33 Le secrétaire général a répondu par lettre du 8 juillet 2002, à laquelle était annexée une attestation mentionnant tous les versements effectués par le Parlement sur le compte courant.

55. The Secretary-General replied by letter of 31 March 2004, in which he provided certain information and indicated that the applicant would be allowed access to the entire file within the limits set by the relevant provisions of Regulation No 1049/2001 and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (OJ 2001 L 8, p. 1).
55 Le secrétaire général a répondu, par lettre du 31 mars 2004, en fournissant certaines précisions et en indiquant qu’un accès au dossier entier serait accordé au requérant dans les limites imposées par les dispositions pertinentes du règlement n° 1049/2001 et du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2000, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO 2001, L 8, p. 1).