Traduction de «sector inquiry published today » (Anglais → Français) :

The Commission's initial findings from the sector inquiry published today address a practice, so-called geo-blocking, whereby retailers and digital content providers prevent online shoppers from purchasing consumer goods or accessing digital content services because of the shopper's location or country of residence.
Les premières constatations émises par la Commission dans le cadre de l'enquête sectorielle et publiées aujourd'hui concernent la pratique dite du blocage géographique qui consiste, pour les détaillants et les fournisseurs de contenu numérique, à empêcher des cyberconsommateurs, en raison de leur situation géographique ou de leur pays de résidence, d'acheter des biens de consommation ou d'accéder à des services de contenu numérique.

The European Commission has today published the preliminary report on the findings of its ongoing competition sector inquiry into e-commerce which was launched in May 2015.
La Commission a publié aujourd'hui un rapport préliminaire dans lequel elle présente les constatations effectuées dans le cadre de son enquête en cours au sujet de la concurrence dans le secteur du commerce électronique, qui a été lancée en mai 2015.

For more background about the e-commerce sector inquiry and competition sector inquiries in general, please see the Factsheet published at the launch of the inquiry and the sector inquiry's webpage.
Pour de plus amples informations au sujet de l'enquête sectorielle sur le commerce électronique et les enquêtes sectorielles dans le domaine de la concurrence en général, voir la fiche d'information publiée lors du lancement de l'enquête et la page web de l'enquête sectorielle.

Antitrust: Commission publishes initial findings of e-commerce sector inquiry // Brussels, 15 September 2016
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission publie les conclusions préliminaires de l’enquête sectorielle sur le commerce électronique // Bruxelles, le 15 septembre 2016

Antitrust: Commission publishes preliminary report on e-commerce sector inquiry – frequently asked questions // Brussels, 15 September 2016
Abus de position dominante: la Commission publie un rapport préliminaire sur l'enquête sectorielle concernant le commerce électronique - Questions fréquemment posées // Bruxelles, le 15 septembre 2016

The preliminary report of the ongoing sector inquiry, published on 16th February (see IP/06/174 and MEMO/06/78), identified a number of problems in the energy sector.
Le rapport préliminaire de l'enquête sectorielle en cours, publiée le 16 février (voir IP/06/174 et MEMO/06/78), a recensé un certain nombre de problèmes dans le secteur de l'énergie.

The preliminary results of the ongoing sector inquiry, published on 15 November (see MEMO/05/425), indeed show that the inadequate level of unbundling between network and supply activities and the insufficient liquidity are key issues that need to be solved to promote effective competition.
Les premiers résultats de l'enquête sectorielle en cours, publiés le 15 novembre (voir MEMO/05/425), indiquent en effet que le niveau insuffisant de séparation entre les activités de réseau et de fourniture, ainsi que le manque de liquidité du marché sont des problèmes essentiels qui doivent être réglés pour qu'une concurrence effective soit encouragée.

The Commission will also consider competition and regulatory remedies to a number of other serious malfunctions in the energy sector that have been confirmed in the preliminary report just published on the findings of the energy sector inquiry launched in June 2005 (see IP/05/716 and IP/05/1421). The report is based on responses from the energy industry and customers.
La Commission envisage également de prendre certaines mesures correctives sur le plan réglementaire et en matière de concurrence afin de remédier à un certain nombre d’autres dysfonctionnements graves dans le secteur de l’énergie, confirmés dans le rapport préliminaire publié récemment, qui présente les résultats de l'enquête sectorielle sur les marchés de l'énergie lancée en juin 2005 (voir IP/05/716 et IP/05/1421) Ce rapport est fondé sur les réponses fournies par les entreprises et les clients du secteur énergétique.

The preliminary findings of the sector inquiry confirm and complement the results of the Commission’s report on the implementation of the European energy market, which the Commission adopted today (see MEMO/05/427).
Les résultats préliminaires de l’enquête sectorielle confirment et complètent les résultats du rapport de la Commission sur la mise en œuvre du marché européen de l’énergie, que la Commission a adopté aujourd’hui (voir MEMO/05/427).

The Commission has today decided to launch a sector inquiry regarding the conditions of provision of audiovisual content from sport events to the Internet and other new media as well as 3G mobile telecommunication networks.
La Commission a décidé aujourd'hui de procéder à une enquête sectorielle concernant les conditions de fourniture de contenus audiovisuels relatifs à des événements sportifs à l'Internet et à d'autres nouveaux médias, ainsi qu'aux réseaux de télécommunications mobiles 3G.